Concours d’hiver ORIJEN (Jour 1)

RÈGLEMENT OFFICIEL

(Canada, 50 États américains et Washington, D.C. seulement)

Aucun achat ni paiement requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement n’augmente pas vos chances de gagner. Nul à l’extérieur du CANADA, des 50 États américains et de Washington, D.C. et là où la loi l’interdit.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE VOUS INSCRIRE OU DE PARTICIPER AUTREMENT AU CONCOURS. EN PARTICIPANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE LE COMMANDITAIRE ET VOUS, ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ.

REMARQUE : LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMPORTE UNE EXIGENCE CONCERNANT L’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI, SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGENT À RECOURIR À L’ARBITRAGE DANS LE CAS DE RÉCLAMATIONS INTRODUITES À NOTRE ENCONTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE NI REPRÉSENTATIVE.

1. Commanditaire :

Le Commanditaire du Concours d’hiver ORIJEN (Jour 1) (le « Concours ») est Champion Petfoods USA Inc., 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027 (le « Commanditaire »).

2. Admissibilité :

Le Concours est réservé aux consommateurs qui, au début de la Période du Concours (définie ci-dessous), sont des résidents légaux du Canada ou de l’un des cinquante (50) États américains ou de Washington, D.C. et qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur lieu de résidence.

Les employés, dirigeants et administrateurs des entités du Concours ou de leurs entités mères respectives, sociétés affiliées, filiales, représentants, agents, consultants, entrepreneurs, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, d’exécution promotionnelle et de marketing, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres de leur ménage, qu’ils soient ou non légalement apparentés, ne sont pas autorisés à participer au Concours ni à gagner.

Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, d’État et locales applicables. Nul là où la loi l’interdit.

La participation au Concours constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. L’obtention d’un prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes.

Un participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire s’il ne respecte pas l’une des conditions du présent Règlement officiel.

3. Période du Concours :

Le Concours commence à 10 h 00, heure des Rocheuses (HR), le 16 décembre 2024 et se termine à 23 h 59 HR le 3 janvier 2025 (la « Période du Concours »). Les participations soumises avant ou après la Période du Concours ne seront pas admissibles. L’ordinateur du Commanditaire ou celui de son représentant constitue le dispositif officiel de chronométrage du Concours.

4. Méthode de participation au Concours :

Pour participer au Concours, les personnes admissibles doivent effectuer toutes les étapes suivantes pendant la Période du Concours : (i) suivre @ORIJENPetfood sur Instagram, et (ii) IDENTIFIER un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication Instagram de @ORIJENPetfood avec la mention « Concours d’hiver ORIJEN (Jour 1) ».

Les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours constitueront une participation au Concours. Limite de cinquante (50) participations par personne. LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISES AU-DELÀ DE CETTE LIMITE PAR LA MÊME PERSONNE SERONT CONSIDÉRÉES COMME NON ADMISSIBLES. Les participations automatisées ou groupées et les participations soumises par des tiers seront considérées comme non admissibles. Toute tentative d’obtenir plus que le nombre autorisé de participations en utilisant des adresses courriel, des comptes, des identités, des formulaires, des inscriptions et des connexions multiples/différents, ou toute autre méthode, annulera les participations de ce participant et entraînera sa disqualification.

En cas de litige sur l’identité d’un participant, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel utilisée pour participer sera considéré comme étant le participant. Le « titulaire autorisé du compte » correspond à la personne physique à laquelle une adresse courriel a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation chargée d’attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse communiquée. Le Commanditaire peut, à sa discrétion, demander à un gagnant potentiel de prouver qu’il est le titulaire autorisé du compte, sous peine de perdre son prix.

Les participations incomplètes, illisibles, corrompues ou hors délai sont nulles et seront considérées comme non admissibles. Le Commanditaire n’est pas responsable de ce qui suit : (i) les participations perdues, en retard, incomplètes, endommagées, mal acheminées, égarées, volées, falsifiées, supprimées, illisibles ou invalides; (ii) les dépenses encourues pour la création et la soumission de toute participation; ou (iii) les connexions perdues, interrompues ou indisponibles du réseau, du serveur ou d’autres connexions, les transmissions déformées ou les erreurs de communication, les problèmes de transmission par téléphone; les dysfonctionnements informatiques ou logiciels ou les dommages causés à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel); les défaillances techniques; ou les autres erreurs ou dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre. La preuve de l’envoi ou de la soumission de la participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire.

Les participations non admissibles sont celles qui ne respectent pas le présent Règlement officiel, ainsi que celles qui sont, en totalité ou en partie, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, haineuses, embarrassantes pour une autre personne ou entité, trompeuses, obscènes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictueuses, contenant des propos racistes ou des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels, ou qui ne correspondent pas à l’esprit du Concours, de l’avis du Commanditaire et à sa seule discrétion.

5. Sélection des gagnants :

Le 6 janvier 2025 ou aux environs de cette date, le Commanditaire ou son représentant sélectionnera au hasard deux (2) gagnants potentiels parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

Les gagnants potentiels seront informés par un message direct sur Instagram qu’ils sont admissibles à gagner le Concours. Tout gagnant potentiel (s’il réside au Canada) sera contacté par message direct sur Instagram pour que lui soit posée une question d’habileté mathématique à délai limité par message direct sur Instagram. Un gagnant potentiel (s’il est résident du Canada) doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le Commanditaire. Si un gagnant potentiel ne répond pas comme convenu dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la première tentative du Commanditaire ou de ses représentants, ou si un résident canadien ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi les participations admissibles non gagnantes. Le Commanditaire ou ses représentants ne sont pas responsables du retard, de la perte, de l’endommagement, de l’interception, de l’erreur d’acheminement ou de l’échec des efforts déployés pour informer les gagnants potentiels.

6. Vérification des gagnants :

Les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par le Commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification de l’identité des gagnants potentiels et de leur admissibilité au titre du présent Règlement officiel. Un participant n’est pas considéré comme gagnant d’un prix tant que son admissibilité et la participation potentiellement gagnante n’ont pas été vérifiées et qu’il n’a pas été informé que la vérification était terminée. La réception d’un prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel.

Chaque gagnant potentiel devra remplir une déclaration et une décharge par l’intermédiaire d’un tiers, WaiverSign, qui, entre autres : (i) confirme la conformité au présent Règlement officiel et l’acceptation du prix; (ii) libère le Commanditaire, Instagram, Inc. et toute autre partie du Concours ainsi que chacun de leurs responsables, directeurs, agents, employés, représentants, mandants, administrateurs, successeurs, prédécesseurs, filiales, sociétés affiliées, entités liées, partenaires et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard du Concours, à la participation du gagnant potentiel à celui-ci, au prix et à toute utilisation du prix; et (iii) consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation du nom, de la ville, du territoire ou de la province, du compte Instagram, de l’image ou de la photo du gagnant potentiel, dans toute publicité ou annonce réalisée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, dans le monde entier, y compris sur papier, par télédiffusion et sur Internet, sans autre paiement, avis, permission ou autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de signer d’autres déclarations sous serment, décharges ou documents pertinents relativement à l’impôt sur le revenu, à l’entière discrétion du Commanditaire, pour recevoir le prix.

Le Commanditaire vérifiera si chaque gagnant potentiel s’est conformé au présent Règlement officiel. Si un gagnant potentiel ne fournit pas au Commanditaire l’information demandée par ce dernier ou ne remplit, ne signe ou ne retourne pas les déclarations sous serment, décharges ou autres documents requis par le Commanditaire, ou si le Commanditaire confirme autrement que le gagnant potentiel ne respecte pas le présent Règlement officiel, alors celui-ci sera réputé disqualifié et ayant renoncé à son prix, et le prix en question sera attribué à un gagnant de substitution sélectionné conformément à la section 5 ci-dessus.

7. Prix :

Deux (2) gagnants recevront chacun six (6) sacs de 3,25 oz de gâteries lyophilisées pour chiens ORIJEN^MC d’une valeur approximative au détail de 15,99 $ US (18,99 $ CA) par sac ou six (6) sacs de 1,25 oz de gâteries lyophilisées pour chats ORIJEN^MC d’une valeur approximative au détail de 9,49 $ US (9,99 $ CA) par sac. La valeur approximative au détail totale de tous les prix à décerner est de 95,94 $ US (113,94 $ CA) (dans le cas des gâteries pour chiens) et de 56,94 $ US (59,94 $ CA) (dans le cas des gâteries pour chats). Toutes les taxes fédérales, provinciales, d’État et locales applicables sont à la charge du gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des gagnants.

7. 1. 1. 1. 1. 116255930506. de récupérer ou de réclamer correctement l’un des prix potentiels conformément au présent Règlement officiel entraînera la perte du prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant renonce à son prix, il ne recevra aucune substitution ni aucune compensation. Le prix demeurera la propriété du Commanditaire et ne sera pas attribué. Les prix sont incessibles et ne peuvent être transférés, substitués, rachetés, ni échangés contre de l’argent ou un autre prix, sauf dans les cas prévus aux présentes. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix par un autre de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion.
8. Exonération de réclamation :

EN PARTICIPANT AU CONCOURS ET EN RECEVANT UN PRIX, CHAQUE GAGNANT ACCEPTE, POUR LUI-MÊME ET POUR SES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS ET ADMINISTRATEURS, DE LIBÉRER, DÉFENDRE ET EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTITÉS APPARENTÉES, DIRECTES OU INDIRECTES, AINSI QUE LEURS AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, ET LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DES PERTES, RESPONSABILITÉS, BLESSURES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES OU PERTES DE BIENS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE LA RÉCEPTION, DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX (Y COMPRIS TOUT DÉPLACEMENT OU TOUTE ACTIVITÉ Y AFFÉRANT).

