Règlement Officiel

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Toute demande de renseignements concernant ce concours peut être adressée à [email protected] .

 

5 jours de Pattes en fêtes ACANAMC 2025 (Jour 1)

CHAMPION PETFOODS USA INC. (« Champion »)

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS ACANAMC 5 JOURS DE PATTES EN FÊTES (JOUR 1) 2025
(le « Règlement officiel »)


Aucun achat ni paiement requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement n’augmente pas vos chances de gagner. OUVERT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DES 50 ÉTATS DES ÉTATS-UNIS, DE WASHINGTON D.C. ET DU CANADA SEULEMENT.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE VOUS INSCRIRE OU DE PARTICIPER AUTREMENT AU CONCOURS. EN PARTICIPANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE LE COMMANDITAIRE ET VOUS, ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ.

REMARQUE : LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMPORTE UNE EXIGENCE CONCERNANT L’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI, SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGENT À RECOURIR À L’ARBITRAGE DANS LE CAS DE RÉCLAMATIONS INTRODUITES À NOTRE ENCONTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE NI REPRÉSENTATIVE.

  1. Commanditaire :

Le Commanditaire du Concours ACANAMC 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 1) 2025 (le « Concours ») est Champion Petfoods USA Inc., 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027 (le « Commanditaire »).

  1. Admissibilité :

Le Concours est réservé aux consommateurs qui, au début de la Période du Concours (définie ci-dessous), sont des résidents légaux du Canada ou de l’un des cinquante (50) États américains ou de Washington, D.C. et qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur lieu de résidence.

Les employés, dirigeants et administrateurs du Commanditaire ou de ses entités mères respectives, sociétés affiliées, filiales, représentants, agents, consultants, entrepreneurs, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, d’exécution promotionnelle et de marketing, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres de leur ménage, qu’ils soient ou non légalement apparentés, ne sont pas autorisés à participer au Concours ni à gagner.

Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, d’État et locales applicables. Nul là où la loi l’interdit.

La participation au Concours constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. L’obtention d’un Prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes.

Un participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire s’il ne respecte pas l’une des conditions du présent Règlement officiel.

  1. Période du Concours :

Le Concours commence à 8 h 00, heure des Rocheuses (HR), le 5 décembre 2025 et se termine à 23 h 59 HR le 2 janvier 2026 (la « Période du Concours »). Les participations soumises avant ou après la Période du Concours ne seront pas admissibles.  L’ordinateur du Commanditaire ou celui de son représentant constitue le dispositif officiel de chronométrage du Concours.

  1. Méthode de participation au Concours :

Il y a une seule façon de participer au Concours. Pour participer au Concours pendant la Période du Concours, les personnes admissibles doivent : (i) suivre @acanapetfood ou @acanapetfood_ca sur Instagram, et (ii) identifier un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication Instagram de @acanapetfood et @acanapetfood_ca avec la mention « ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 1) 2025 ».

Chaque participation admissible reçue pendant la Période du Concours constituera une participation au Concours. Limite de cinquante (50) participations par personne.  LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISES AU-DELÀ DE CETTE LIMITE PAR LA MÊME PERSONNE SERONT CONSIDÉRÉES COMME NON ADMISSIBLES. Les participations automatisées ou groupées et les participations soumises par des tiers seront considérées comme non admissibles. Toute tentative d’obtenir plus que le nombre autorisé de participations en utilisant des adresses courriel, des comptes, des identités, des formulaires, des inscriptions et des connexions multiples/différents, ou toute autre méthode, annulera les participations de ce participant et entraînera sa disqualification.

En cas de différend concernant l’identité d’un participant, la participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire du compte de média social au moment de la participation.  Le Commanditaire peut, à sa discrétion, demander à un gagnant potentiel de prouver qu’il était le titulaire autorisé du compte de média social au moment de la participation, sous peine de perdre son Prix.

Les participations incomplètes, illisibles, corrompues ou hors délai sont nulles et seront considérées comme non admissibles. Le Commanditaire n’est pas responsable de ce qui suit : (i) les participations perdues, en retard, incomplètes, endommagées, mal acheminées, égarées, volées, falsifiées, supprimées, illisibles ou invalides; (ii) les dépenses encourues pour la création et la soumission de toute participation; ou (iii) les connexions perdues, interrompues ou indisponibles du réseau, du serveur ou d’autres connexions, les transmissions déformées ou les erreurs de communication, les problèmes de transmission par téléphone; les dysfonctionnements informatiques ou logiciels ou les dommages causés à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel); les défaillances techniques; ou les autres erreurs ou dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre. La preuve de l’envoi ou de la soumission de la participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire.

Les participations non admissibles sont celles qui ne respectent pas le présent Règlement officiel, ainsi que celles qui sont, en totalité ou en partie, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, haineuses, embarrassantes pour une autre personne ou entité, trompeuses, obscènes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictueuses, contenant des propos racistes ou des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels, ou qui ne correspondent pas à l’esprit du Concours, de l’avis du Commanditaire et à sa seule discrétion.

  1. Sélection des gagnants :

Le 9 janvier 2026 ou aux environs de cette date, le Commanditaire ou son représentant sélectionnera au hasard un (1) gagnant potentiel parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

Les gagnants potentiels seront contactés par message direct sur Instagram afin d’obtenir leur courriel et leur adresse postale et, pour les gagnants potentiels canadiens, afin de répondre à une question d’habileté mathématique à délai limité par message direct sur Instagram. Tout gagnant potentiel canadien doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le Commanditaire. Si un gagnant potentiel ne répond pas comme convenu dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la première tentative du Commanditaire ou de ses représentants, ou si un gagnant potentiel canadien ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi les participations admissibles non gagnantes. Le Commanditaire ou ses représentants ne sont pas responsables du retard, de la perte, de l’endommagement, de l’interception, de l’erreur d’acheminement ou de l’échec des efforts déployés pour informer les gagnants potentiels.

  1. Vérification des gagnants :

Les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par le Commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification de l’identité des gagnants potentiels et de leur admissibilité au titre du présent Règlement officiel. Un participant n’est pas considéré comme gagnant d’un Prix tant que son admissibilité et la participation potentiellement gagnante n’ont pas été vérifiées et qu’il n’a pas été informé que la vérification était terminée.  La réception d’un prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel.

La réception d’un Prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de signer une déclaration sous serment, une décharge ou des documents pertinents relativement à l’impôt sur le revenu pour recevoir le Prix.

Le fait de ne pas signer et de ne pas renvoyer l’affidavit, la décharge ou le document de déclaration fiscale demandé ou de ne pas se conformer à l’une des conditions du présent Règlement officiel peut entraîner la disqualification du gagnant du Prix, la perte de son intérêt pour le Prix et l’attribution du Prix à un autre gagnant sélectionné conformément à l’article 5 ci-dessus.

  1. Prix :
    1. Un (1) gagnant remportera un (1) prix composé de ce qui suit :

      1. Un (1) bon de réduction pour le sac de 9,7 à 14,5 kg (17 à 25 lb) de nourriture sèche pour chiens ACANAMC de son choix, d’une valeur approximative au détail de 102,99 $ US (124,99 $ CA);
      2. Douze (12) conserves de 363 g (12,5 oz) de nourriture humide pour chiens ACANAMC Morceaux de qualité supérieure d’une valeur approximative au détail de 4,49 $ US (5,99 $ CA) par conserve;
      3. Un (1) sac de 227 g (8 oz) de galettes lyophilisées ACANAMC d’une valeur approximative au détail de 32,99 $ US (29,99 $ CA)

(le « Prix »).

    1. Un total d’un (1) Prix sera attribué dans le cadre du Concours.

    1. La valeur approximative au détail totale du Prix est de 189,86 $ US (226,86 $ CA).

Toutes les taxes fédérales, provinciales, d’État et locales applicables sont à la charge du gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des gagnants. 

            1. de récupérer ou de réclamer correctement le Prix conformément au présent Règlement officiel entraînera la perte du Prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant renonce à son Prix, il ne recevra aucune substitution ni aucune compensation. Le Prix demeurera la propriété du Commanditaire et ne sera pas attribué. Les Prix sont incessibles et ne peuvent être transférés, substitués, rachetés, ni échangés contre de l’argent ou un autre Prix, sauf dans les cas prévus aux présentes. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le Prix par un autre de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion.
  2. Exonération de réclamation : 

EN PARTICIPANT AU CONCOURS ET EN RECEVANT UN PRIX, CHAQUE GAGNANT ACCEPTE, POUR LUI-MÊME ET POUR SES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS ET ADMINISTRATEURS, DE LIBÉRER, DÉFENDRE ET EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE COMMANDITAIRE, INSTAGRAM, INC. ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTITÉS APPARENTÉES, DIRECTES OU INDIRECTES, AINSI QUE LEURS AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, ET LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DES PERTES, RESPONSABILITÉS, BLESSURES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES OU PERTES DE BIENS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE LA RÉCEPTION, DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX (Y COMPRIS TOUT DÉPLACEMENT OU TOUTE ACTIVITÉ Y AFFÉRANT).

  1. Indemnisation :

Dans les limites autorisées par la loi, chaque participant accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées de toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que des pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou découlant de (i) toute fausse déclaration faite par le participant ou la violation de toute déclaration ou garantie faite par le participant dans le cadre du Concours ou de l’acceptation ou de la réception d’un Prix ou d’un substitut; ou (ii) du non-respect par le participant du présent Règlement officiel ou de toute autre règle ou directive fournie par le Commanditaire dans le cadre du Concours.

  1. Publicité :

Sauf interdiction, la participation au Concours et l’acceptation d’un Prix constituent le consentement du gagnant à l’utilisation par le Commanditaire et ses sous-licenciés autorisés du nom, de l’image, de la photo, de la voix, des déclarations et/ou de la ville natale et/ou de l’État ou de la province du gagnant à des fins promotionnelles dans le monde entier, à perpétuité, dans tous les médias, de toutes les manières et dans tous les formats connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans autre paiement ni contrepartie.

  1. Conditions générales :

Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou tout autre facteur portant atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours, ou un événement ou une cause échappant au contrôle du Commanditaire (par exemple, des événements tels que des catastrophes naturelles, des urgences nationales, des problèmes sanitaires de grande envergure, des déclarations de guerre, des cas de force majeure, des actes de terrorisme) interfère avec tout aspect du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, avec l’attribution du prix, telle que déterminée par le Commanditaire à sa seule discrétion. Dans ce cas, le Commanditaire se réserve le droit de modifier le prix offert et d’attribuer le prix au hasard parmi les participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme ayant falsifié le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, ou comme ayant agi en violation du Règlement officiel de cette promotion ou de toute autre promotion, ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative délibérée d’une personne de nuire au déroulement de ce Concours peut constituer une infraction au droit pénal et civil, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Commanditaire n’applique pas une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

  1. Limitation de responsabilité :

Les parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : (1) toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par un participant, des erreurs d’impression ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; (2) les défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau; (3) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; (4) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l’administration du Concours ou du traitement des participations; ou (5) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant sera de participer à nouveau, si possible. Il n’y aura pas plus de prix que le nombre indiqué. Si, pour des raisons de production, de technique, de sélection, de programmation ou pour toute autre raison, le nombre de prix disponibles ou réclamés est supérieur au nombre indiqué dans le présent Règlement OFFICIEL, le Commanditaire se réserve le droit de n’attribuer que le nombre indiqué de prix par tirage au sort parmi toutes les participations légitimes, non attribuées et admissibles aux prix.