9. Indemnisation :

Dans les limites autorisées par la loi, chaque participant accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées de toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que des pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou découlant de (i) toute fausse déclaration faite par le participant ou la violation de toute déclaration ou garantie faite par le participant dans le cadre du Concours ou de l’acceptation ou de la réception d’un prix; ou (ii) du non-respect par le participant du présent Règlement officiel ou de toute autre règle ou directive fournie par le Commanditaire dans le cadre du Concours.

10. Publicité :

Sauf interdiction, la participation au Concours et l’acceptation d’un prix constituent le consentement du gagnant à l’utilisation par le Commanditaire et ses sous-licenciés autorisés du nom, de l’image, de la photo, de la voix, des déclarations et/ou de la ville natale et/ou de la province du gagnant à des fins promotionnelles dans le monde entier, à perpétuité, dans tous les médias, de toutes les manières et dans tous les formats connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans autre paiement ni contrepartie.

11. Conditions générales :

Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou tout autre facteur portant atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours, ou un événement ou une cause échappant au contrôle du Commanditaire (par exemple, des événements tels que des catastrophes naturelles, des urgences nationales, des problèmes sanitaires de grande envergure, des déclarations de guerre, des cas de force majeure, des actes de terrorisme) interfère avec tout aspect du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, avec l’attribution du prix, telle que déterminée par le Commanditaire à sa seule discrétion. Dans ce cas, le Commanditaire se réserve le droit de modifier le prix offert et d’attribuer le prix au hasard parmi les participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme ayant falsifié le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, ou comme ayant agi en violation du Règlement officiel de cette promotion ou de toute autre promotion, ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative délibérée d’une personne de nuire au déroulement de ce Concours peut constituer une infraction au droit pénal et civil, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Commanditaire n’applique pas une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

12. Limitation de responsabilité :

Les parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : (1) toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par un participant, des erreurs d’impression ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; (2) les défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau; (3) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; (4) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l’administration du Concours ou du traitement des participations; ou (5) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant sera de participer à nouveau, si possible. Il n’y aura pas plus de prix que le nombre indiqué. Si, pour des raisons de production, de technique, de sélection, de programmation ou pour toute autre raison, le nombre de prix disponibles ou réclamés est supérieur au nombre indiqué dans le présent Règlement OFFICIEL, le Commanditaire se réserve le droit de n’attribuer que le nombre indiqué de prix par tirage au sort parmi toutes les participations légitimes, non attribuées et admissibles aux prix.

13. Exonération de garanties :

LES ENTITÉS EXONÉRÉES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, CONCERNANT CE CONCOURS OU LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER D’UN PRIX OU D’UN ÉLÉMENT D’UN PRIX. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET/OU DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

14. Litiges, accord d’arbitrage; choix de la loi applicable et élection de for :

Sauf interdiction, le participant accepte ce qui suit : (1) les réclamations, jugements et récompenses découlant de ou liés à ce Concours ou à tout prix attribué seront limités aux frais réels encourus, sans dépasser 100 $ US, y compris les frais associés à la participation à ce Concours, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat; et (2) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des montants adjugés, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autre que les dépenses réelles, ne dépassant pas 100 $ US, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés d’une autre manière. Le Commanditaire et vous acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation ou d’action découlant de ou liée à ce Concours, à ce Règlement officiel ou à tout prix attribué (un « Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie décrivant les faits et les circonstances du Litige (chacun, un « Avis de Litige ») et en accordant à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre ou régler le Litige. Tous les Avis de Litige doivent : (1) être signés personnellement par la partie qui envoie l’Avis de Litige; (2) inclure le nom, l’adresse physique et l’adresse courriel de cette partie; (3) décrire avec précision la nature et le fondement du Litige et inclure toute documentation justificative; et (4) énoncer les dommages et préjudices allégués subis et la réparation spécifique demandée, avec un calcul pour celle-ci. Chaque Avis de Litige se limite à un seul Litige entre le Commanditaire et vous. Ainsi, votre Litige et les Litiges des autres parties ne peuvent pas être combinés dans un seul Avis. Le Commanditaire vous fera parvenir un Avis de Litige à l’adresse courriel figurant dans votre participation. Vous pouvez envoyer un Avis de Litige au Commanditaire à l’adresse suivante : Champion Petfoods USA Inc, Attn: Legal Department, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027.

Le Commanditaire et vous acceptez que le processus de résolution des litiges susmentionné (le « Processus de résolution informel ») constitue une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’entamer tout arbitrage ou toute procédure contre l’autre partie. Si un aspect du Processus de résolution informel n’est pas respecté, les parties conviennent de ce qui suit : (i) un tribunal compétent peut ordonner l’introduction ou la poursuite d’un arbitrage; et (ii) sauf si la loi l’interdit, l’administrateur de l’arbitrage ne doit pas accepter ou administrer un arbitrage ou demander des honoraires en rapport avec le Litige.

SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU AU MOYEN DU PROCESSUS DE RÉSOLUTION INFORMEL, VOUS ACCEPTEZ QUE CE LITIGE SOIT TRANCHÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS POURRIONS AUTREMENT FAIRE VALOIR DEVANT UN TRIBUNAL NE POURRONT ÊTRE APPLIQUÉS OU SERONT PLUS LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS DE COMMUNICATION ET D’APPEL. Tous ces litiges seront soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage contraignant, conformément à ses règles en vigueur, par un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. L’arbitrage sera mené conformément aux Consumer Arbitration Minimum Standards de JAMS (https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/) si JAMS ou l’arbitre estime que ces normes sont applicables au Litige. Les audiences éventuelles auront lieu à Denver, au Colorado, à condition que vous puissiez, si la réclamation porte sur un montant maximal de 10 000 $ US, choisir de mener l’arbitrage : (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, ou (2) dans le cadre d’une audience sans comparution, par téléconférence ou vidéoconférence.

Sans limiter les autres dispositions de la présente section, vous acceptez que l’arbitre, et non un tribunal ou une instance fédérale, d’État, provinciale ou locale, ait l’autorité exclusive pour résoudre tout Litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Règlement officiel, y compris toute réclamation selon laquelle le présent Règlement officiel est, en totalité ou en partie, nul ou annulable. Pour éviter toute ambiguïté, vous et le Commanditaire acceptez que l’arbitre ait le pouvoir exclusif de statuer dans sa propre juridiction, y compris sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de cet accord d’arbitrage ou l’arbitrabilité de toute réclamation ou action reconventionnelle. L’arbitre peut accorder (sur une base individuelle) toute réparation qui serait possible devant un tribunal. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.

Au lieu de l’arbitrage, vous ou le Commanditaire pouvez : (1) introduire une réclamation individuelle ou choisir de résoudre un Litige devant une cour des petites créances aux États-Unis, dans le respect des juridictions et selon le montant maximal indiqué pouvant s’appliquer (tant que l’action est plaidée exclusivement devant une cour des petites créances et n’est pas retirée ou portée en appel devant un tribunal de droit commun), et (2) introduire une réclamation individuelle devant un tribunal pour interdire la violation ou tout autre abus de ses droits de propriété intellectuelle. En outre, aucune disposition du présent Règlement officiel ne vous interdit ou ne nous interdit de porter des questions à l’attention des instances fédérales, nationales ou locales. Ces instances peuvent, si la loi le permet, intenter une action contre nous en votre nom (ou vice versa).

Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel, ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Kentucky, sans donner effet à un choix de la loi applicable ou à des règles de conflit de lois (que ce soit dans l’État du Kentucky ou dans toute autre juridiction), qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État du Kentucky.

EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS TOUT DOCUMENT DU CONCOURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES, NUMÉRIQUES ET SOCIAUX), LES DÉTAILS DU CONCOURS TELS QU’ILS SONT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PRÉVAUDRONT.

15. Renseignements personnels des participants :

Les renseignements recueillis auprès des participants sont soumis à la Politique de confidentialité du Commanditaire : https://www.mars.com/privacy.

16. Liste des gagnants :

L’identité des gagnants (nom, État/province et pays) ou une copie du présent Règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au Commanditaire à l’adresse : Champion Petfoods USA Inc., Attn.: ACANA: ORIJEN Winter Giveaway (Day 1) Sweepstakes Administrator, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027. La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la Période du Concours.

17. Absence d’association à Instagram :

Le Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ni associé à Instagram, Inc. et à Meta Platforms, Inc. Les renseignements sont fournis aux Entités du Concours, et non à Instagram, Inc. ni à Meta Platforms, Inc. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non à Instagram, Inc. ou à Meta Platforms, Inc. Votre participation à ce Concours doit en tout temps être conforme à l’ensemble des conditions de service applicables d’Instagram, Inc. et de Meta Platforms, Inc. En cas de violation de ces conditions de service, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, vous exclure du Concours.

Concours d’hiver ORIJEN (Jour 2)

RÈGLEMENT OFFICIEL

(Canada, 50 États américains et Washington, D.C. seulement)

Aucun achat ni paiement requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement n’augmente pas vos chances de gagner. Nul à l’extérieur du CANADA, des 50 États américains et de Washington, D.C. et là où la loi l’interdit.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE VOUS INSCRIRE OU DE PARTICIPER AUTREMENT AU CONCOURS. EN PARTICIPANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE LE COMMANDITAIRE ET VOUS, ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ.

REMARQUE : LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMPORTE UNE EXIGENCE CONCERNANT L’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI, SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGENT À RECOURIR À L’ARBITRAGE DANS LE CAS DE RÉCLAMATIONS INTRODUITES À NOTRE ENCONTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE NI REPRÉSENTATIVE.

1. Commanditaire :

Le Commanditaire du Concours d’hiver ORIJEN (Jour 2) (le « Concours ») est Champion Petfoods USA Inc., 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027 (le « Commanditaire »).

2. Admissibilité :

Le Concours est réservé aux consommateurs qui, au début de la Période du Concours (définie ci-dessous), sont des résidents légaux du Canada ou de l’un des cinquante (50) États américains ou de Washington, D.C. et qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur lieu de résidence.