  1. Exonération de garanties :

LES ENTITÉS EXONÉRÉES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, CONCERNANT CE CONCOURS OU LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER D’UN PRIX OU D’UN ÉLÉMENT D’UN PRIX. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET/OU DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

  1. Litiges, accord d’arbitrage; choix de la loi applicable et élection de for :

Sauf interdiction, le participant accepte ce qui suit : (1) les réclamations, jugements et récompenses découlant de ou liés à ce Concours ou à tout prix attribué seront limités aux frais réels encourus, sans dépasser 100 $ US, y compris les frais associés à la participation à ce Concours, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat; et (2) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des montants adjugés, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autre que les dépenses réelles, ne dépassant pas 100 $ US, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés d’une autre manière. Le Commanditaire et vous acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation ou d’action découlant de ou liée à ce Concours, à ce Règlement officiel ou à tout prix attribué (un « Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie décrivant les faits et les circonstances du Litige (chacun, un « Avis de Litige ») et en accordant à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre ou régler le Litige. Tous les Avis de Litige doivent : (1) être signés personnellement par la partie qui envoie l’Avis de Litige; (2) inclure le nom, l’adresse physique et l’adresse courriel de cette partie; (3) décrire avec précision la nature et le fondement du Litige et inclure toute documentation justificative; et (4) énoncer les dommages et préjudices allégués subis et la réparation spécifique demandée, avec un calcul pour celle-ci. Chaque Avis de Litige se limite à un seul Litige entre le Commanditaire et vous. Ainsi, votre Litige et les Litiges des autres parties ne peuvent pas être combinés dans un seul Avis de Litige. Le Commanditaire vous fera parvenir un Avis de Litige à l’adresse courriel figurant dans votre participation. Vous pouvez envoyer un Avis de Litige au Commanditaire à l’adresse suivante : Champion Petfoods USA Inc, Attn: Legal Department, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027.

Le Commanditaire et vous acceptez que le processus de résolution des litiges susmentionné (le « Processus de résolution informel ») constitue une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’entamer tout arbitrage ou toute procédure contre l’autre partie. Si un aspect du Processus de résolution informel n’est pas respecté, les parties conviennent de ce qui suit : (i) un tribunal compétent peut ordonner l’introduction ou la poursuite d’un arbitrage; et (ii) sauf si la loi l’interdit, l’administrateur de l’arbitrage ne doit pas accepter ou administrer un arbitrage ou demander des honoraires en rapport avec le Litige.

SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU AU MOYEN DU PROCESSUS DE RÉSOLUTION INFORMEL, VOUS ACCEPTEZ QUE CE LITIGE SOIT TRANCHÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS POURRIONS AUTREMENT FAIRE VALOIR DEVANT UN TRIBUNAL NE POURRONT ÊTRE APPLIQUÉS OU SERONT PLUS LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS DE COMMUNICATION ET D’APPEL. Tous ces litiges seront soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage contraignant, conformément à ses règles en vigueur, par un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. L’arbitrage sera mené conformément aux Consumer Arbitration Minimum Standards de JAMS (https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/) si JAMS ou l’arbitre estime que ces normes sont applicables au Litige. Les audiences éventuelles auront lieu à Denver, au Colorado, à condition que vous puissiez, si la réclamation porte sur un montant maximal de 10 000 $ US, choisir de mener l’arbitrage : (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, ou (2) dans le cadre d’une audience sans comparution, par téléconférence ou vidéoconférence.

Sans limiter les autres dispositions de la présente section, vous acceptez que l’arbitre, et non un tribunal ou une instance fédérale, d’État, provinciale ou locale, ait l’autorité exclusive pour résoudre tout Litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Règlement officiel, y compris toute réclamation selon laquelle le présent Règlement officiel est, en totalité ou en partie, nul ou annulable. Pour éviter toute ambiguïté, vous et le Commanditaire acceptez que l’arbitre ait le pouvoir exclusif de statuer dans sa propre juridiction, y compris sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de cet accord d’arbitrage ou l’arbitrabilité de toute réclamation ou action reconventionnelle. L’arbitre peut accorder (sur une base individuelle) toute réparation qui serait possible devant un tribunal. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.

Au lieu de l’arbitrage, vous ou le Commanditaire pouvez : (1) introduire une réclamation individuelle ou choisir de résoudre un Litige devant une cour des petites créances aux États-Unis, dans le respect des juridictions et selon le montant maximal indiqué pouvant s’appliquer (tant que l’action est plaidée exclusivement devant une cour des petites créances et n’est pas retirée ou portée en appel devant un tribunal de droit commun), et (2) introduire une réclamation individuelle devant un tribunal pour interdire la violation ou tout autre abus de ses droits de propriété intellectuelle. En outre, aucune disposition du présent Règlement officiel ne vous interdit ou ne nous interdit de porter des questions à l’attention des instances fédérales, nationales ou locales. Ces instances peuvent, si la loi le permet, intenter une action contre nous en votre nom (ou vice versa).

Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel, ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Kentucky, sans donner effet à un choix de la loi applicable ou à des règles de conflit de lois (que ce soit dans l’État du Kentucky ou dans toute autre juridiction), qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État du Kentucky.

EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS TOUT DOCUMENT DU CONCOURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES, NUMÉRIQUES ET SOCIAUX), LES DÉTAILS DU CONCOURS TELS QU’ILS SONT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PRÉVAUDRONT.

  1. Renseignements personnels des participants :

Les renseignements recueillis auprès des participants sont soumis à la Politique de confidentialité du Commanditaire : https://www.mars.com/privacy.

  1. Liste des gagnants :

L’identité des gagnants (nom, État/province et pays) ou une copie du présent Règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au Commanditaire à l’adresse : Champion Petfoods USA Inc., Attn.: ACANA :  Indoor Cat Food Giveaway Sweepstakes Administrator, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027. La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la Période du Concours.

  1. Absence d’association à Instagram :

Le Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ni associé à Instagram, Inc. et à Meta Platforms, Inc. Les renseignements sont fournis au Commanditaire, et non à Instagram, Inc. ni à Meta Platforms, Inc. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non à Instagram, Inc. ou à Meta Platforms, Inc. Votre participation à ce Concours doit en tout temps être conforme à l’ensemble des conditions de service applicables d’Instagram, Inc. et de Meta Platforms, Inc.  En cas de violation de ces conditions de service, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, vous exclure du Concours.

Toute demande de renseignements concernant le Concours peut être adressée à [email protected].

© 2025, Champion Petfoods USA Inc ou ses sociétés affiliées.

5 jours de Pattes en fêtes ACANAMC 2025 (Jour 2) ​

CHAMPION PETFOODS USA INC. (« Champion »)

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS ACANAMC 5 JOURS DE PATTES EN FÊTES (JOUR 2) 2025
(le « Règlement officiel »)


Aucun achat ni paiement requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement n’augmente pas vos chances de gagner. OUVERT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DES 50 ÉTATS DES ÉTATS-UNIS, DE WASHINGTON D.C. ET DU CANADA SEULEMENT.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE VOUS INSCRIRE OU DE PARTICIPER AUTREMENT AU CONCOURS. EN PARTICIPANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE LE COMMANDITAIRE ET VOUS, ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ.

REMARQUE : LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMPORTE UNE EXIGENCE CONCERNANT L’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI, SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGENT À RECOURIR À L’ARBITRAGE DANS LE CAS DE RÉCLAMATIONS INTRODUITES À NOTRE ENCONTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE NI REPRÉSENTATIVE.

  1. Commanditaire :

Le Commanditaire du Concours ACANAMC 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 2) 2025 (le « Concours ») est Champion Petfoods USA Inc., 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027 (le « Commanditaire »).

  1. Admissibilité :

Le Concours est réservé aux consommateurs qui, au début de la Période du Concours (définie ci-dessous), sont des résidents légaux du Canada ou de l’un des cinquante (50) États américains ou de Washington, D.C. et qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur lieu de résidence.

Les employés, dirigeants et administrateurs du Commanditaire ou de ses entités mères respectives, sociétés affiliées, filiales, représentants, agents, consultants, entrepreneurs, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, d’exécution promotionnelle et de marketing, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres de leur ménage, qu’ils soient ou non légalement apparentés, ne sont pas autorisés à participer au Concours ni à gagner.

Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, d’État et locales applicables. Nul là où la loi l’interdit.

La participation au Concours constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. L’obtention d’un Prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes.

Un participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire s’il ne respecte pas l’une des conditions du présent Règlement officiel.

  1. Période du Concours :

Le Concours commence à 8 h 00, heure des Rocheuses (HR), le 11 décembre 2025 et se termine à 23 h 59 HR le 2 janvier 2026 (la « Période du Concours »). Les participations soumises avant ou après la Période du Concours ne seront pas admissibles.  L’ordinateur du Commanditaire ou celui de son représentant constitue le dispositif officiel de chronométrage du Concours.

  1. Méthode de participation au Concours :

Il y a une seule façon de participer au Concours. Pour participer au Concours pendant la Période du Concours, les personnes admissibles doivent : (i) suivre @acanapetfood ou @acanapetfood_ca sur Instagram, et (ii) identifier un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication Instagram de @acanapetfood et @acanapetfood_ca avec la mention « ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 2) 2025 ».

Chaque participation admissible reçue pendant la Période du Concours constituera une participation au Concours. Limite de cinquante (50) participations par personne. LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISES AU-DELÀ DE CETTE LIMITE PAR LA MÊME PERSONNE SERONT CONSIDÉRÉES COMME NON ADMISSIBLES. Les participations automatisées ou groupées et les participations soumises par des tiers seront considérées comme non admissibles. Toute tentative d’obtenir plus que le nombre autorisé de participations en utilisant des adresses courriel, des comptes, des identités, des formulaires, des inscriptions et des connexions multiples/différents, ou toute autre méthode, annulera les participations de ce participant et entraînera sa disqualification.

En cas de différend concernant l’identité d’un participant, la participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire du compte de média social au moment de la participation.  Le Commanditaire peut, à sa discrétion, demander à un gagnant potentiel de prouver qu’il était le titulaire autorisé du compte de média social au moment de la participation, sous peine de perdre son Prix.

Les participations incomplètes, illisibles, corrompues ou hors délai sont nulles et seront considérées comme non admissibles. Le Commanditaire n’est pas responsable de ce qui suit : (i) les participations perdues, en retard, incomplètes, endommagées, mal acheminées, égarées, volées, falsifiées, supprimées, illisibles ou invalides; (ii) les dépenses encourues pour la création et la soumission de toute participation; ou (iii) les connexions perdues, interrompues ou indisponibles du réseau, du serveur ou d’autres connexions, les transmissions déformées ou les erreurs de communication, les problèmes de transmission par téléphone; les dysfonctionnements informatiques ou logiciels ou les dommages causés à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel); les défaillances techniques; ou les autres erreurs ou dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre. La preuve de l’envoi ou de la soumission de la participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire.

Les participations non admissibles sont celles qui ne respectent pas le présent Règlement officiel, ainsi que celles qui sont, en totalité ou en partie, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, haineuses, embarrassantes pour une autre personne ou entité, trompeuses, obscènes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictueuses, contenant des propos racistes ou des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels, ou qui ne correspondent pas à l’esprit du Concours, de l’avis du Commanditaire et à sa seule discrétion.

  1. Sélection des gagnants :

Le 9 janvier 2026 ou aux environs de cette date, le Commanditaire ou son représentant sélectionnera au hasard deux (2) gagnants potentiels, soit pour un (1) Prix pour chiens et un (1) Prix pour chats, parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours pour chacun des cinq (1) Prix. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

Les gagnants potentiels seront contactés par message direct sur Instagram afin d’obtenir leur courriel et leur adresse postale et, pour les gagnants potentiels canadiens, afin de répondre à une question d’habileté mathématique à délai limité par message direct sur Instagram. Tout gagnant potentiel canadien doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le Commanditaire. Si un gagnant potentiel ne répond pas comme convenu dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la première tentative du Commanditaire ou de ses représentants, ou si un gagnant potentiel canadien ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi les participations admissibles non gagnantes. Le Commanditaire ou ses représentants ne sont pas responsables du retard, de la perte, de l’endommagement, de l’interception, de l’erreur d’acheminement ou de l’échec des efforts déployés pour informer les gagnants potentiels.

  1. Vérification des gagnants :

Les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par le Commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification de l’identité des gagnants potentiels et de leur admissibilité au titre du présent Règlement officiel. Un participant n’est pas considéré comme gagnant d’un Prix tant que son admissibilité et la participation potentiellement gagnante n’ont pas été vérifiées et qu’il n’a pas été informé que la vérification était terminée.  La réception d’un prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel.

La réception d’un Prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de signer une déclaration sous serment, une décharge ou des documents pertinents relativement à l’impôt sur le revenu pour recevoir le Prix.

Le fait de ne pas signer et de ne pas renvoyer l’affidavit, la décharge ou le document de déclaration fiscale demandé ou de ne pas se conformer à l’une des conditions du présent Règlement officiel peut entraîner la disqualification du gagnant du Prix, la perte de son intérêt pour le Prix et l’attribution du Prix à un autre gagnant sélectionné conformément à l’article 5 ci-dessus.

  1. Prix :
    1. Deux (2) gagnants, soit un (1) gagnant d’un prix pour chiens et un (1) gagnant d’un prix pour chats comprenant un (1) des éléments suivants :

      1. Trois (3) bons de réduction pour le sac de 9,7 à 14,5 kg (17 à 25 lb) de nourriture sèche pour chiens ACANAMC de son choix, d’une valeur approximative au détail de 97,99 $ US (119,99 $ CA);
      2. Trois (3) bons de réduction pour le sac de 4,5 kg (10 lb) de nourriture sèche pour chats ACANAMC de son choix, d’une valeur approximative au détail de 49,99 $ US (67,99 $ CA).

(chacun étant un « Prix »).

    1. Un total de deux (2) prix seront attribués dans le cadre du Concours.

    1. La valeur approximative au détail totale des deux Prix est de 443,94 $ US (563,94 $ CA). La valeur approximative au détail de chaque prix est comprise entre 293,97 $ US (359,97 $ CA) et 149,97 $ US (203,97 $ CA).

Toutes les taxes fédérales, provinciales, d’État et locales applicables sont à la charge du gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des gagnants. 

            1. de récupérer ou de réclamer correctement les Prix conformément au présent Règlement officiel entraînera la perte des Prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant renonce à son Prix, il ne recevra aucune substitution ni aucune compensation. Le Prix demeurera la propriété du Commanditaire et ne sera pas attribué. Les Prix sont incessibles et ne peuvent être transférés, substitués, rachetés, ni échangés contre de l’argent ou un autre Prix, sauf dans les cas prévus aux présentes. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le Prix par un autre de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion.
  2. Exonération de réclamation : 

EN PARTICIPANT AU CONCOURS ET EN RECEVANT UN PRIX, CHAQUE GAGNANT ACCEPTE, POUR LUI-MÊME ET POUR SES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS ET ADMINISTRATEURS, DE LIBÉRER, DÉFENDRE ET EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE COMMANDITAIRE, INSTAGRAM, INC., ET CHACUNE DE SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTITÉS APPARENTÉES, DIRECTES OU INDIRECTES, AINSI QUE SES AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, ET LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DES PERTES, RESPONSABILITÉS, BLESSURES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES OU PERTES DE BIENS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE LA RÉCEPTION, DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX (Y COMPRIS TOUT DÉPLACEMENT OU TOUTE ACTIVITÉ Y AFFÉRANT).

  1. Indemnisation :

Dans les limites autorisées par la loi, chaque participant accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées de toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que des pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou découlant de (i) toute fausse déclaration faite par le participant ou la violation de toute déclaration ou garantie faite par le participant dans le cadre du Concours ou de l’acceptation ou de la réception d’un Prix ou d’un substitut; ou (ii) du non-respect par le participant du présent Règlement officiel ou de toute autre règle ou directive fournie par le Commanditaire dans le cadre du Concours.

  1. Publicité :

Sauf interdiction, la participation au Concours et l’acceptation d’un Prix constituent le consentement du gagnant à l’utilisation par le Commanditaire et ses sous-licenciés autorisés du nom, de l’image, de la photo, de la voix, des déclarations et/ou de la ville natale et/ou de l’État ou de la province du gagnant à des fins promotionnelles dans le monde entier, à perpétuité, dans tous les médias, de toutes les manières et dans tous les formats connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans autre paiement ni contrepartie.

  1. Conditions générales :

Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou tout autre facteur portant atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours, ou un événement ou une cause échappant au contrôle du Commanditaire (par exemple, des événements tels que des catastrophes naturelles, des urgences nationales, des problèmes sanitaires de grande envergure, des déclarations de guerre, des cas de force majeure, des actes de terrorisme) interfère avec tout aspect du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, avec l’attribution du prix, telle que déterminée par le Commanditaire à sa seule discrétion. Dans ce cas, le Commanditaire se réserve le droit de modifier le prix offert et d’attribuer le prix au hasard parmi les participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme ayant falsifié le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, ou comme ayant agi en violation du Règlement officiel de cette promotion ou de toute autre promotion, ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative délibérée d’une personne de nuire au déroulement de ce Concours peut constituer une infraction au droit pénal et civil, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Commanditaire n’applique pas une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

  1. Limitation de responsabilité :

Les parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : (1) toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par un participant, des erreurs d’impression ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; (2) les défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau; (3) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; (4) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l’administration du Concours ou du traitement des participations; ou (5) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant sera de participer à nouveau, si possible. Il n’y aura pas plus de prix que le nombre indiqué. Si, pour des raisons de production, de technique, de sélection, de programmation ou pour toute autre raison, le nombre de prix disponibles ou réclamés est supérieur au nombre indiqué dans le présent Règlement OFFICIEL, le Commanditaire se réserve le droit de n’attribuer que le nombre indiqué de prix par tirage au sort parmi toutes les participations légitimes, non attribuées et admissibles aux prix.

  1. Exonération de garanties :

LES ENTITÉS EXONÉRÉES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, CONCERNANT CE CONCOURS OU LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER D’UN PRIX OU D’UN ÉLÉMENT D’UN PRIX. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET/OU DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

  1. Litiges, accord d’arbitrage; choix de la loi applicable et élection de for :

Sauf interdiction, le participant accepte ce qui suit : (1) les réclamations, jugements et récompenses découlant de ou liés à ce Concours ou à tout prix attribué seront limités aux frais réels encourus, sans dépasser 100 $ US, y compris les frais associés à la participation à ce Concours, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat; et (2) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des montants adjugés, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autre que les dépenses réelles, ne dépassant pas 100 $ US, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés d’une autre manière. Le Commanditaire et vous acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation ou d’action découlant de ou liée à ce Concours, à ce Règlement officiel ou à tout prix attribué (un « Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie décrivant les faits et les circonstances du Litige (chacun, un « Avis de Litige ») et en accordant à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre ou régler le Litige. Tous les Avis de Litige doivent : (1) être signés personnellement par la partie qui envoie l’Avis de Litige; (2) inclure le nom, l’adresse physique et l’adresse courriel de cette partie; (3) décrire avec précision la nature et le fondement du Litige et inclure toute documentation justificative; et (4) énoncer les dommages et préjudices allégués subis et la réparation spécifique demandée, avec un calcul pour celle-ci. Chaque Avis de Litige se limite à un seul Litige entre le Commanditaire et vous. Ainsi, votre Litige et les Litiges des autres parties ne peuvent pas être combinés dans un seul Avis de Litige. Le Commanditaire vous fera parvenir un Avis de Litige à l’adresse courriel figurant dans votre participation. Vous pouvez envoyer un Avis de Litige au Commanditaire à l’adresse suivante : Champion Petfoods USA Inc, Attn: Legal Department, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027.

Le Commanditaire et vous acceptez que le processus de résolution des litiges susmentionné (le « Processus de résolution informel ») constitue une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’entamer tout arbitrage ou toute procédure contre l’autre partie. Si un aspect du Processus de résolution informel n’est pas respecté, les parties conviennent de ce qui suit : (i) un tribunal compétent peut ordonner l’introduction ou la poursuite d’un arbitrage; et (ii) sauf si la loi l’interdit, l’administrateur de l’arbitrage ne doit pas accepter ou administrer un arbitrage ou demander des honoraires en rapport avec le Litige.

SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU AU MOYEN DU PROCESSUS DE RÉSOLUTION INFORMEL, VOUS ACCEPTEZ QUE CE LITIGE SOIT TRANCHÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS POURRIONS AUTREMENT FAIRE VALOIR DEVANT UN TRIBUNAL NE POURRONT ÊTRE APPLIQUÉS OU SERONT PLUS LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS DE COMMUNICATION ET D’APPEL. Tous ces litiges seront soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage contraignant, conformément à ses règles en vigueur, par un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. L’arbitrage sera mené conformément aux Consumer Arbitration Minimum Standards de JAMS (https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/) si JAMS ou l’arbitre estime que ces normes sont applicables au Litige. Les audiences éventuelles auront lieu à Denver, au Colorado, à condition que vous puissiez, si la réclamation porte sur un montant maximal de 10 000 $ US, choisir de mener l’arbitrage : (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, ou (2) dans le cadre d’une audience sans comparution, par téléconférence ou vidéoconférence.

Sans limiter les autres dispositions de la présente section, vous acceptez que l’arbitre, et non un tribunal ou une instance fédérale, d’État, provinciale ou locale, ait l’autorité exclusive pour résoudre tout Litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Règlement officiel, y compris toute réclamation selon laquelle le présent Règlement officiel est, en totalité ou en partie, nul ou annulable. Pour éviter toute ambiguïté, vous et le Commanditaire acceptez que l’arbitre ait le pouvoir exclusif de statuer dans sa propre juridiction, y compris sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de cet accord d’arbitrage ou l’arbitrabilité de toute réclamation ou action reconventionnelle. L’arbitre peut accorder (sur une base individuelle) toute réparation qui serait possible devant un tribunal. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.