Les employés, dirigeants et administrateurs des entités du Concours ou de leurs entités mères respectives, sociétés affiliées, filiales, représentants, agents, consultants, entrepreneurs, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, d’exécution promotionnelle et de marketing, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres de leur ménage, qu’ils soient ou non légalement apparentés, ne sont pas autorisés à participer au Concours ni à gagner.

Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, d’État et locales applicables. Nul là où la loi l’interdit.

La participation au Concours constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. L’obtention d’un prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes.

Un participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire s’il ne respecte pas l’une des conditions du présent Règlement officiel.

3. Période du Concours :

Le Concours commence à 10 h 00, heure des Rocheuses (HR), le 17 décembre 2024 et se termine à 23 h 59 HR le 3 janvier 2025 (la « Période du Concours »). Les participations soumises avant ou après la Période du Concours ne seront pas admissibles.  L’ordinateur du Commanditaire ou celui de son représentant constitue le dispositif officiel de chronométrage du Concours.

4. Méthode de participation au Concours :

Pour participer au Concours, les personnes admissibles doivent effectuer toutes les étapes suivantes pendant la Période du Concours : (i) suivre @ORIJENPetfood sur Instagram, et (ii) IDENTIFIER un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication Instagram de @ORIJENPetfood avec la mention « Concours d’hiver ORIJEN (Jour 2) ».

Les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours constitueront une participation au Concours. Limite de cinquante (50) participations par personne. LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISES AU-DELÀ DE CETTE LIMITE PAR LA MÊME PERSONNE SERONT CONSIDÉRÉES COMME NON ADMISSIBLES. Les participations automatisées ou groupées et les participations soumises par des tiers seront considérées comme non admissibles. Toute tentative d’obtenir plus que le nombre autorisé de participations en utilisant des adresses courriel, des comptes, des identités, des formulaires, des inscriptions et des connexions multiples/différents, ou toute autre méthode, annulera les participations de ce participant et entraînera sa disqualification.

En cas de litige sur l’identité d’un participant, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel utilisée pour participer sera considéré comme étant le participant. Le « titulaire autorisé du compte » correspond à la personne physique à laquelle une adresse courriel a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation chargée d’attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse communiquée. Le Commanditaire peut, à sa discrétion, demander à un gagnant potentiel de prouver qu’il est le titulaire autorisé du compte, sous peine de perdre son prix.

Les participations incomplètes, illisibles, corrompues ou hors délai sont nulles et seront considérées comme non admissibles. Le Commanditaire n’est pas responsable de ce qui suit : (i) les participations perdues, en retard, incomplètes, endommagées, mal acheminées, égarées, volées, falsifiées, supprimées, illisibles ou invalides; (ii) les dépenses encourues pour la création et la soumission de toute participation; ou (iii) les connexions perdues, interrompues ou indisponibles du réseau, du serveur ou d’autres connexions, les transmissions déformées ou les erreurs de communication, les problèmes de transmission par téléphone; les dysfonctionnements informatiques ou logiciels ou les dommages causés à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel); les défaillances techniques; ou les autres erreurs ou dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre. La preuve de l’envoi ou de la soumission de la participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire.

Les participations non admissibles sont celles qui ne respectent pas le présent Règlement officiel, ainsi que celles qui sont, en totalité ou en partie, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, haineuses, embarrassantes pour une autre personne ou entité, trompeuses, obscènes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictueuses, contenant des propos racistes ou des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels, ou qui ne correspondent pas à l’esprit du Concours, de l’avis du Commanditaire et à sa seule discrétion.

5. Sélection des gagnants :

Le 6 janvier 2025 ou aux environs de cette date, le Commanditaire ou son représentant sélectionnera au hasard un (1) gagnant potentiel parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

Les gagnants potentiels seront informés par un message direct sur Instagram qu’ils sont admissibles à gagner le Concours. Tout gagnant potentiel (s’il réside au Canada) sera contacté par message direct sur Instagram pour que lui soit posée une question d’habileté mathématique à délai limité par message direct sur Instagram. Un gagnant potentiel (s’il est résident du Canada) doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le Commanditaire. Si un gagnant potentiel ne répond pas comme convenu dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la première tentative du Commanditaire ou de ses représentants, ou si un résident canadien ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi les participations admissibles non gagnantes. Le Commanditaire ou ses représentants ne sont pas responsables du retard, de la perte, de l’endommagement, de l’interception, de l’erreur d’acheminement ou de l’échec des efforts déployés pour informer les gagnants potentiels.

6. Vérification des gagnants :

Les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par le Commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification de l’identité des gagnants potentiels et de leur admissibilité au titre du présent Règlement officiel. Un participant n’est pas considéré comme gagnant d’un prix tant que son admissibilité et la participation potentiellement gagnante n’ont pas été vérifiées et qu’il n’a pas été informé que la vérification était terminée.  La réception d’un prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel.

Chaque gagnant potentiel devra remplir une déclaration et une décharge par l’intermédiaire d’un tiers, WaiverSign, qui, entre autres : (i) confirme la conformité au présent Règlement officiel et l’acceptation du prix; (ii) libère le Commanditaire, Instagram, Inc. et toute autre partie du Concours ainsi que chacun de leurs responsables, directeurs, agents, employés, représentants, mandants, administrateurs, successeurs, prédécesseurs, filiales, sociétés affiliées, entités liées, partenaires et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard du Concours, à la participation du gagnant potentiel à celui-ci, au prix et à toute utilisation du prix; et (iii) consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation du nom, de la ville, du territoire ou de la province, du compte Instagram, de l’image ou de la photo du gagnant potentiel, dans toute publicité ou annonce réalisée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, dans le monde entier, y compris sur papier, par télédiffusion et sur Internet, sans autre paiement, avis, permission ou autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de signer d’autres déclarations sous serment, décharges ou documents pertinents relativement à l’impôt sur le revenu, à l’entière discrétion du Commanditaire, pour recevoir le prix.

Le Commanditaire vérifiera si chaque gagnant potentiel s’est conformé au présent Règlement officiel.  Si un gagnant potentiel ne fournit pas au Commanditaire l’information demandée par ce dernier ou ne remplit, ne signe ou ne retourne pas les déclarations sous serment, décharges ou autres documents requis par le Commanditaire, ou si le Commanditaire confirme autrement que le gagnant potentiel ne respecte pas le présent Règlement officiel, alors celui-ci sera réputé disqualifié et ayant renoncé à son prix, et le prix en question sera attribué à un gagnant de substitution sélectionné conformément à la section 5 ci-dessus.

7. Prix :

Un (1) gagnant recevra un (1) sac de 23,5 lb de n’importe quelle nourriture sèche pour chiens ORIJEN^MC d’une valeur approximative au détail de 138,99 $ US (164,99 $ CA), douze (12) conserves de 12,8 oz (363 g) de nourriture humide pour chiens ORIJEN^MC de qualité supérieure d’une valeur approximative au détail de 5,59 $ US (7,29 $ CA) par conserve, et trois (3) sacs de 3,25 oz (92 g) de gâteries lyophilisées pour chiens ORIJEN^MC d’une valeur approximative au détail de 15,99 $ US (18,99 $ CA) par sac. La valeur approximative au détail totale de tous les prix à attribuer est de 254,04 $ US (309,44 $ CA). Toutes les taxes fédérales, provinciales, d’État et locales applicables sont à la charge du gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des gagnants. 

7. 1. 1. 1. 1. 116255930506. de récupérer ou de réclamer correctement l’un des prix potentiels conformément au présent Règlement officiel entraînera la perte du prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant renonce à son prix, il ne recevra aucune substitution ni aucune compensation. Le prix demeurera la propriété du Commanditaire et ne sera pas attribué. Les prix sont incessibles et ne peuvent être transférés, substitués, rachetés, ni échangés contre de l’argent ou un autre prix, sauf dans les cas prévus aux présentes. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix par un autre de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion.
8. Exonération de réclamation : 

EN PARTICIPANT AU CONCOURS ET EN RECEVANT UN PRIX, CHAQUE GAGNANT ACCEPTE, POUR LUI-MÊME ET POUR SES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS ET ADMINISTRATEURS, DE LIBÉRER, DÉFENDRE ET EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTITÉS APPARENTÉES, DIRECTES OU INDIRECTES, AINSI QUE LEURS AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, ET LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DES PERTES, RESPONSABILITÉS, BLESSURES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES OU PERTES DE BIENS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE LA RÉCEPTION, DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX (Y COMPRIS TOUT DÉPLACEMENT OU TOUTE ACTIVITÉ Y AFFÉRANT).

9. Indemnisation :

Dans les limites autorisées par la loi, chaque participant accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées de toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que des pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou découlant de (i) toute fausse déclaration faite par le participant ou la violation de toute déclaration ou garantie faite par le participant dans le cadre du Concours ou de l’acceptation ou de la réception d’un prix; ou (ii) du non-respect par le participant du présent Règlement officiel ou de toute autre règle ou directive fournie par le Commanditaire dans le cadre du Concours.

10. Publicité :

Sauf interdiction, la participation au Concours et l’acceptation d’un prix constituent le consentement du gagnant à l’utilisation par le Commanditaire et ses sous-licenciés autorisés du nom, de l’image, de la photo, de la voix, des déclarations et/ou de la ville natale et/ou de la province du gagnant à des fins promotionnelles dans le monde entier, à perpétuité, dans tous les médias, de toutes les manières et dans tous les formats connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans autre paiement ni contrepartie.