Au lieu de l’arbitrage, vous ou le Commanditaire pouvez : (1) introduire une réclamation individuelle ou choisir de résoudre un Litige devant une cour des petites créances aux États-Unis, dans le respect des juridictions et selon le montant maximal indiqué pouvant s’appliquer (tant que l’action est plaidée exclusivement devant une cour des petites créances et n’est pas retirée ou portée en appel devant un tribunal de droit commun), et (2) introduire une réclamation individuelle devant un tribunal pour interdire la violation ou tout autre abus de ses droits de propriété intellectuelle. En outre, aucune disposition du présent Règlement officiel ne vous interdit ou ne nous interdit de porter des questions à l’attention des instances fédérales, nationales ou locales. Ces instances peuvent, si la loi le permet, intenter une action contre nous en votre nom (ou vice versa).

Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel, ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Kentucky, sans donner effet à un choix de la loi applicable ou à des règles de conflit de lois (que ce soit dans l’État du Kentucky ou dans toute autre juridiction), qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État du Kentucky.

EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS TOUT DOCUMENT DU CONCOURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES, NUMÉRIQUES ET SOCIAUX), LES DÉTAILS DU CONCOURS TELS QU’ILS SONT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PRÉVAUDRONT.

  1. Renseignements personnels des participants :

Les renseignements recueillis auprès des participants sont soumis à la Politique de confidentialité du Commanditaire : https://www.mars.com/privacy.

  1. Liste des gagnants :

L’identité des gagnants (nom, État/province et pays) ou une copie du présent Règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au Commanditaire à l’adresse : Champion Petfoods USA Inc., Attn.: ACANA :  Indoor Cat Food Giveaway Sweepstakes Administrator, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027. La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la Période du Concours.

 

  1. Absence d’association à Instagram :

Le Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ni associé à Instagram, Inc. et à Meta Platforms, Inc. Les renseignements sont fournis au Commanditaire, et non à Instagram, Inc. ni à Meta Platforms, Inc. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non à Instagram, Inc. ou à Meta Platforms, Inc. Votre participation à ce Concours doit en tout temps être conforme à l’ensemble des conditions de service applicables d’Instagram, Inc. et de Meta Platforms, Inc.  En cas de violation de ces conditions de service, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, vous exclure du Concours.

Toute demande de renseignements concernant le Concours peut être adressée à [email protected].

© 2025, Champion Petfoods USA Inc ou ses sociétés affiliées.

5 jours de Pattes en fêtes ACANAMC 2025 (Jour 3) ​

CHAMPION PETFOODS USA INC. (« Champion »)

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS ACANAMC 5 JOURS DE PATTES EN FÊTES (JOUR 3) 2025
(le « Règlement officiel »)


Aucun achat ni paiement requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement n’augmente pas vos chances de gagner. OUVERT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DES 50 ÉTATS DES ÉTATS-UNIS, DE WASHINGTON D.C. ET DU CANADA SEULEMENT.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE VOUS INSCRIRE OU DE PARTICIPER AUTREMENT AU CONCOURS. EN PARTICIPANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE LE COMMANDITAIRE ET VOUS, ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ.

REMARQUE : LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMPORTE UNE EXIGENCE CONCERNANT L’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI, SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGENT À RECOURIR À L’ARBITRAGE DANS LE CAS DE RÉCLAMATIONS INTRODUITES À NOTRE ENCONTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE NI REPRÉSENTATIVE.

  1. Commanditaire :

Le Commanditaire du Concours ACANAMC 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 3) (le « Concours ») est Champion Petfoods USA Inc., 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027 (le « Commanditaire »).

  1. Admissibilité :

Le Concours est réservé aux consommateurs qui, au début de la Période du Concours (définie ci-dessous), sont des résidents légaux du Canada ou de l’un des cinquante (50) États américains ou de Washington, D.C. et qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur lieu de résidence.

Les employés, dirigeants et administrateurs du Commanditaire ou de ses entités mères respectives, sociétés affiliées, filiales, représentants, agents, consultants, entrepreneurs, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, d’exécution promotionnelle et de marketing, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres de leur ménage, qu’ils soient ou non légalement apparentés, ne sont pas autorisés à participer au Concours ni à gagner.

Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, d’État et locales applicables. Nul là où la loi l’interdit.

La participation au Concours constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. L’obtention d’un Prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes.

Un participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire s’il ne respecte pas l’une des conditions du présent Règlement officiel.

  1. Période du Concours :

Le Concours commence à 8 h 00, heure des Rocheuses (HR), le 17 décembre 2025 et se termine à 23 h 59 HR le 2 janvier 2026 (la « Période du Concours »). Les participations soumises avant ou après la Période du Concours ne seront pas admissibles.  L’ordinateur du Commanditaire ou celui de son représentant constitue le dispositif officiel de chronométrage du Concours.

  1. Méthode de participation au Concours :

Il y a une seule façon de participer au Concours. Pour participer au Concours pendant la Période du Concours, les personnes admissibles doivent : (i) suivre @acanapetfood ou @acanapetfood_ca sur Instagram, et (ii) identifier un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication Instagram de @acanapetfood et @acanapetfood_ca avec la mention « ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 3) 2025 ».

Chaque participation admissible reçue pendant la Période du Concours constituera une participation au Concours. Limite de cinquante (50) participations par personne. LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISES AU-DELÀ DE CETTE LIMITE PAR LA MÊME PERSONNE SERONT CONSIDÉRÉES COMME NON ADMISSIBLES. Les participations automatisées ou groupées et les participations soumises par des tiers seront considérées comme non admissibles. Toute tentative d’obtenir plus que le nombre autorisé de participations en utilisant des adresses courriel, des comptes, des identités, des formulaires, des inscriptions et des connexions multiples/différents, ou toute autre méthode, annulera les participations de ce participant et entraînera sa disqualification.

En cas de différend concernant l’identité d’un participant, la participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire du compte de média social au moment de la participation.  Le Commanditaire peut, à sa discrétion, demander à un gagnant potentiel de prouver qu’il était le titulaire autorisé du compte de média social au moment de la participation, sous peine de perdre son Prix.

Les participations incomplètes, illisibles, corrompues ou hors délai sont nulles et seront considérées comme non admissibles. Le Commanditaire n’est pas responsable de ce qui suit : (i) les participations perdues, en retard, incomplètes, endommagées, mal acheminées, égarées, volées, falsifiées, supprimées, illisibles ou invalides; (ii) les dépenses encourues pour la création et la soumission de toute participation; ou (iii) les connexions perdues, interrompues ou indisponibles du réseau, du serveur ou d’autres connexions, les transmissions déformées ou les erreurs de communication, les problèmes de transmission par téléphone; les dysfonctionnements informatiques ou logiciels ou les dommages causés à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel); les défaillances techniques; ou les autres erreurs ou dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre. La preuve de l’envoi ou de la soumission de la participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire.

Les participations non admissibles sont celles qui ne respectent pas le présent Règlement officiel, ainsi que celles qui sont, en totalité ou en partie, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, haineuses, embarrassantes pour une autre personne ou entité, trompeuses, obscènes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictueuses, contenant des propos racistes ou des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels, ou qui ne correspondent pas à l’esprit du Concours, de l’avis du Commanditaire et à sa seule discrétion.

  1. Sélection des gagnants :

Le 9 janvier 2026 ou aux environs de cette date, le Commanditaire ou son représentant sélectionnera au hasard un (1) gagnant potentiel parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

Les gagnants potentiels seront contactés par message direct sur Instagram afin d’obtenir leur courriel et leur adresse postale et, pour les gagnants potentiels canadiens, afin de répondre à une question d’habileté mathématique à délai limité par message direct sur Instagram. Tout gagnant potentiel canadien doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le Commanditaire. Si un gagnant potentiel ne répond pas comme convenu dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la première tentative du Commanditaire ou de ses représentants, ou si un gagnant potentiel canadien ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi les participations admissibles non gagnantes. Le Commanditaire ou ses représentants ne sont pas responsables du retard, de la perte, de l’endommagement, de l’interception, de l’erreur d’acheminement ou de l’échec des efforts déployés pour informer les gagnants potentiels.

  1. Vérification des gagnants :

Les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par le Commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification de l’identité des gagnants potentiels et de leur admissibilité au titre du présent Règlement officiel. Un participant n’est pas considéré comme gagnant d’un Prix tant que son admissibilité et la participation potentiellement gagnante n’ont pas été vérifiées et qu’il n’a pas été informé que la vérification était terminée.  La réception d’un prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel.

La réception d’un Prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de signer une déclaration sous serment, une décharge ou des documents pertinents relativement à l’impôt sur le revenu pour recevoir le Prix.

Le fait de ne pas signer et de ne pas renvoyer l’affidavit, la décharge ou le document de déclaration fiscale demandé ou de ne pas se conformer à l’une des conditions du présent Règlement officiel peut entraîner la disqualification du gagnant du Prix, la perte de son intérêt pour le Prix et l’attribution du Prix à un autre gagnant sélectionné conformément à l’article 5 ci-dessus.

  1. Prix :
    1. Un (1) gagnant remportera un (1) prix composé de ce qui suit :

      1. Douze (12) conserves de 155 g (5,5 oz) de nourriture humide pour chats ACANA Premium PâtéMC d’une valeur approximative au détail de 2,89 $ US (3,99 $ CA);
      2. Douze (12) conserves de 155 g (5,5 oz) de nourriture humide pour chats ACANAMC Morceaux dans le bouillon d’une valeur approximative au détail de 3,09 $ US (4,39 $ CA).

(le « Prix »)

    1. Un total d’un (1) Prix sera attribué dans le cadre du Concours.

    1. La valeur approximative au détail totale du Prix est de 71,76 $ US (100,56 $ CA).

Toutes les taxes fédérales, provinciales, d’État et locales applicables sont à la charge du gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des gagnants. 

            1. de récupérer ou de réclamer correctement le Prix conformément au présent Règlement officiel entraînera la perte du Prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant renonce à son Prix, il ne recevra aucune substitution ni aucune compensation. Le Prix demeurera la propriété du Commanditaire et ne sera pas attribué. Les Prix sont incessibles et ne peuvent être transférés, substitués, rachetés, ni échangés contre de l’argent ou un autre Prix, sauf dans les cas prévus aux présentes. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le Prix par un autre de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion.
  2. Exonération de réclamation : 

EN PARTICIPANT AU CONCOURS ET EN RECEVANT UN PRIX, CHAQUE GAGNANT ACCEPTE, POUR LUI-MÊME ET POUR SES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS ET ADMINISTRATEURS, DE LIBÉRER, DÉFENDRE ET EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE COMMANDITAIRE, INSTAGRAM, INC., ET CHACUNE DE SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTITÉS APPARENTÉES, DIRECTES OU INDIRECTES, AINSI QUE SES AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, ET LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DES PERTES, RESPONSABILITÉS, BLESSURES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES OU PERTES DE BIENS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE LA RÉCEPTION, DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX (Y COMPRIS TOUT DÉPLACEMENT OU TOUTE ACTIVITÉ Y AFFÉRANT).