11. Conditions générales :

Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou tout autre facteur portant atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours, ou un événement ou une cause échappant au contrôle du Commanditaire (par exemple, des événements tels que des catastrophes naturelles, des urgences nationales, des problèmes sanitaires de grande envergure, des déclarations de guerre, des cas de force majeure, des actes de terrorisme) interfère avec tout aspect du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, avec l’attribution du prix, telle que déterminée par le Commanditaire à sa seule discrétion. Dans ce cas, le Commanditaire se réserve le droit de modifier le prix offert et d’attribuer le prix au hasard parmi les participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme ayant falsifié le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, ou comme ayant agi en violation du Règlement officiel de cette promotion ou de toute autre promotion, ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative délibérée d’une personne de nuire au déroulement de ce Concours peut constituer une infraction au droit pénal et civil, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Commanditaire n’applique pas une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

12. Limitation de responsabilité :

Les parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : (1) toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par un participant, des erreurs d’impression ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; (2) les défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau; (3) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; (4) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l’administration du Concours ou du traitement des participations; ou (5) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant sera de participer à nouveau, si possible. Il n’y aura pas plus de prix que le nombre indiqué. Si, pour des raisons de production, de technique, de sélection, de programmation ou pour toute autre raison, le nombre de prix disponibles ou réclamés est supérieur au nombre indiqué dans le présent Règlement OFFICIEL, le Commanditaire se réserve le droit de n’attribuer que le nombre indiqué de prix par tirage au sort parmi toutes les participations légitimes, non attribuées et admissibles aux prix.

13. Exonération de garanties :

LES ENTITÉS EXONÉRÉES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, CONCERNANT CE CONCOURS OU LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER D’UN PRIX OU D’UN ÉLÉMENT D’UN PRIX. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET/OU DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

14. Litiges, accord d’arbitrage; choix de la loi applicable et élection de for :

Sauf interdiction, le participant accepte ce qui suit : (1) les réclamations, jugements et récompenses découlant de ou liés à ce Concours ou à tout prix attribué seront limités aux frais réels encourus, sans dépasser 100 $ US, y compris les frais associés à la participation à ce Concours, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat; et (2) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des montants adjugés, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autre que les dépenses réelles, ne dépassant pas 100 $ US, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés d’une autre manière. Le Commanditaire et vous acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation ou d’action découlant de ou liée à ce Concours, à ce Règlement officiel ou à tout prix attribué (un « Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie décrivant les faits et les circonstances du Litige (chacun, un « Avis de Litige ») et en accordant à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre ou régler le Litige. Tous les Avis de Litige doivent : (1) être signés personnellement par la partie qui envoie l’Avis de Litige; (2) inclure le nom, l’adresse physique et l’adresse courriel de cette partie; (3) décrire avec précision la nature et le fondement du Litige et inclure toute documentation justificative; et (4) énoncer les dommages et préjudices allégués subis et la réparation spécifique demandée, avec un calcul pour celle-ci. Chaque Avis de Litige se limite à un seul Litige entre le Commanditaire et vous. Ainsi, votre Litige et les Litiges des autres parties ne peuvent pas être combinés dans un seul Avis. Le Commanditaire vous fera parvenir un Avis de Litige à l’adresse courriel figurant dans votre participation. Vous pouvez envoyer un Avis de Litige au Commanditaire à l’adresse suivante : Champion Petfoods USA Inc, Attn: Legal Department, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027.

Le Commanditaire et vous acceptez que le processus de résolution des litiges susmentionné (le « Processus de résolution informel ») constitue une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’entamer tout arbitrage ou toute procédure contre l’autre partie. Si un aspect du Processus de résolution informel n’est pas respecté, les parties conviennent de ce qui suit : (i) un tribunal compétent peut ordonner l’introduction ou la poursuite d’un arbitrage; et (ii) sauf si la loi l’interdit, l’administrateur de l’arbitrage ne doit pas accepter ou administrer un arbitrage ou demander des honoraires en rapport avec le Litige.

SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU AU MOYEN DU PROCESSUS DE RÉSOLUTION INFORMEL, VOUS ACCEPTEZ QUE CE LITIGE SOIT TRANCHÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS POURRIONS AUTREMENT FAIRE VALOIR DEVANT UN TRIBUNAL NE POURRONT ÊTRE APPLIQUÉS OU SERONT PLUS LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS DE COMMUNICATION ET D’APPEL. Tous ces litiges seront soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage contraignant, conformément à ses règles en vigueur, par un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. L’arbitrage sera mené conformément aux Consumer Arbitration Minimum Standards de JAMS (https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/) si JAMS ou l’arbitre estime que ces normes sont applicables au Litige. Les audiences éventuelles auront lieu à Denver, au Colorado, à condition que vous puissiez, si la réclamation porte sur un montant maximal de 10 000 $ US, choisir de mener l’arbitrage : (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, ou (2) dans le cadre d’une audience sans comparution, par téléconférence ou vidéoconférence.

Sans limiter les autres dispositions de la présente section, vous acceptez que l’arbitre, et non un tribunal ou une instance fédérale, d’État, provinciale ou locale, ait l’autorité exclusive pour résoudre tout Litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Règlement officiel, y compris toute réclamation selon laquelle le présent Règlement officiel est, en totalité ou en partie, nul ou annulable. Pour éviter toute ambiguïté, vous et le Commanditaire acceptez que l’arbitre ait le pouvoir exclusif de statuer dans sa propre juridiction, y compris sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de cet accord d’arbitrage ou l’arbitrabilité de toute réclamation ou action reconventionnelle. L’arbitre peut accorder (sur une base individuelle) toute réparation qui serait possible devant un tribunal. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.

Au lieu de l’arbitrage, vous ou le Commanditaire pouvez : (1) introduire une réclamation individuelle ou choisir de résoudre un Litige devant une cour des petites créances aux États-Unis, dans le respect des juridictions et selon le montant maximal indiqué pouvant s’appliquer (tant que l’action est plaidée exclusivement devant une cour des petites créances et n’est pas retirée ou portée en appel devant un tribunal de droit commun), et (2) introduire une réclamation individuelle devant un tribunal pour interdire la violation ou tout autre abus de ses droits de propriété intellectuelle. En outre, aucune disposition du présent Règlement officiel ne vous interdit ou ne nous interdit de porter des questions à l’attention des instances fédérales, nationales ou locales. Ces instances peuvent, si la loi le permet, intenter une action contre nous en votre nom (ou vice versa).

Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel, ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Kentucky, sans donner effet à un choix de la loi applicable ou à des règles de conflit de lois (que ce soit dans l’État du Kentucky ou dans toute autre juridiction), qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État du Kentucky.

EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS TOUT DOCUMENT DU CONCOURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES, NUMÉRIQUES ET SOCIAUX), LES DÉTAILS DU CONCOURS TELS QU’ILS SONT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PRÉVAUDRONT.

15. Renseignements personnels des participants :

Les renseignements recueillis auprès des participants sont soumis à la Politique de confidentialité du Commanditaire : https://www.mars.com/privacy.

16. Liste des gagnants :

L’identité des gagnants (nom, État/province et pays) ou une copie du présent Règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au Commanditaire à l’adresse : Champion Petfoods USA Inc., Attn.: ACANA:  ORIJEN Winter Giveaway (Day 2) Sweepstakes Administrator, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027. La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la Période du Concours.

17. Absence d’association à Instagram :

Le Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ni associé à Instagram, Inc. et à Meta Platforms, Inc. Les renseignements sont fournis aux Entités du Concours, et non à Instagram, Inc. ni à Meta Platforms, Inc. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non à Instagram, Inc. ou à Meta Platforms, Inc. Votre participation à ce Concours doit en tout temps être conforme à l’ensemble des conditions de service applicables d’Instagram, Inc. et de Meta Platforms, Inc.  En cas de violation de ces conditions de service, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, vous exclure du Concours.

Concours d’hiver ORIJEN (Jour 3)

RÈGLEMENT OFFICIEL

(Canada, 50 États américains et Washington, D.C. seulement)

Aucun achat ni paiement requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement n’augmente pas vos chances de gagner. Nul à l’extérieur du CANADA, des 50 États américains et de Washington, D.C. et là où la loi l’interdit.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE VOUS INSCRIRE OU DE PARTICIPER AUTREMENT AU CONCOURS. EN PARTICIPANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE LE COMMANDITAIRE ET VOUS, ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ.

REMARQUE : LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMPORTE UNE EXIGENCE CONCERNANT L’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI, SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGENT À RECOURIR À L’ARBITRAGE DANS LE CAS DE RÉCLAMATIONS INTRODUITES À NOTRE ENCONTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE NI REPRÉSENTATIVE.

1. Commanditaire :

Le Commanditaire du Concours d’hiver ORIJEN (Jour 3) (le « Concours ») est Champion Petfoods USA Inc., 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027 (le « Commanditaire »).

2. Admissibilité :

Le Concours est réservé aux consommateurs qui, au début de la Période du Concours (définie ci-dessous), sont des résidents légaux du Canada ou de l’un des cinquante (50) États américains ou de Washington, D.C. et qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur lieu de résidence.

Les employés, dirigeants et administrateurs des entités du Concours ou de leurs entités mères respectives, sociétés affiliées, filiales, représentants, agents, consultants, entrepreneurs, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, d’exécution promotionnelle et de marketing, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres de leur ménage, qu’ils soient ou non légalement apparentés, ne sont pas autorisés à participer au Concours ni à gagner.

Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, d’État et locales applicables. Nul là où la loi l’interdit.

La participation au Concours constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. L’obtention d’un prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes.

Un participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire s’il ne respecte pas l’une des conditions du présent Règlement officiel.

3. Période du Concours :

Le Concours commence à 10 h 00, heure des Rocheuses (HR), le 18 décembre 2024 et se termine à 23 h 59 HR le 3 janvier 2025 (la « Période du Concours »). Les participations soumises avant ou après la Période du Concours ne seront pas admissibles.  L’ordinateur du Commanditaire ou celui de son représentant constitue le dispositif officiel de chronométrage du Concours.

4. Méthode de participation au Concours :

Pour participer au Concours, les personnes admissibles doivent effectuer toutes les étapes suivantes pendant la Période du Concours : (i) suivre @ORIJENPetfood sur Instagram, et (ii) IDENTIFIER un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication Instagram de @ORIJENPetfood avec la mention « Concours d’hiver ORIJEN (Jour 3) ».

Les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours constitueront une participation au Concours. Limite de cinquante (50) participations par personne. LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISES AU-DELÀ DE CETTE LIMITE PAR LA MÊME PERSONNE SERONT CONSIDÉRÉES COMME NON ADMISSIBLES. Les participations automatisées ou groupées et les participations soumises par des tiers seront considérées comme non admissibles. Toute tentative d’obtenir plus que le nombre autorisé de participations en utilisant des adresses courriel, des comptes, des identités, des formulaires, des inscriptions et des connexions multiples/différents, ou toute autre méthode, annulera les participations de ce participant et entraînera sa disqualification.

En cas de litige sur l’identité d’un participant, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel utilisée pour participer sera considéré comme étant le participant. Le « titulaire autorisé du compte » correspond à la personne physique à laquelle une adresse courriel a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation chargée d’attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse communiquée. Le Commanditaire peut, à sa discrétion, demander à un gagnant potentiel de prouver qu’il est le titulaire autorisé du compte, sous peine de perdre son prix.

Les participations incomplètes, illisibles, corrompues ou hors délai sont nulles et seront considérées comme non admissibles. Le Commanditaire n’est pas responsable de ce qui suit : (i) les participations perdues, en retard, incomplètes, endommagées, mal acheminées, égarées, volées, falsifiées, supprimées, illisibles ou invalides; (ii) les dépenses encourues pour la création et la soumission de toute participation; ou (iii) les connexions perdues, interrompues ou indisponibles du réseau, du serveur ou d’autres connexions, les transmissions déformées ou les erreurs de communication, les problèmes de transmission par téléphone; les dysfonctionnements informatiques ou logiciels ou les dommages causés à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel); les défaillances techniques; ou les autres erreurs ou dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre. La preuve de l’envoi ou de la soumission de la participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire.

Les participations non admissibles sont celles qui ne respectent pas le présent Règlement officiel, ainsi que celles qui sont, en totalité ou en partie, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, haineuses, embarrassantes pour une autre personne ou entité, trompeuses, obscènes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictueuses, contenant des propos racistes ou des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels, ou qui ne correspondent pas à l’esprit du Concours, de l’avis du Commanditaire et à sa seule discrétion.

5. Sélection des gagnants :

Le 6 janvier 2025 ou aux environs de cette date, le Commanditaire ou son représentant sélectionnera au hasard un (1) gagnant potentiel parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

Les gagnants potentiels seront informés par un message direct sur Instagram qu’ils sont admissibles à gagner le Concours. Tout gagnant potentiel (s’il réside au Canada) sera contacté par message direct sur Instagram pour que lui soit posée une question d’habileté mathématique à délai limité par message direct sur Instagram. Un gagnant potentiel (s’il est résident du Canada) doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le Commanditaire. Si un gagnant potentiel ne répond pas comme convenu dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la première tentative du Commanditaire ou de ses représentants, ou si un résident canadien ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi les participations admissibles non gagnantes. Le Commanditaire ou ses représentants ne sont pas responsables du retard, de la perte, de l’endommagement, de l’interception, de l’erreur d’acheminement ou de l’échec des efforts déployés pour informer les gagnants potentiels.

6. Vérification des gagnants :

Les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par le Commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification de l’identité des gagnants potentiels et de leur admissibilité au titre du présent Règlement officiel. Un participant n’est pas considéré comme gagnant d’un prix tant que son admissibilité et la participation potentiellement gagnante n’ont pas été vérifiées et qu’il n’a pas été informé que la vérification était terminée.  La réception d’un prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel.

Chaque gagnant potentiel devra remplir une déclaration et une décharge par l’intermédiaire d’un tiers, WaiverSign, qui, entre autres : (i) confirme la conformité au présent Règlement officiel et l’acceptation du prix; (ii) libère le Commanditaire, Instagram, Inc. et toute autre partie du Concours ainsi que chacun de leurs responsables, directeurs, agents, employés, représentants, mandants, administrateurs, successeurs, prédécesseurs, filiales, sociétés affiliées, entités liées, partenaires et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard du Concours, à la participation du gagnant potentiel à celui-ci, au prix et à toute utilisation du prix; et (iii) consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation du nom, de la ville, du territoire ou de la province, du compte Instagram, de l’image ou de la photo du gagnant potentiel, dans toute publicité ou annonce réalisée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, dans le monde entier, y compris sur papier, par télédiffusion et sur Internet, sans autre paiement, avis, permission ou autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de signer d’autres déclarations sous serment, décharges ou documents pertinents relativement à l’impôt sur le revenu, à l’entière discrétion du Commanditaire, pour recevoir le prix.

Le Commanditaire vérifiera si chaque gagnant potentiel s’est conformé au présent Règlement officiel.  Si un gagnant potentiel ne fournit pas au Commanditaire l’information demandée par ce dernier ou ne remplit, ne signe ou ne retourne pas les déclarations sous serment, décharges ou autres documents requis par le Commanditaire, ou si le Commanditaire confirme autrement que le gagnant potentiel ne respecte pas le présent Règlement officiel, alors celui-ci sera réputé disqualifié et ayant renoncé à son prix, et le prix en question sera attribué à un gagnant de substitution sélectionné conformément à la section 5 ci-dessus.

7. Prix :

Un (1) gagnant recevra un (1) sac de 10 à 12 lb (4,5 à 5,4 kg) de n’importe quelle nourriture sèche pour chats ORIJEN^MC d’une valeur approximative au détail de 79,99 $ US (84,99 $ CA), douze (12) conserves de 5,5 oz (155 g) de nourriture humide pour chats ORIJEN^MC de qualité supérieure d’une valeur approximative au détail de 3,29 $ US (4,49 $ CA) par conserve, et trois (3) sacs de 1,25 oz (35 g) de gâteries lyophilisées pour chats ORIJEN^MC d’une valeur approximative au détail de 9,49 $ US (9,99 $ CA) par sac. La valeur approximative au détail totale de tous les prix à attribuer est de 147,94 $ US (168,84 $ CA). Toutes les taxes fédérales, provinciales, d’État et locales applicables sont à la charge du gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des gagnants. 

7. 1. 1. 1. 1. 116255930506. de récupérer ou de réclamer correctement l’un des prix potentiels conformément au présent Règlement officiel entraînera la perte du prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant renonce à son prix, il ne recevra aucune substitution ni aucune compensation. Le prix demeurera la propriété du Commanditaire et ne sera pas attribué. Les prix sont incessibles et ne peuvent être transférés, substitués, rachetés, ni échangés contre de l’argent ou un autre prix, sauf dans les cas prévus aux présentes. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix par un autre de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion.
8. Exonération de réclamation : 

EN PARTICIPANT AU CONCOURS ET EN RECEVANT UN PRIX, CHAQUE GAGNANT ACCEPTE, POUR LUI-MÊME ET POUR SES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS ET ADMINISTRATEURS, DE LIBÉRER, DÉFENDRE ET EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTITÉS APPARENTÉES, DIRECTES OU INDIRECTES, AINSI QUE LEURS AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, ET LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DES PERTES, RESPONSABILITÉS, BLESSURES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES OU PERTES DE BIENS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE LA RÉCEPTION, DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX (Y COMPRIS TOUT DÉPLACEMENT OU TOUTE ACTIVITÉ Y AFFÉRANT).

9. Indemnisation :

Dans les limites autorisées par la loi, chaque participant accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées de toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que des pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou découlant de (i) toute fausse déclaration faite par le participant ou la violation de toute déclaration ou garantie faite par le participant dans le cadre du Concours ou de l’acceptation ou de la réception d’un prix; ou (ii) du non-respect par le participant du présent Règlement officiel ou de toute autre règle ou directive fournie par le Commanditaire dans le cadre du Concours.

10. Publicité :

Sauf interdiction, la participation au Concours et l’acceptation d’un prix constituent le consentement du gagnant à l’utilisation par le Commanditaire et ses sous-licenciés autorisés du nom, de l’image, de la photo, de la voix, des déclarations et/ou de la ville natale et/ou de la province du gagnant à des fins promotionnelles dans le monde entier, à perpétuité, dans tous les médias, de toutes les manières et dans tous les formats connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans autre paiement ni contrepartie.

11. Conditions générales :

Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou tout autre facteur portant atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours, ou un événement ou une cause échappant au contrôle du Commanditaire (par exemple, des événements tels que des catastrophes naturelles, des urgences nationales, des problèmes sanitaires de grande envergure, des déclarations de guerre, des cas de force majeure, des actes de terrorisme) interfère avec tout aspect du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, avec l’attribution du prix, telle que déterminée par le Commanditaire à sa seule discrétion. Dans ce cas, le Commanditaire se réserve le droit de modifier le prix offert et d’attribuer le prix au hasard parmi les participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme ayant falsifié le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, ou comme ayant agi en violation du Règlement officiel de cette promotion ou de toute autre promotion, ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative délibérée d’une personne de nuire au déroulement de ce Concours peut constituer une infraction au droit pénal et civil, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Commanditaire n’applique pas une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

12. Limitation de responsabilité :

Les parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : (1) toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par un participant, des erreurs d’impression ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; (2) les défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau; (3) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; (4) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l’administration du Concours ou du traitement des participations; ou (5) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant sera de participer à nouveau, si possible. Il n’y aura pas plus de prix que le nombre indiqué. Si, pour des raisons de production, de technique, de sélection, de programmation ou pour toute autre raison, le nombre de prix disponibles ou réclamés est supérieur au nombre indiqué dans le présent Règlement OFFICIEL, le Commanditaire se réserve le droit de n’attribuer que le nombre indiqué de prix par tirage au sort parmi toutes les participations légitimes, non attribuées et admissibles aux prix.