  1. Indemnisation :

Dans les limites autorisées par la loi, chaque participant accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées de toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que des pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou découlant de (i) toute fausse déclaration faite par le participant ou la violation de toute déclaration ou garantie faite par le participant dans le cadre du Concours ou de l’acceptation ou de la réception d’un Prix ou d’un substitut; ou (ii) du non-respect par le participant du présent Règlement officiel ou de toute autre règle ou directive fournie par le Commanditaire dans le cadre du Concours.

  1. Publicité :

Sauf interdiction, la participation au Concours et l’acceptation d’un Prix constituent le consentement du gagnant à l’utilisation par le Commanditaire et ses sous-licenciés autorisés du nom, de l’image, de la photo, de la voix, des déclarations et/ou de la ville natale et/ou de l’État ou de la province du gagnant à des fins promotionnelles dans le monde entier, à perpétuité, dans tous les médias, de toutes les manières et dans tous les formats connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans autre paiement ni contrepartie.

  1. Conditions générales :

Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou tout autre facteur portant atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours, ou un événement ou une cause échappant au contrôle du Commanditaire (par exemple, des événements tels que des catastrophes naturelles, des urgences nationales, des problèmes sanitaires de grande envergure, des déclarations de guerre, des cas de force majeure, des actes de terrorisme) interfère avec tout aspect du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, avec l’attribution du prix, telle que déterminée par le Commanditaire à sa seule discrétion. Dans ce cas, le Commanditaire se réserve le droit de modifier le prix offert et d’attribuer le prix au hasard parmi les participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme ayant falsifié le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, ou comme ayant agi en violation du Règlement officiel de cette promotion ou de toute autre promotion, ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative délibérée d’une personne de nuire au déroulement de ce Concours peut constituer une infraction au droit pénal et civil, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Commanditaire n’applique pas une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

  1. Limitation de responsabilité :

Les parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : (1) toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par un participant, des erreurs d’impression ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; (2) les défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau; (3) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; (4) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l’administration du Concours ou du traitement des participations; ou (5) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant sera de participer à nouveau, si possible. Il n’y aura pas plus de prix que le nombre indiqué. Si, pour des raisons de production, de technique, de sélection, de programmation ou pour toute autre raison, le nombre de prix disponibles ou réclamés est supérieur au nombre indiqué dans le présent Règlement OFFICIEL, le Commanditaire se réserve le droit de n’attribuer que le nombre indiqué de prix par tirage au sort parmi toutes les participations légitimes, non attribuées et admissibles aux prix.

  1. Exonération de garanties :

LES ENTITÉS EXONÉRÉES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, CONCERNANT CE CONCOURS OU LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER D’UN PRIX OU D’UN ÉLÉMENT D’UN PRIX. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET/OU DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

  1. Litiges, accord d’arbitrage; choix de la loi applicable et élection de for :

Sauf interdiction, le participant accepte ce qui suit : (1) les réclamations, jugements et récompenses découlant de ou liés à ce Concours ou à tout prix attribué seront limités aux frais réels encourus, sans dépasser 100 $ US, y compris les frais associés à la participation à ce Concours, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat; et (2) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des montants adjugés, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autre que les dépenses réelles, ne dépassant pas 100 $ US, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés d’une autre manière. Le Commanditaire et vous acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation ou d’action découlant de ou liée à ce Concours, à ce Règlement officiel ou à tout prix attribué (un « Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie décrivant les faits et les circonstances du Litige (chacun, un « Avis de Litige ») et en accordant à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre ou régler le Litige. Tous les Avis de Litige doivent : (1) être signés personnellement par la partie qui envoie l’Avis de Litige; (2) inclure le nom, l’adresse physique et l’adresse courriel de cette partie; (3) décrire avec précision la nature et le fondement du Litige et inclure toute documentation justificative; et (4) énoncer les dommages et préjudices allégués subis et la réparation spécifique demandée, avec un calcul pour celle-ci. Chaque Avis de Litige se limite à un seul Litige entre le Commanditaire et vous. Ainsi, votre Litige et les Litiges des autres parties ne peuvent pas être combinés dans un seul Avis de Litige. Le Commanditaire vous fera parvenir un Avis de Litige à l’adresse courriel figurant dans votre participation. Vous pouvez envoyer un Avis de Litige au Commanditaire à l’adresse suivante : Champion Petfoods USA Inc, Attn: Legal Department, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027.

Le Commanditaire et vous acceptez que le processus de résolution des litiges susmentionné (le « Processus de résolution informel ») constitue une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’entamer tout arbitrage ou toute procédure contre l’autre partie. Si un aspect du Processus de résolution informel n’est pas respecté, les parties conviennent de ce qui suit : (i) un tribunal compétent peut ordonner l’introduction ou la poursuite d’un arbitrage; et (ii) sauf si la loi l’interdit, l’administrateur de l’arbitrage ne doit pas accepter ou administrer un arbitrage ou demander des honoraires en rapport avec le Litige.

SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU AU MOYEN DU PROCESSUS DE RÉSOLUTION INFORMEL, VOUS ACCEPTEZ QUE CE LITIGE SOIT TRANCHÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS POURRIONS AUTREMENT FAIRE VALOIR DEVANT UN TRIBUNAL NE POURRONT ÊTRE APPLIQUÉS OU SERONT PLUS LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS DE COMMUNICATION ET D’APPEL. Tous ces litiges seront soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage contraignant, conformément à ses règles en vigueur, par un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. L’arbitrage sera mené conformément aux Consumer Arbitration Minimum Standards de JAMS (https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/) si JAMS ou l’arbitre estime que ces normes sont applicables au Litige. Les audiences éventuelles auront lieu à Denver, au Colorado, à condition que vous puissiez, si la réclamation porte sur un montant maximal de 10 000 $ US, choisir de mener l’arbitrage : (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, ou (2) dans le cadre d’une audience sans comparution, par téléconférence ou vidéoconférence.

Sans limiter les autres dispositions de la présente section, vous acceptez que l’arbitre, et non un tribunal ou une instance fédérale, d’État, provinciale ou locale, ait l’autorité exclusive pour résoudre tout Litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Règlement officiel, y compris toute réclamation selon laquelle le présent Règlement officiel est, en totalité ou en partie, nul ou annulable. Pour éviter toute ambiguïté, vous et le Commanditaire acceptez que l’arbitre ait le pouvoir exclusif de statuer dans sa propre juridiction, y compris sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de cet accord d’arbitrage ou l’arbitrabilité de toute réclamation ou action reconventionnelle. L’arbitre peut accorder (sur une base individuelle) toute réparation qui serait possible devant un tribunal. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.

Au lieu de l’arbitrage, vous ou le Commanditaire pouvez : (1) introduire une réclamation individuelle ou choisir de résoudre un Litige devant une cour des petites créances aux États-Unis, dans le respect des juridictions et selon le montant maximal indiqué pouvant s’appliquer (tant que l’action est plaidée exclusivement devant une cour des petites créances et n’est pas retirée ou portée en appel devant un tribunal de droit commun), et (2) introduire une réclamation individuelle devant un tribunal pour interdire la violation ou tout autre abus de ses droits de propriété intellectuelle. En outre, aucune disposition du présent Règlement officiel ne vous interdit ou ne nous interdit de porter des questions à l’attention des instances fédérales, nationales ou locales. Ces instances peuvent, si la loi le permet, intenter une action contre nous en votre nom (ou vice versa).

Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel, ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Kentucky, sans donner effet à un choix de la loi applicable ou à des règles de conflit de lois (que ce soit dans l’État du Kentucky ou dans toute autre juridiction), qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État du Kentucky.

EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS TOUT DOCUMENT DU CONCOURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES, NUMÉRIQUES ET SOCIAUX), LES DÉTAILS DU CONCOURS TELS QU’ILS SONT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PRÉVAUDRONT.

  1. Renseignements personnels des participants :

Les renseignements recueillis auprès des participants sont soumis à la Politique de confidentialité du Commanditaire : https://www.mars.com/privacy.

  1. Liste des gagnants :

L’identité des gagnants (nom, État/province et pays) ou une copie du présent Règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au Commanditaire à l’adresse : Champion Petfoods USA Inc., Attn.: ACANA :  Indoor Cat Food Giveaway Sweepstakes Administrator, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027. La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la Période du Concours.

  1. Absence d’association à Instagram :

Le Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ni associé à Instagram, Inc. et à Meta Platforms, Inc. Les renseignements sont fournis au Commanditaire, et non à Instagram, Inc. ni à Meta Platforms, Inc. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non à Instagram, Inc. ou à Meta Platforms, Inc. Votre participation à ce Concours doit en tout temps être conforme à l’ensemble des conditions de service applicables d’Instagram, Inc. et de Meta Platforms, Inc.  En cas de violation de ces conditions de service, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, vous exclure du Concours.

Toute demande de renseignements concernant le Concours peut être adressée à [email protected].

© 2025, Champion Petfoods USA Inc ou ses sociétés affiliées.

5 jours de Pattes en fêtes ACANAMC 2025 (Jour 4) ​

CHAMPION PETFOODS USA INC. (« Champion »)

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS ACANAMC 5 JOURS DE PATTES EN FÊTES (JOUR 4) 2025
(le « Règlement officiel »)


Aucun achat ni paiement requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement n’augmente pas vos chances de gagner. OUVERT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DES 50 ÉTATS DES ÉTATS-UNIS, DE WASHINGTON D.C. ET DU CANADA SEULEMENT.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE VOUS INSCRIRE OU DE PARTICIPER AUTREMENT AU CONCOURS. EN PARTICIPANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE LE COMMANDITAIRE ET VOUS, ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ.

REMARQUE : LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMPORTE UNE EXIGENCE CONCERNANT L’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI, SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGENT À RECOURIR À L’ARBITRAGE DANS LE CAS DE RÉCLAMATIONS INTRODUITES À NOTRE ENCONTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE NI REPRÉSENTATIVE.

  1. Commanditaire :

Le Commanditaire du Concours ACANAMC 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 4) 2025 (le « Concours ») est Champion Petfoods USA Inc., 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027 (le « Commanditaire »).

  1. Admissibilité :

Le Concours est réservé aux consommateurs qui, au début de la Période du Concours (définie ci-dessous), sont des résidents légaux du Canada ou de l’un des cinquante (50) États américains ou de Washington, D.C. et qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur lieu de résidence.

Les employés, dirigeants et administrateurs du Commanditaire ou de ses entités mères respectives, sociétés affiliées, filiales, représentants, agents, consultants, entrepreneurs, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, d’exécution promotionnelle et de marketing, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres de leur ménage, qu’ils soient ou non légalement apparentés, ne sont pas autorisés à participer au Concours ni à gagner.

Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, d’État et locales applicables. Nul là où la loi l’interdit.

La participation au Concours constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. L’obtention d’un Prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes.

Un participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire s’il ne respecte pas l’une des conditions du présent Règlement officiel.