13. Exonération de garanties :

LES ENTITÉS EXONÉRÉES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, CONCERNANT CE CONCOURS OU LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER D’UN PRIX OU D’UN ÉLÉMENT D’UN PRIX. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET/OU DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

14. Litiges, accord d’arbitrage; choix de la loi applicable et élection de for :

Sauf interdiction, le participant accepte ce qui suit : (1) les réclamations, jugements et récompenses découlant de ou liés à ce Concours ou à tout prix attribué seront limités aux frais réels encourus, sans dépasser 100 $ US, y compris les frais associés à la participation à ce Concours, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat; et (2) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des montants adjugés, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autre que les dépenses réelles, ne dépassant pas 100 $ US, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés d’une autre manière. Le Commanditaire et vous acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation ou d’action découlant de ou liée à ce Concours, à ce Règlement officiel ou à tout prix attribué (un « Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie décrivant les faits et les circonstances du Litige (chacun, un « Avis de Litige ») et en accordant à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre ou régler le Litige. Tous les Avis de Litige doivent : (1) être signés personnellement par la partie qui envoie l’Avis de Litige; (2) inclure le nom, l’adresse physique et l’adresse courriel de cette partie; (3) décrire avec précision la nature et le fondement du Litige et inclure toute documentation justificative; et (4) énoncer les dommages et préjudices allégués subis et la réparation spécifique demandée, avec un calcul pour celle-ci. Chaque Avis de Litige se limite à un seul Litige entre le Commanditaire et vous. Ainsi, votre Litige et les Litiges des autres parties ne peuvent pas être combinés dans un seul Avis. Le Commanditaire vous fera parvenir un Avis de Litige à l’adresse courriel figurant dans votre participation. Vous pouvez envoyer un Avis de Litige au Commanditaire à l’adresse suivante : Champion Petfoods USA Inc, Attn: Legal Department, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027.

Le Commanditaire et vous acceptez que le processus de résolution des litiges susmentionné (le « Processus de résolution informel ») constitue une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’entamer tout arbitrage ou toute procédure contre l’autre partie. Si un aspect du Processus de résolution informel n’est pas respecté, les parties conviennent de ce qui suit : (i) un tribunal compétent peut ordonner l’introduction ou la poursuite d’un arbitrage; et (ii) sauf si la loi l’interdit, l’administrateur de l’arbitrage ne doit pas accepter ou administrer un arbitrage ou demander des honoraires en rapport avec le Litige.

SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU AU MOYEN DU PROCESSUS DE RÉSOLUTION INFORMEL, VOUS ACCEPTEZ QUE CE LITIGE SOIT TRANCHÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS POURRIONS AUTREMENT FAIRE VALOIR DEVANT UN TRIBUNAL NE POURRONT ÊTRE APPLIQUÉS OU SERONT PLUS LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS DE COMMUNICATION ET D’APPEL. Tous ces litiges seront soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage contraignant, conformément à ses règles en vigueur, par un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. L’arbitrage sera mené conformément aux Consumer Arbitration Minimum Standards de JAMS (https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/) si JAMS ou l’arbitre estime que ces normes sont applicables au Litige. Les audiences éventuelles auront lieu à Denver, au Colorado, à condition que vous puissiez, si la réclamation porte sur un montant maximal de 10 000 $ US, choisir de mener l’arbitrage : (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, ou (2) dans le cadre d’une audience sans comparution, par téléconférence ou vidéoconférence.

Sans limiter les autres dispositions de la présente section, vous acceptez que l’arbitre, et non un tribunal ou une instance fédérale, d’État, provinciale ou locale, ait l’autorité exclusive pour résoudre tout Litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Règlement officiel, y compris toute réclamation selon laquelle le présent Règlement officiel est, en totalité ou en partie, nul ou annulable. Pour éviter toute ambiguïté, vous et le Commanditaire acceptez que l’arbitre ait le pouvoir exclusif de statuer dans sa propre juridiction, y compris sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de cet accord d’arbitrage ou l’arbitrabilité de toute réclamation ou action reconventionnelle. L’arbitre peut accorder (sur une base individuelle) toute réparation qui serait possible devant un tribunal. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.

Au lieu de l’arbitrage, vous ou le Commanditaire pouvez : (1) introduire une réclamation individuelle ou choisir de résoudre un Litige devant une cour des petites créances aux États-Unis, dans le respect des juridictions et selon le montant maximal indiqué pouvant s’appliquer (tant que l’action est plaidée exclusivement devant une cour des petites créances et n’est pas retirée ou portée en appel devant un tribunal de droit commun), et (2) introduire une réclamation individuelle devant un tribunal pour interdire la violation ou tout autre abus de ses droits de propriété intellectuelle. En outre, aucune disposition du présent Règlement officiel ne vous interdit ou ne nous interdit de porter des questions à l’attention des instances fédérales, nationales ou locales. Ces instances peuvent, si la loi le permet, intenter une action contre nous en votre nom (ou vice versa).

Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel, ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Kentucky, sans donner effet à un choix de la loi applicable ou à des règles de conflit de lois (que ce soit dans l’État du Kentucky ou dans toute autre juridiction), qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État du Kentucky.

EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS TOUT DOCUMENT DU CONCOURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES, NUMÉRIQUES ET SOCIAUX), LES DÉTAILS DU CONCOURS TELS QU’ILS SONT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PRÉVAUDRONT.

15. Renseignements personnels des participants :

Les renseignements recueillis auprès des participants sont soumis à la Politique de confidentialité du Commanditaire : https://www.mars.com/privacy.

16. Liste des gagnants :

L’identité des gagnants (nom, État/province et pays) ou une copie du présent Règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au Commanditaire à l’adresse : Champion Petfoods USA Inc., Attn.: ACANA:  ORIJEN Winter Giveaway (Day 3) Sweepstakes Administrator, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027. La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la Période du Concours.

17. Absence d’association à Instagram :

Le Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ni associé à Instagram, Inc. et à Meta Platforms, Inc. Les renseignements sont fournis aux Entités du Concours, et non à Instagram, Inc. ni à Meta Platforms, Inc. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non à Instagram, Inc. ou à Meta Platforms, Inc. Votre participation à ce Concours doit en tout temps être conforme à l’ensemble des conditions de service applicables d’Instagram, Inc. et de Meta Platforms, Inc.  En cas de violation de ces conditions de service, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, vous exclure du Concours.

Concours d’hiver ORIJEN (Jour 4)

RÈGLEMENT OFFICIEL

(Canada, 50 États américains et Washington, D.C. seulement)

Aucun achat ni paiement requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement n’augmente pas vos chances de gagner. Nul à l’extérieur du CANADA, des 50 États américains et de Washington, D.C. et là où la loi l’interdit.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE VOUS INSCRIRE OU DE PARTICIPER AUTREMENT AU CONCOURS. EN PARTICIPANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE LE COMMANDITAIRE ET VOUS, ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ.

REMARQUE : LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMPORTE UNE EXIGENCE CONCERNANT L’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI, SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGENT À RECOURIR À L’ARBITRAGE DANS LE CAS DE RÉCLAMATIONS INTRODUITES À NOTRE ENCONTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE NI REPRÉSENTATIVE.

1. Commanditaire :

Le Commanditaire du Concours d’hiver ORIJEN (Jour 4) (le « Concours ») est Champion Petfoods USA Inc., 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027 (le « Commanditaire »).

2. Admissibilité :

Le Concours est réservé aux consommateurs qui, au début de la Période du Concours (définie ci-dessous), sont des résidents légaux du Canada ou de l’un des cinquante (50) États américains ou de Washington, D.C. et qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur lieu de résidence.

Les employés, dirigeants et administrateurs des entités du Concours ou de leurs entités mères respectives, sociétés affiliées, filiales, représentants, agents, consultants, entrepreneurs, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, d’exécution promotionnelle et de marketing, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres de leur ménage, qu’ils soient ou non légalement apparentés, ne sont pas autorisés à participer au Concours ni à gagner.

Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, d’État et locales applicables. Nul là où la loi l’interdit.

La participation au Concours constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. L’obtention d’un prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes.

Un participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire s’il ne respecte pas l’une des conditions du présent Règlement officiel.

3. Période du Concours :

Le Concours commence à 10 h 00, heure des Rocheuses (HR), le 19 décembre 2024 et se termine à 23 h 59 HR le 3 janvier 2025 (la « Période du Concours »). Les participations soumises avant ou après la Période du Concours ne seront pas admissibles.  L’ordinateur du Commanditaire ou celui de son représentant constitue le dispositif officiel de chronométrage du Concours.

4. Méthode de participation au Concours :

Pour participer au Concours, les personnes admissibles doivent effectuer toutes les étapes suivantes pendant la Période du Concours : (i) suivre @ORIJENPetfood sur Instagram, et (ii) IDENTIFIER un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication Instagram de @ORIJENPetfood avec la mention « Concours d’hiver ORIJEN (Jour 4) ».

Les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours constitueront une participation au Concours. Limite de cinquante (50) participations par personne. LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISES AU-DELÀ DE CETTE LIMITE PAR LA MÊME PERSONNE SERONT CONSIDÉRÉES COMME NON ADMISSIBLES. Les participations automatisées ou groupées et les participations soumises par des tiers seront considérées comme non admissibles. Toute tentative d’obtenir plus que le nombre autorisé de participations en utilisant des adresses courriel, des comptes, des identités, des formulaires, des inscriptions et des connexions multiples/différents, ou toute autre méthode, annulera les participations de ce participant et entraînera sa disqualification.

En cas de litige sur l’identité d’un participant, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel utilisée pour participer sera considéré comme étant le participant. Le « titulaire autorisé du compte » correspond à la personne physique à laquelle une adresse courriel a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation chargée d’attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse communiquée. Le Commanditaire peut, à sa discrétion, demander à un gagnant potentiel de prouver qu’il est le titulaire autorisé du compte, sous peine de perdre son prix.