  1. Période du Concours :

Le Concours commence à 8 h 00, heure des Rocheuses (HR), le 23 décembre 2025 et se termine à 23 h 59 HR le 2 janvier 2026 (la « Période du Concours »). Les participations soumises avant ou après la Période du Concours ne seront pas admissibles.  L’ordinateur du Commanditaire ou celui de son représentant constitue le dispositif officiel de chronométrage du Concours.

  1. Méthode de participation au Concours :

Il y a une seule façon de participer au Concours. Pour participer au Concours pendant la Période du Concours, les personnes admissibles doivent : (i) suivre @acanapetfood ou @acanapetfood_ca sur Instagram, et (ii) identifier un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication Instagram de @acanapetfood et @acanapetfood_ca avec la mention « ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 4) 2025 ».

Chaque participation admissible reçue pendant la Période du Concours constituera une participation au Concours. Limite de cinquante (50) participations par personne. LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISES AU-DELÀ DE CETTE LIMITE PAR LA MÊME PERSONNE SERONT CONSIDÉRÉES COMME NON ADMISSIBLES. Les participations automatisées ou groupées et les participations soumises par des tiers seront considérées comme non admissibles. Toute tentative d’obtenir plus que le nombre autorisé de participations en utilisant des adresses courriel, des comptes, des identités, des formulaires, des inscriptions et des connexions multiples/différents, ou toute autre méthode, annulera les participations de ce participant et entraînera sa disqualification.

En cas de différend concernant l’identité d’un participant, la participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire du compte de média social au moment de la participation.  Le Commanditaire peut, à sa discrétion, demander à un gagnant potentiel de prouver qu’il était le titulaire autorisé du compte de média social au moment de la participation, sous peine de perdre son Prix.

Les participations incomplètes, illisibles, corrompues ou hors délai sont nulles et seront considérées comme non admissibles. Le Commanditaire n’est pas responsable de ce qui suit : (i) les participations perdues, en retard, incomplètes, endommagées, mal acheminées, égarées, volées, falsifiées, supprimées, illisibles ou invalides; (ii) les dépenses encourues pour la création et la soumission de toute participation; ou (iii) les connexions perdues, interrompues ou indisponibles du réseau, du serveur ou d’autres connexions, les transmissions déformées ou les erreurs de communication, les problèmes de transmission par téléphone; les dysfonctionnements informatiques ou logiciels ou les dommages causés à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel); les défaillances techniques; ou les autres erreurs ou dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre. La preuve de l’envoi ou de la soumission de la participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire.

Les participations non admissibles sont celles qui ne respectent pas le présent Règlement officiel, ainsi que celles qui sont, en totalité ou en partie, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, haineuses, embarrassantes pour une autre personne ou entité, trompeuses, obscènes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictueuses, contenant des propos racistes ou des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels, ou qui ne correspondent pas à l’esprit du Concours, de l’avis du Commanditaire et à sa seule discrétion.

  1. Sélection des gagnants :

Le 9 janvier 2026 ou aux environs de cette date, le Commanditaire ou son représentant sélectionnera au hasard un (1) gagnant potentiel parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

Les gagnants potentiels seront contactés par message direct sur Instagram afin d’obtenir leur courriel et leur adresse postale et, pour les gagnants potentiels canadiens, afin de répondre à une question d’habileté mathématique à délai limité par message direct sur Instagram. Tout gagnant potentiel canadien doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le Commanditaire. Si un gagnant potentiel ne répond pas comme convenu dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la première tentative du Commanditaire ou de ses représentants, ou si un gagnant potentiel canadien ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi les participations admissibles non gagnantes. Le Commanditaire ou ses représentants ne sont pas responsables du retard, de la perte, de l’endommagement, de l’interception, de l’erreur d’acheminement ou de l’échec des efforts déployés pour informer les gagnants potentiels.

  1. Vérification des gagnants :

Les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par le Commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification de l’identité des gagnants potentiels et de leur admissibilité au titre du présent Règlement officiel. Un participant n’est pas considéré comme gagnant d’un Prix tant que son admissibilité et la participation potentiellement gagnante n’ont pas été vérifiées et qu’il n’a pas été informé que la vérification était terminée.  La réception d’un prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel.

La réception d’un Prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de signer une déclaration sous serment, une décharge ou des documents pertinents relativement à l’impôt sur le revenu pour recevoir le Prix.

Le fait de ne pas signer et de ne pas renvoyer l’affidavit, la décharge ou le document de déclaration fiscale demandé ou de ne pas se conformer à l’une des conditions du présent Règlement officiel peut entraîner la disqualification du gagnant du Prix, la perte de son intérêt pour le Prix et l’attribution du Prix à un autre gagnant sélectionné conformément à l’article 5 ci-dessus.

  1. Prix :
    1. Un (1) gagnant recevra un (1) prix composé de ce qui suit :

      1. Trois (3) sacs de 113 g (4 oz) de Bouchées croquantes ACANAMC d’une valeur approximative au détail de 13,99 $ US (15,99 $ CA);
      2. Trois (3) sacs de 227 g (8 oz) de Morceaux lyophilisés ACANAMC d’une valeur approximative au détail de 19,99 $ US (29,99 $ CA).

(le « Prix »).

    1. Un (1) Prix sera attribué dans le cadre du Concours.

    1. La valeur approximative au détail totale du Prix est de 101,94 $ US (137,94 $ CA).

Toutes les taxes fédérales, provinciales, d’État et locales applicables sont à la charge du gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des gagnants. 

            1. de récupérer ou de réclamer correctement le Prix conformément au présent Règlement officiel entraînera la perte du Prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant renonce à son Prix, il ne recevra aucune substitution ni aucune compensation. Le Prix demeurera la propriété du Commanditaire et ne sera pas attribué. Les Prix sont incessibles et ne peuvent être transférés, substitués, rachetés, ni échangés contre de l’argent ou un autre Prix, sauf dans les cas prévus aux présentes. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le Prix par un autre de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion.
  2. Exonération de réclamation : 

EN PARTICIPANT AU CONCOURS ET EN RECEVANT UN PRIX, CHAQUE GAGNANT ACCEPTE, POUR LUI-MÊME ET POUR SES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS ET ADMINISTRATEURS, DE LIBÉRER, DÉFENDRE ET EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE COMMANDITAIRE, INSTAGRAM, INC., ET CHACUNE DE SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTITÉS APPARENTÉES, DIRECTES OU INDIRECTES, AINSI QUE SES AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, ET LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DES PERTES, RESPONSABILITÉS, BLESSURES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES OU PERTES DE BIENS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE LA RÉCEPTION, DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX (Y COMPRIS TOUT DÉPLACEMENT OU TOUTE ACTIVITÉ Y AFFÉRANT).

  1. Indemnisation :

Dans les limites autorisées par la loi, chaque participant accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées de toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que des pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou découlant de (i) toute fausse déclaration faite par le participant ou la violation de toute déclaration ou garantie faite par le participant dans le cadre du Concours ou de l’acceptation ou de la réception d’un Prix ou d’un substitut; ou (ii) du non-respect par le participant du présent Règlement officiel ou de toute autre règle ou directive fournie par le Commanditaire dans le cadre du Concours.

  1. Publicité :

Sauf interdiction, la participation au Concours et l’acceptation d’un Prix constituent le consentement du gagnant à l’utilisation par le Commanditaire et ses sous-licenciés autorisés du nom, de l’image, de la photo, de la voix, des déclarations et/ou de la ville natale et/ou de l’État ou de la province du gagnant à des fins promotionnelles dans le monde entier, à perpétuité, dans tous les médias, de toutes les manières et dans tous les formats connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans autre paiement ni contrepartie.

  1. Conditions générales :

Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou tout autre facteur portant atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours, ou un événement ou une cause échappant au contrôle du Commanditaire (par exemple, des événements tels que des catastrophes naturelles, des urgences nationales, des problèmes sanitaires de grande envergure, des déclarations de guerre, des cas de force majeure, des actes de terrorisme) interfère avec tout aspect du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, avec l’attribution du prix, telle que déterminée par le Commanditaire à sa seule discrétion. Dans ce cas, le Commanditaire se réserve le droit de modifier le prix offert et d’attribuer le prix au hasard parmi les participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme ayant falsifié le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, ou comme ayant agi en violation du Règlement officiel de cette promotion ou de toute autre promotion, ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative délibérée d’une personne de nuire au déroulement de ce Concours peut constituer une infraction au droit pénal et civil, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Commanditaire n’applique pas une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

  1. Limitation de responsabilité :

Les parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : (1) toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par un participant, des erreurs d’impression ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; (2) les défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau; (3) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; (4) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l’administration du Concours ou du traitement des participations; ou (5) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant sera de participer à nouveau, si possible. Il n’y aura pas plus de prix que le nombre indiqué. Si, pour des raisons de production, de technique, de sélection, de programmation ou pour toute autre raison, le nombre de prix disponibles ou réclamés est supérieur au nombre indiqué dans le présent Règlement OFFICIEL, le Commanditaire se réserve le droit de n’attribuer que le nombre indiqué de prix par tirage au sort parmi toutes les participations légitimes, non attribuées et admissibles aux prix.

  1. Exonération de garanties :

LES ENTITÉS EXONÉRÉES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, CONCERNANT CE CONCOURS OU LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER D’UN PRIX OU D’UN ÉLÉMENT D’UN PRIX. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET/OU DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

  1. Litiges, accord d’arbitrage; choix de la loi applicable et élection de for :

Sauf interdiction, le participant accepte ce qui suit : (1) les réclamations, jugements et récompenses découlant de ou liés à ce Concours ou à tout prix attribué seront limités aux frais réels encourus, sans dépasser 100 $ US, y compris les frais associés à la participation à ce Concours, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat; et (2) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des montants adjugés, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autre que les dépenses réelles, ne dépassant pas 100 $ US, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés d’une autre manière. Le Commanditaire et vous acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation ou d’action découlant de ou liée à ce Concours, à ce Règlement officiel ou à tout prix attribué (un « Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie décrivant les faits et les circonstances du Litige (chacun, un « Avis de Litige ») et en accordant à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre ou régler le Litige. Tous les Avis de Litige doivent : (1) être signés personnellement par la partie qui envoie l’Avis de Litige; (2) inclure le nom, l’adresse physique et l’adresse courriel de cette partie; (3) décrire avec précision la nature et le fondement du Litige et inclure toute documentation justificative; et (4) énoncer les dommages et préjudices allégués subis et la réparation spécifique demandée, avec un calcul pour celle-ci. Chaque Avis de Litige se limite à un seul Litige entre le Commanditaire et vous. Ainsi, votre Litige et les Litiges des autres parties ne peuvent pas être combinés dans un seul Avis de Litige. Le Commanditaire vous fera parvenir un Avis de Litige à l’adresse courriel figurant dans votre participation. Vous pouvez envoyer un Avis de Litige au Commanditaire à l’adresse suivante : Champion Petfoods USA Inc, Attn: Legal Department, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027.

Le Commanditaire et vous acceptez que le processus de résolution des litiges susmentionné (le « Processus de résolution informel ») constitue une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’entamer tout arbitrage ou toute procédure contre l’autre partie. Si un aspect du Processus de résolution informel n’est pas respecté, les parties conviennent de ce qui suit : (i) un tribunal compétent peut ordonner l’introduction ou la poursuite d’un arbitrage; et (ii) sauf si la loi l’interdit, l’administrateur de l’arbitrage ne doit pas accepter ou administrer un arbitrage ou demander des honoraires en rapport avec le Litige.

SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU AU MOYEN DU PROCESSUS DE RÉSOLUTION INFORMEL, VOUS ACCEPTEZ QUE CE LITIGE SOIT TRANCHÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS POURRIONS AUTREMENT FAIRE VALOIR DEVANT UN TRIBUNAL NE POURRONT ÊTRE APPLIQUÉS OU SERONT PLUS LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS DE COMMUNICATION ET D’APPEL. Tous ces litiges seront soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage contraignant, conformément à ses règles en vigueur, par un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. L’arbitrage sera mené conformément aux Consumer Arbitration Minimum Standards de JAMS (https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/) si JAMS ou l’arbitre estime que ces normes sont applicables au Litige. Les audiences éventuelles auront lieu à Denver, au Colorado, à condition que vous puissiez, si la réclamation porte sur un montant maximal de 10 000 $ US, choisir de mener l’arbitrage : (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, ou (2) dans le cadre d’une audience sans comparution, par téléconférence ou vidéoconférence.

Sans limiter les autres dispositions de la présente section, vous acceptez que l’arbitre, et non un tribunal ou une instance fédérale, d’État, provinciale ou locale, ait l’autorité exclusive pour résoudre tout Litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Règlement officiel, y compris toute réclamation selon laquelle le présent Règlement officiel est, en totalité ou en partie, nul ou annulable. Pour éviter toute ambiguïté, vous et le Commanditaire acceptez que l’arbitre ait le pouvoir exclusif de statuer dans sa propre juridiction, y compris sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de cet accord d’arbitrage ou l’arbitrabilité de toute réclamation ou action reconventionnelle. L’arbitre peut accorder (sur une base individuelle) toute réparation qui serait possible devant un tribunal. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.

Au lieu de l’arbitrage, vous ou le Commanditaire pouvez : (1) introduire une réclamation individuelle ou choisir de résoudre un Litige devant une cour des petites créances aux États-Unis, dans le respect des juridictions et selon le montant maximal indiqué pouvant s’appliquer (tant que l’action est plaidée exclusivement devant une cour des petites créances et n’est pas retirée ou portée en appel devant un tribunal de droit commun), et (2) introduire une réclamation individuelle devant un tribunal pour interdire la violation ou tout autre abus de ses droits de propriété intellectuelle. En outre, aucune disposition du présent Règlement officiel ne vous interdit ou ne nous interdit de porter des questions à l’attention des instances fédérales, nationales ou locales. Ces instances peuvent, si la loi le permet, intenter une action contre nous en votre nom (ou vice versa).

Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel, ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Kentucky, sans donner effet à un choix de la loi applicable ou à des règles de conflit de lois (que ce soit dans l’État du Kentucky ou dans toute autre juridiction), qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État du Kentucky.

EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS TOUT DOCUMENT DU CONCOURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES, NUMÉRIQUES ET SOCIAUX), LES DÉTAILS DU CONCOURS TELS QU’ILS SONT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PRÉVAUDRONT.

  1. Renseignements personnels des participants :

Les renseignements recueillis auprès des participants sont soumis à la Politique de confidentialité du Commanditaire : https://www.mars.com/privacy.

  1. Liste des gagnants :

L’identité des gagnants (nom, État/province et pays) ou une copie du présent Règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au Commanditaire à l’adresse : Champion Petfoods USA Inc., Attn.: ACANA :  Indoor Cat Food Giveaway Sweepstakes Administrator, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027. La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la Période du Concours.

  1. Absence d’association à Instagram :

Le Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ni associé à Instagram, Inc. et à Meta Platforms, Inc. Les renseignements sont fournis au Commanditaire, et non à Instagram, Inc. ni à Meta Platforms, Inc. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non à Instagram, Inc. ou à Meta Platforms, Inc. Votre participation à ce Concours doit en tout temps être conforme à l’ensemble des conditions de service applicables d’Instagram, Inc. et de Meta Platforms, Inc.  En cas de violation de ces conditions de service, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, vous exclure du Concours.

Toute demande de renseignements concernant le Concours peut être adressée à [email protected].

© 2025, Champion Petfoods USA Inc ou ses sociétés affiliées.

5 jours de Pattes en fêtes ACANAMC 2025 (Jour 5) ​

CHAMPION PETFOODS USA INC. (« Champion »)

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS ACANAMC 5 JOURS DE PATTES EN FÊTES (JOUR 5) 2025
(le « Règlement officiel »)


Aucun achat ni paiement requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement n’augmente pas vos chances de gagner. OUVERT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DES 50 ÉTATS DES ÉTATS-UNIS, DE WASHINGTON D.C. ET DU CANADA SEULEMENT.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE VOUS INSCRIRE OU DE PARTICIPER AUTREMENT AU CONCOURS. EN PARTICIPANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE LE COMMANDITAIRE ET VOUS, ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ.

REMARQUE : LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMPORTE UNE EXIGENCE CONCERNANT L’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI, SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGENT À RECOURIR À L’ARBITRAGE DANS LE CAS DE RÉCLAMATIONS INTRODUITES À NOTRE ENCONTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE NI REPRÉSENTATIVE.

  1. Commanditaire :

Le Commanditaire du Concours ACANAMC 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 5) 2025 (le « Concours ») est Champion Petfoods USA Inc., 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027 (le « Commanditaire »).

  1. Admissibilité :

Le Concours est réservé aux consommateurs qui, au début de la Période du Concours (définie ci-dessous), sont des résidents légaux du Canada ou de l’un des cinquante (50) États américains ou de Washington, D.C. et qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur lieu de résidence.

Les employés, dirigeants et administrateurs du Commanditaire ou de ses entités mères respectives, sociétés affiliées, filiales, représentants, agents, consultants, entrepreneurs, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, d’exécution promotionnelle et de marketing, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres de leur ménage, qu’ils soient ou non légalement apparentés, ne sont pas autorisés à participer au Concours ni à gagner.

Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, d’État et locales applicables. Nul là où la loi l’interdit.

La participation au Concours constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. L’obtention d’un Prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes.

Un participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire s’il ne respecte pas l’une des conditions du présent Règlement officiel.

  1. Période du Concours :

Le Concours commence à 8 h 00, heure des Rocheuses (HR), le 29 décembre 2025 et se termine à 23 h 59 HR le 2 janvier 2026 (la « Période du Concours »). Les participations soumises avant ou après la Période du Concours ne seront pas admissibles.  L’ordinateur du Commanditaire ou celui de son représentant constitue le dispositif officiel de chronométrage du Concours.

  1. Méthode de participation au Concours :

Il y a une seule façon de participer au Concours. Pour participer au Concours pendant la Période du Concours, les personnes admissibles doivent : (i) suivre @acanapetfood ou @acanapetfood_ca sur Instagram, et (ii) identifier un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication Instagram de @acanapetfood et @acanapetfood_ca avec la mention « ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 5) 2025 ».

Chaque participation admissible reçue pendant la Période du Concours constituera une participation au Concours. Limite de cinquante (50) participations par personne. LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISES AU-DELÀ DE CETTE LIMITE PAR LA MÊME PERSONNE SERONT CONSIDÉRÉES COMME NON ADMISSIBLES. Les participations automatisées ou groupées et les participations soumises par des tiers seront considérées comme non admissibles. Toute tentative d’obtenir plus que le nombre autorisé de participations en utilisant des adresses courriel, des comptes, des identités, des formulaires, des inscriptions et des connexions multiples/différents, ou toute autre méthode, annulera les participations de ce participant et entraînera sa disqualification.

En cas de différend concernant l’identité d’un participant, la participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire du compte de média social au moment de la participation.  Le Commanditaire peut, à sa discrétion, demander à un gagnant potentiel de prouver qu’il était le titulaire autorisé du compte de média social au moment de la participation, sous peine de perdre son Prix.

Les participations incomplètes, illisibles, corrompues ou hors délai sont nulles et seront considérées comme non admissibles. Le Commanditaire n’est pas responsable de ce qui suit : (i) les participations perdues, en retard, incomplètes, endommagées, mal acheminées, égarées, volées, falsifiées, supprimées, illisibles ou invalides; (ii) les dépenses encourues pour la création et la soumission de toute participation; ou (iii) les connexions perdues, interrompues ou indisponibles du réseau, du serveur ou d’autres connexions, les transmissions déformées ou les erreurs de communication, les problèmes de transmission par téléphone; les dysfonctionnements informatiques ou logiciels ou les dommages causés à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel); les défaillances techniques; ou les autres erreurs ou dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre. La preuve de l’envoi ou de la soumission de la participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire.

Les participations non admissibles sont celles qui ne respectent pas le présent Règlement officiel, ainsi que celles qui sont, en totalité ou en partie, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, haineuses, embarrassantes pour une autre personne ou entité, trompeuses, obscènes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictueuses, contenant des propos racistes ou des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels, ou qui ne correspondent pas à l’esprit du Concours, de l’avis du Commanditaire et à sa seule discrétion.

  1. Sélection des gagnants :

Le 9 janvier 2026 ou aux environs de cette date, le Commanditaire ou son représentant sélectionnera au hasard deux (2) gagnants potentiels, soit pour un (1) Prix pour chiens et un (1) Prix pour chats, parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours pour chacun des cinq (1) Prix. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

Les gagnants potentiels seront contactés par message direct sur Instagram afin d’obtenir leur courriel et leur adresse postale et, pour les gagnants potentiels canadiens, afin de répondre à une question d’habileté mathématique à délai limité par message direct sur Instagram. Tout gagnant potentiel canadien doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le Commanditaire. Si un gagnant potentiel ne répond pas comme convenu dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la première tentative du Commanditaire ou de ses représentants, ou si un gagnant potentiel canadien ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi les participations admissibles non gagnantes. Le Commanditaire ou ses représentants ne sont pas responsables du retard, de la perte, de l’endommagement, de l’interception, de l’erreur d’acheminement ou de l’échec des efforts déployés pour informer les gagnants potentiels.

  1. Vérification des gagnants :

Les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par le Commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification de l’identité des gagnants potentiels et de leur admissibilité au titre du présent Règlement officiel. Un participant n’est pas considéré comme gagnant d’un Prix tant que son admissibilité et la participation potentiellement gagnante n’ont pas été vérifiées et qu’il n’a pas été informé que la vérification était terminée.  La réception d’un prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel.

La réception d’un Prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de signer une déclaration sous serment, une décharge ou des documents pertinents relativement à l’impôt sur le revenu pour recevoir le Prix.

Le fait de ne pas signer et de ne pas renvoyer l’affidavit, la décharge ou le document de déclaration fiscale demandé ou de ne pas se conformer à l’une des conditions du présent Règlement officiel peut entraîner la disqualification du gagnant du Prix, la perte de son intérêt pour le Prix et l’attribution du Prix à un autre gagnant sélectionné conformément à l’article 5 ci-dessus.