Les participations incomplètes, illisibles, corrompues ou hors délai sont nulles et seront considérées comme non admissibles. Le Commanditaire n’est pas responsable de ce qui suit : (i) les participations perdues, en retard, incomplètes, endommagées, mal acheminées, égarées, volées, falsifiées, supprimées, illisibles ou invalides; (ii) les dépenses encourues pour la création et la soumission de toute participation; ou (iii) les connexions perdues, interrompues ou indisponibles du réseau, du serveur ou d’autres connexions, les transmissions déformées ou les erreurs de communication, les problèmes de transmission par téléphone; les dysfonctionnements informatiques ou logiciels ou les dommages causés à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel); les défaillances techniques; ou les autres erreurs ou dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre. La preuve de l’envoi ou de la soumission de la participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire.

Les participations non admissibles sont celles qui ne respectent pas le présent Règlement officiel, ainsi que celles qui sont, en totalité ou en partie, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, haineuses, embarrassantes pour une autre personne ou entité, trompeuses, obscènes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictueuses, contenant des propos racistes ou des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels, ou qui ne correspondent pas à l’esprit du Concours, de l’avis du Commanditaire et à sa seule discrétion.

5. Sélection des gagnants :

Le 6 janvier 2025 ou aux environs de cette date, le Commanditaire ou son représentant sélectionnera au hasard deux (2) gagnants potentiels parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

Les gagnants potentiels seront informés par un message direct sur Instagram qu’ils sont admissibles à gagner le Concours. Tout gagnant potentiel (s’il réside au Canada) sera contacté par message direct sur Instagram pour que lui soit posée une question d’habileté mathématique à délai limité par message direct sur Instagram. Un gagnant potentiel (s’il est résident du Canada) doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le Commanditaire. Si un gagnant potentiel ne répond pas comme convenu dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la première tentative du Commanditaire ou de ses représentants, ou si un résident canadien ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi les participations admissibles non gagnantes. Le Commanditaire ou ses représentants ne sont pas responsables du retard, de la perte, de l’endommagement, de l’interception, de l’erreur d’acheminement ou de l’échec des efforts déployés pour informer les gagnants potentiels.

6. Vérification des gagnants :

Les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par le Commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification de l’identité des gagnants potentiels et de leur admissibilité au titre du présent Règlement officiel. Un participant n’est pas considéré comme gagnant d’un prix tant que son admissibilité et la participation potentiellement gagnante n’ont pas été vérifiées et qu’il n’a pas été informé que la vérification était terminée.  La réception d’un prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel.

Chaque gagnant potentiel devra remplir une déclaration et une décharge par l’intermédiaire d’un tiers, WaiverSign, qui, entre autres : (i) confirme la conformité au présent Règlement officiel et l’acceptation du prix; (ii) libère le Commanditaire, Instagram, Inc. et toute autre partie du Concours ainsi que chacun de leurs responsables, directeurs, agents, employés, représentants, mandants, administrateurs, successeurs, prédécesseurs, filiales, sociétés affiliées, entités liées, partenaires et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard du Concours, à la participation du gagnant potentiel à celui-ci, au prix et à toute utilisation du prix; et (iii) consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation du nom, de la ville, du territoire ou de la province, du compte Instagram, de l’image ou de la photo du gagnant potentiel, dans toute publicité ou annonce réalisée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, dans le monde entier, y compris sur papier, par télédiffusion et sur Internet, sans autre paiement, avis, permission ou autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de signer d’autres déclarations sous serment, décharges ou documents pertinents relativement à l’impôt sur le revenu, à l’entière discrétion du Commanditaire, pour recevoir le prix.

Le Commanditaire vérifiera si chaque gagnant potentiel s’est conformé au présent Règlement officiel.  Si un gagnant potentiel ne fournit pas au Commanditaire l’information demandée par ce dernier ou ne remplit, ne signe ou ne retourne pas les déclarations sous serment, décharges ou autres documents requis par le Commanditaire, ou si le Commanditaire confirme autrement que le gagnant potentiel ne respecte pas le présent Règlement officiel, alors celui-ci sera réputé disqualifié et ayant renoncé à son prix, et le prix en question sera attribué à un gagnant de substitution sélectionné conformément à la section 5 ci-dessus.

7. Prix :

Deux (2) gagnants recevront douze (12) conserves de 12,8 oz (363 g) de nourriture humide pour chiens ORIJEN^MC de qualité supérieure d’une valeur approximative au détail de 5,59 $ US (7,29 $ CA) ou douze (12) conserves de 5,5 oz (155 g) de nourriture humide pour chats ORIJEN^MC de qualité supérieure d’une valeur approximative au détail de 3,29 $ US (4,49 $ CA). La valeur approximative au détail totale de tous les prix à décerner est de 67,08 $ US (87,48 $ CA) (dans le cas des gâteries pour chiens) et de 39,48 $ US (53,88 $ CA) (dans le cas des gâteries pour chats). Toutes les taxes fédérales, provinciales, d’État et locales applicables sont à la charge du gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des gagnants. 

7. 1. 1. 1. 1. 116255930506. de récupérer ou de réclamer correctement l’un des prix potentiels conformément au présent Règlement officiel entraînera la perte du prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant renonce à son prix, il ne recevra aucune substitution ni aucune compensation. Le prix demeurera la propriété du Commanditaire et ne sera pas attribué. Les prix sont incessibles et ne peuvent être transférés, substitués, rachetés, ni échangés contre de l’argent ou un autre prix, sauf dans les cas prévus aux présentes. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix par un autre de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion.
8. Exonération de réclamation : 

EN PARTICIPANT AU CONCOURS ET EN RECEVANT UN PRIX, CHAQUE GAGNANT ACCEPTE, POUR LUI-MÊME ET POUR SES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS ET ADMINISTRATEURS, DE LIBÉRER, DÉFENDRE ET EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTITÉS APPARENTÉES, DIRECTES OU INDIRECTES, AINSI QUE LEURS AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, ET LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DES PERTES, RESPONSABILITÉS, BLESSURES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES OU PERTES DE BIENS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE LA RÉCEPTION, DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX (Y COMPRIS TOUT DÉPLACEMENT OU TOUTE ACTIVITÉ Y AFFÉRANT).

9. Indemnisation :

Dans les limites autorisées par la loi, chaque participant accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées de toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que des pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou découlant de (i) toute fausse déclaration faite par le participant ou la violation de toute déclaration ou garantie faite par le participant dans le cadre du Concours ou de l’acceptation ou de la réception d’un prix; ou (ii) du non-respect par le participant du présent Règlement officiel ou de toute autre règle ou directive fournie par le Commanditaire dans le cadre du Concours.

10. Publicité :

Sauf interdiction, la participation au Concours et l’acceptation d’un prix constituent le consentement du gagnant à l’utilisation par le Commanditaire et ses sous-licenciés autorisés du nom, de l’image, de la photo, de la voix, des déclarations et/ou de la ville natale et/ou de la province du gagnant à des fins promotionnelles dans le monde entier, à perpétuité, dans tous les médias, de toutes les manières et dans tous les formats connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans autre paiement ni contrepartie.

11. Conditions générales :

Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou tout autre facteur portant atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours, ou un événement ou une cause échappant au contrôle du Commanditaire (par exemple, des événements tels que des catastrophes naturelles, des urgences nationales, des problèmes sanitaires de grande envergure, des déclarations de guerre, des cas de force majeure, des actes de terrorisme) interfère avec tout aspect du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, avec l’attribution du prix, telle que déterminée par le Commanditaire à sa seule discrétion. Dans ce cas, le Commanditaire se réserve le droit de modifier le prix offert et d’attribuer le prix au hasard parmi les participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme ayant falsifié le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, ou comme ayant agi en violation du Règlement officiel de cette promotion ou de toute autre promotion, ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative délibérée d’une personne de nuire au déroulement de ce Concours peut constituer une infraction au droit pénal et civil, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Commanditaire n’applique pas une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

12. Limitation de responsabilité :

Les parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : (1) toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par un participant, des erreurs d’impression ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; (2) les défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau; (3) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; (4) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l’administration du Concours ou du traitement des participations; ou (5) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant sera de participer à nouveau, si possible. Il n’y aura pas plus de prix que le nombre indiqué. Si, pour des raisons de production, de technique, de sélection, de programmation ou pour toute autre raison, le nombre de prix disponibles ou réclamés est supérieur au nombre indiqué dans le présent Règlement OFFICIEL, le Commanditaire se réserve le droit de n’attribuer que le nombre indiqué de prix par tirage au sort parmi toutes les participations légitimes, non attribuées et admissibles aux prix.

13. Exonération de garanties :

LES ENTITÉS EXONÉRÉES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, CONCERNANT CE CONCOURS OU LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER D’UN PRIX OU D’UN ÉLÉMENT D’UN PRIX. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET/OU DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

14. Litiges, accord d’arbitrage; choix de la loi applicable et élection de for :

Sauf interdiction, le participant accepte ce qui suit : (1) les réclamations, jugements et récompenses découlant de ou liés à ce Concours ou à tout prix attribué seront limités aux frais réels encourus, sans dépasser 100 $ US, y compris les frais associés à la participation à ce Concours, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat; et (2) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des montants adjugés, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autre que les dépenses réelles, ne dépassant pas 100 $ US, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés d’une autre manière. Le Commanditaire et vous acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation ou d’action découlant de ou liée à ce Concours, à ce Règlement officiel ou à tout prix attribué (un « Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie décrivant les faits et les circonstances du Litige (chacun, un « Avis de Litige ») et en accordant à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre ou régler le Litige. Tous les Avis de Litige doivent : (1) être signés personnellement par la partie qui envoie l’Avis de Litige; (2) inclure le nom, l’adresse physique et l’adresse courriel de cette partie; (3) décrire avec précision la nature et le fondement du Litige et inclure toute documentation justificative; et (4) énoncer les dommages et préjudices allégués subis et la réparation spécifique demandée, avec un calcul pour celle-ci. Chaque Avis de Litige se limite à un seul Litige entre le Commanditaire et vous. Ainsi, votre Litige et les Litiges des autres parties ne peuvent pas être combinés dans un seul Avis. Le Commanditaire vous fera parvenir un Avis de Litige à l’adresse courriel figurant dans votre participation. Vous pouvez envoyer un Avis de Litige au Commanditaire à l’adresse suivante : Champion Petfoods USA Inc, Attn: Legal Department, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027.