  1. Prix :

Deux (2) gagnants, soit un (1) gagnant d’un prix pour chiens et un (1) gagnant d’un prix pour chats comprenant un (1) des éléments suivants :

      1. Six (6) bons de réduction pour le sac de 9,7 à 14,5 kg (17 à 25 lb) de nourriture sèche pour chiens ACANAMC de son choix, d’une valeur approximative au détail de 102,99 $ US (124,99 $ CA);
      2. Six (6) bons de réduction pour le sac de 4,5 kg (10 lb) de nourriture sèche pour chats ACANAMC de son choix, d’une valeur approximative au détail de 49,99 $ US (67,99 $ CA).

(chacun étant un « Prix »)

    1. Un total de deux (2) prix seront attribués dans le cadre du Concours.

    1. La valeur approximative au détail totale de tous les Prix est de 917,88 $ US (1 157,88 $ CA). La valeur approximative au détail de chaque prix est comprise entre 617,94 $ US (749,94 $ CA) et 299,94 $ US (407,94 $ CA).

Toutes les taxes fédérales, provinciales, d’État et locales applicables sont à la charge du gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des gagnants. 

            1. de récupérer ou de réclamer correctement le Prix conformément au présent Règlement officiel entraînera la perte du Prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant renonce à son Prix, il ne recevra aucune substitution ni aucune compensation. Le Prix demeurera la propriété du Commanditaire et ne sera pas attribué. Les Prix sont incessibles et ne peuvent être transférés, substitués, rachetés, ni échangés contre de l’argent ou un autre Prix, sauf dans les cas prévus aux présentes. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le Prix par un autre de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion.
  2. Exonération de réclamation : 

EN PARTICIPANT AU CONCOURS ET EN RECEVANT UN PRIX, CHAQUE GAGNANT ACCEPTE, POUR LUI-MÊME ET POUR SES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS ET ADMINISTRATEURS, DE LIBÉRER, DÉFENDRE ET EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LE COMMANDITAIRE, INSTAGRAM, INC., ET CHACUNE DE SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTITÉS APPARENTÉES, DIRECTES OU INDIRECTES, AINSI QUE SES AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, ET LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DES PERTES, RESPONSABILITÉS, BLESSURES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES OU PERTES DE BIENS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE LA RÉCEPTION, DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX (Y COMPRIS TOUT DÉPLACEMENT OU TOUTE ACTIVITÉ Y AFFÉRANT).

  1. Indemnisation :

Dans les limites autorisées par la loi, chaque participant accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées de toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que des pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou découlant de (i) toute fausse déclaration faite par le participant ou la violation de toute déclaration ou garantie faite par le participant dans le cadre du Concours ou de l’acceptation ou de la réception d’un Prix ou d’un substitut; ou (ii) du non-respect par le participant du présent Règlement officiel ou de toute autre règle ou directive fournie par le Commanditaire dans le cadre du Concours.

  1. Publicité :

Sauf interdiction, la participation au Concours et l’acceptation d’un Prix constituent le consentement du gagnant à l’utilisation par le Commanditaire et ses sous-licenciés autorisés du nom, de l’image, de la photo, de la voix, des déclarations et/ou de la ville natale et/ou de l’État ou de la province du gagnant à des fins promotionnelles dans le monde entier, à perpétuité, dans tous les médias, de toutes les manières et dans tous les formats connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans autre paiement ni contrepartie.

  1. Conditions générales :

Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou tout autre facteur portant atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours, ou un événement ou une cause échappant au contrôle du Commanditaire (par exemple, des événements tels que des catastrophes naturelles, des urgences nationales, des problèmes sanitaires de grande envergure, des déclarations de guerre, des cas de force majeure, des actes de terrorisme) interfère avec tout aspect du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, avec l’attribution du prix, telle que déterminée par le Commanditaire à sa seule discrétion. Dans ce cas, le Commanditaire se réserve le droit de modifier le prix offert et d’attribuer le prix au hasard parmi les participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme ayant falsifié le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, ou comme ayant agi en violation du Règlement officiel de cette promotion ou de toute autre promotion, ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative délibérée d’une personne de nuire au déroulement de ce Concours peut constituer une infraction au droit pénal et civil, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Commanditaire n’applique pas une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

  1. Limitation de responsabilité :

Les parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : (1) toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par un participant, des erreurs d’impression ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; (2) les défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau; (3) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; (4) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l’administration du Concours ou du traitement des participations; ou (5) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant sera de participer à nouveau, si possible. Il n’y aura pas plus de prix que le nombre indiqué. Si, pour des raisons de production, de technique, de sélection, de programmation ou pour toute autre raison, le nombre de prix disponibles ou réclamés est supérieur au nombre indiqué dans le présent Règlement OFFICIEL, le Commanditaire se réserve le droit de n’attribuer que le nombre indiqué de prix par tirage au sort parmi toutes les participations légitimes, non attribuées et admissibles aux prix.

  1. Exonération de garanties :

LES ENTITÉS EXONÉRÉES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, CONCERNANT CE CONCOURS OU LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER D’UN PRIX OU D’UN ÉLÉMENT D’UN PRIX. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET/OU DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

  1. Litiges, accord d’arbitrage; choix de la loi applicable et élection de for :

Sauf interdiction, le participant accepte ce qui suit : (1) les réclamations, jugements et récompenses découlant de ou liés à ce Concours ou à tout prix attribué seront limités aux frais réels encourus, sans dépasser 100 $ US, y compris les frais associés à la participation à ce Concours, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat; et (2) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des montants adjugés, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autre que les dépenses réelles, ne dépassant pas 100 $ US, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés d’une autre manière. Le Commanditaire et vous acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation ou d’action découlant de ou liée à ce Concours, à ce Règlement officiel ou à tout prix attribué (un « Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie décrivant les faits et les circonstances du Litige (chacun, un « Avis de Litige ») et en accordant à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre ou régler le Litige. Tous les Avis de Litige doivent : (1) être signés personnellement par la partie qui envoie l’Avis de Litige; (2) inclure le nom, l’adresse physique et l’adresse courriel de cette partie; (3) décrire avec précision la nature et le fondement du Litige et inclure toute documentation justificative; et (4) énoncer les dommages et préjudices allégués subis et la réparation spécifique demandée, avec un calcul pour celle-ci. Chaque Avis de Litige se limite à un seul Litige entre le Commanditaire et vous. Ainsi, votre Litige et les Litiges des autres parties ne peuvent pas être combinés dans un seul Avis de Litige. Le Commanditaire vous fera parvenir un Avis de Litige à l’adresse courriel figurant dans votre participation. Vous pouvez envoyer un Avis de Litige au Commanditaire à l’adresse suivante : Champion Petfoods USA Inc, Attn: Legal Department, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027.

Le Commanditaire et vous acceptez que le processus de résolution des litiges susmentionné (le « Processus de résolution informel ») constitue une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’entamer tout arbitrage ou toute procédure contre l’autre partie. Si un aspect du Processus de résolution informel n’est pas respecté, les parties conviennent de ce qui suit : (i) un tribunal compétent peut ordonner l’introduction ou la poursuite d’un arbitrage; et (ii) sauf si la loi l’interdit, l’administrateur de l’arbitrage ne doit pas accepter ou administrer un arbitrage ou demander des honoraires en rapport avec le Litige.

SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU AU MOYEN DU PROCESSUS DE RÉSOLUTION INFORMEL, VOUS ACCEPTEZ QUE CE LITIGE SOIT TRANCHÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS POURRIONS AUTREMENT FAIRE VALOIR DEVANT UN TRIBUNAL NE POURRONT ÊTRE APPLIQUÉS OU SERONT PLUS LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS DE COMMUNICATION ET D’APPEL. Tous ces litiges seront soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage contraignant, conformément à ses règles en vigueur, par un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. L’arbitrage sera mené conformément aux Consumer Arbitration Minimum Standards de JAMS (https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/) si JAMS ou l’arbitre estime que ces normes sont applicables au Litige. Les audiences éventuelles auront lieu à Denver, au Colorado, à condition que vous puissiez, si la réclamation porte sur un montant maximal de 10 000 $ US, choisir de mener l’arbitrage : (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, ou (2) dans le cadre d’une audience sans comparution, par téléconférence ou vidéoconférence.

Sans limiter les autres dispositions de la présente section, vous acceptez que l’arbitre, et non un tribunal ou une instance fédérale, d’État, provinciale ou locale, ait l’autorité exclusive pour résoudre tout Litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Règlement officiel, y compris toute réclamation selon laquelle le présent Règlement officiel est, en totalité ou en partie, nul ou annulable. Pour éviter toute ambiguïté, vous et le Commanditaire acceptez que l’arbitre ait le pouvoir exclusif de statuer dans sa propre juridiction, y compris sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de cet accord d’arbitrage ou l’arbitrabilité de toute réclamation ou action reconventionnelle. L’arbitre peut accorder (sur une base individuelle) toute réparation qui serait possible devant un tribunal. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.

Au lieu de l’arbitrage, vous ou le Commanditaire pouvez : (1) introduire une réclamation individuelle ou choisir de résoudre un Litige devant une cour des petites créances aux États-Unis, dans le respect des juridictions et selon le montant maximal indiqué pouvant s’appliquer (tant que l’action est plaidée exclusivement devant une cour des petites créances et n’est pas retirée ou portée en appel devant un tribunal de droit commun), et (2) introduire une réclamation individuelle devant un tribunal pour interdire la violation ou tout autre abus de ses droits de propriété intellectuelle. En outre, aucune disposition du présent Règlement officiel ne vous interdit ou ne nous interdit de porter des questions à l’attention des instances fédérales, nationales ou locales. Ces instances peuvent, si la loi le permet, intenter une action contre nous en votre nom (ou vice versa).

Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel, ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Kentucky, sans donner effet à un choix de la loi applicable ou à des règles de conflit de lois (que ce soit dans l’État du Kentucky ou dans toute autre juridiction), qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État du Kentucky.

EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS TOUT DOCUMENT DU CONCOURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES, NUMÉRIQUES ET SOCIAUX), LES DÉTAILS DU CONCOURS TELS QU’ILS SONT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PRÉVAUDRONT.

  1. Renseignements personnels des participants :

Les renseignements recueillis auprès des participants sont soumis à la Politique de confidentialité du Commanditaire : https://www.mars.com/privacy.

  1. Liste des gagnants :

L’identité des gagnants (nom, État/province et pays) ou une copie du présent Règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au Commanditaire à l’adresse : Champion Petfoods USA Inc., Attn.: ACANA :  Indoor Cat Food Giveaway Sweepstakes Administrator, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027. La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la Période du Concours.

 

  1. Absence d’association à Instagram :

Le Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ni associé à Instagram, Inc. et à Meta Platforms, Inc. Les renseignements sont fournis au Commanditaire, et non à Instagram, Inc. ni à Meta Platforms, Inc. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non à Instagram, Inc. ou à Meta Platforms, Inc. Votre participation à ce Concours doit en tout temps être conforme à l’ensemble des conditions de service applicables d’Instagram, Inc. et de Meta Platforms, Inc.  En cas de violation de ces conditions de service, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, vous exclure du Concours.

Toute demande de renseignements concernant le Concours peut être adressée à [email protected].

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