Le Commanditaire et vous acceptez que le processus de résolution des litiges susmentionné (le « Processus de résolution informel ») constitue une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’entamer tout arbitrage ou toute procédure contre l’autre partie. Si un aspect du Processus de résolution informel n’est pas respecté, les parties conviennent de ce qui suit : (i) un tribunal compétent peut ordonner l’introduction ou la poursuite d’un arbitrage; et (ii) sauf si la loi l’interdit, l’administrateur de l’arbitrage ne doit pas accepter ou administrer un arbitrage ou demander des honoraires en rapport avec le Litige.

SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU AU MOYEN DU PROCESSUS DE RÉSOLUTION INFORMEL, VOUS ACCEPTEZ QUE CE LITIGE SOIT TRANCHÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS POURRIONS AUTREMENT FAIRE VALOIR DEVANT UN TRIBUNAL NE POURRONT ÊTRE APPLIQUÉS OU SERONT PLUS LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS DE COMMUNICATION ET D’APPEL. Tous ces litiges seront soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage contraignant, conformément à ses règles en vigueur, par un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. L’arbitrage sera mené conformément aux Consumer Arbitration Minimum Standards de JAMS (https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/) si JAMS ou l’arbitre estime que ces normes sont applicables au Litige. Les audiences éventuelles auront lieu à Denver, au Colorado, à condition que vous puissiez, si la réclamation porte sur un montant maximal de 10 000 $ US, choisir de mener l’arbitrage : (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, ou (2) dans le cadre d’une audience sans comparution, par téléconférence ou vidéoconférence.

Sans limiter les autres dispositions de la présente section, vous acceptez que l’arbitre, et non un tribunal ou une instance fédérale, d’État, provinciale ou locale, ait l’autorité exclusive pour résoudre tout Litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Règlement officiel, y compris toute réclamation selon laquelle le présent Règlement officiel est, en totalité ou en partie, nul ou annulable. Pour éviter toute ambiguïté, vous et le Commanditaire acceptez que l’arbitre ait le pouvoir exclusif de statuer dans sa propre juridiction, y compris sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de cet accord d’arbitrage ou l’arbitrabilité de toute réclamation ou action reconventionnelle. L’arbitre peut accorder (sur une base individuelle) toute réparation qui serait possible devant un tribunal. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.

Au lieu de l’arbitrage, vous ou le Commanditaire pouvez : (1) introduire une réclamation individuelle ou choisir de résoudre un Litige devant une cour des petites créances aux États-Unis, dans le respect des juridictions et selon le montant maximal indiqué pouvant s’appliquer (tant que l’action est plaidée exclusivement devant une cour des petites créances et n’est pas retirée ou portée en appel devant un tribunal de droit commun), et (2) introduire une réclamation individuelle devant un tribunal pour interdire la violation ou tout autre abus de ses droits de propriété intellectuelle. En outre, aucune disposition du présent Règlement officiel ne vous interdit ou ne nous interdit de porter des questions à l’attention des instances fédérales, nationales ou locales. Ces instances peuvent, si la loi le permet, intenter une action contre nous en votre nom (ou vice versa).

Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel, ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Kentucky, sans donner effet à un choix de la loi applicable ou à des règles de conflit de lois (que ce soit dans l’État du Kentucky ou dans toute autre juridiction), qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État du Kentucky.

EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS TOUT DOCUMENT DU CONCOURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES, NUMÉRIQUES ET SOCIAUX), LES DÉTAILS DU CONCOURS TELS QU’ILS SONT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PRÉVAUDRONT.

15. Renseignements personnels des participants :

Les renseignements recueillis auprès des participants sont soumis à la Politique de confidentialité du Commanditaire : https://www.mars.com/privacy.

16. Liste des gagnants :

L’identité des gagnants (nom, État/province et pays) ou une copie du présent Règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au Commanditaire à l’adresse : Champion Petfoods USA Inc., Attn.: ACANA:  ORIJEN Winter Giveaway (Day 4) Sweepstakes Administrator, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027. La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la Période du Concours.

17. Absence d’association à Instagram :

Le Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ni associé à Instagram, Inc. et à Meta Platforms, Inc. Les renseignements sont fournis aux Entités du Concours, et non à Instagram, Inc. ni à Meta Platforms, Inc. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non à Instagram, Inc. ou à Meta Platforms, Inc. Votre participation à ce Concours doit en tout temps être conforme à l’ensemble des conditions de service applicables d’Instagram, Inc. et de Meta Platforms, Inc.  En cas de violation de ces conditions de service, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, vous exclure du Concours.

Concours d’hiver ORIJEN (Jour 5)

RÈGLEMENT OFFICIEL

(Canada, 50 États américains et Washington, D.C. seulement)

Aucun achat ni paiement requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement n’augmente pas vos chances de gagner. Nul à l’extérieur du CANADA, des 50 États américains et de Washington, D.C. et là où la loi l’interdit.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE VOUS INSCRIRE OU DE PARTICIPER AUTREMENT AU CONCOURS. EN PARTICIPANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE LE COMMANDITAIRE ET VOUS, ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ.

REMARQUE : LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMPORTE UNE EXIGENCE CONCERNANT L’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI, SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGENT À RECOURIR À L’ARBITRAGE DANS LE CAS DE RÉCLAMATIONS INTRODUITES À NOTRE ENCONTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE NI REPRÉSENTATIVE.

1. Commanditaire :

Le Commanditaire du Concours d’hiver ORIJEN (Jour 5) (le « Concours ») est Champion Petfoods USA Inc., 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027 (le « Commanditaire »).

2. Admissibilité :

Le Concours est réservé aux consommateurs qui, au début de la Période du Concours (définie ci-dessous), sont des résidents légaux du Canada ou de l’un des cinquante (50) États américains ou de Washington, D.C. et qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur lieu de résidence.

Les employés, dirigeants et administrateurs des entités du Concours ou de leurs entités mères respectives, sociétés affiliées, filiales, représentants, agents, consultants, entrepreneurs, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, d’exécution promotionnelle et de marketing, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres de leur ménage, qu’ils soient ou non légalement apparentés, ne sont pas autorisés à participer au Concours ni à gagner.

Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, d’État et locales applicables. Nul là où la loi l’interdit.

La participation au Concours constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. L’obtention d’un prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes.

Un participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire s’il ne respecte pas l’une des conditions du présent Règlement officiel.

3. Période du Concours :

Le Concours commence à 10 h 00, heure des Rocheuses (HR), le 20 décembre 2024 et se termine à 23 h 59 HR le 3 janvier 2025 (la « Période du Concours »). Les participations soumises avant ou après la Période du Concours ne seront pas admissibles.  L’ordinateur du Commanditaire ou celui de son représentant constitue le dispositif officiel de chronométrage du Concours.

4. Méthode de participation au Concours :

Pour participer au Concours, les personnes admissibles doivent effectuer toutes les étapes suivantes pendant la Période du Concours : (i) suivre @ORIJENPetfood sur Instagram, et (ii) IDENTIFIER un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication Instagram de @ORIJENPetfood avec la mention « Concours d’hiver ORIJEN (Jour 5) ».

Les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours constitueront une participation au Concours. Limite de cinquante (50) participations par personne. LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISES AU-DELÀ DE CETTE LIMITE PAR LA MÊME PERSONNE SERONT CONSIDÉRÉES COMME NON ADMISSIBLES. Les participations automatisées ou groupées et les participations soumises par des tiers seront considérées comme non admissibles. Toute tentative d’obtenir plus que le nombre autorisé de participations en utilisant des adresses courriel, des comptes, des identités, des formulaires, des inscriptions et des connexions multiples/différents, ou toute autre méthode, annulera les participations de ce participant et entraînera sa disqualification.

En cas de litige sur l’identité d’un participant, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel utilisée pour participer sera considéré comme étant le participant. Le « titulaire autorisé du compte » correspond à la personne physique à laquelle une adresse courriel a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation chargée d’attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse communiquée. Le Commanditaire peut, à sa discrétion, demander à un gagnant potentiel de prouver qu’il est le titulaire autorisé du compte, sous peine de perdre son prix.

Les participations incomplètes, illisibles, corrompues ou hors délai sont nulles et seront considérées comme non admissibles. Le Commanditaire n’est pas responsable de ce qui suit : (i) les participations perdues, en retard, incomplètes, endommagées, mal acheminées, égarées, volées, falsifiées, supprimées, illisibles ou invalides; (ii) les dépenses encourues pour la création et la soumission de toute participation; ou (iii) les connexions perdues, interrompues ou indisponibles du réseau, du serveur ou d’autres connexions, les transmissions déformées ou les erreurs de communication, les problèmes de transmission par téléphone; les dysfonctionnements informatiques ou logiciels ou les dommages causés à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel); les défaillances techniques; ou les autres erreurs ou dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre. La preuve de l’envoi ou de la soumission de la participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire.

Les participations non admissibles sont celles qui ne respectent pas le présent Règlement officiel, ainsi que celles qui sont, en totalité ou en partie, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, haineuses, embarrassantes pour une autre personne ou entité, trompeuses, obscènes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictueuses, contenant des propos racistes ou des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels, ou qui ne correspondent pas à l’esprit du Concours, de l’avis du Commanditaire et à sa seule discrétion.

5. Sélection des gagnants :

Le 6 janvier 2025 ou aux environs de cette date, le Commanditaire ou son représentant sélectionnera au hasard deux (2) gagnants potentiels parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

Les gagnants potentiels seront informés par un message direct sur Instagram qu’ils sont admissibles à gagner le Concours. Tout gagnant potentiel (s’il réside au Canada) sera contacté par message direct sur Instagram pour que lui soit posée une question d’habileté mathématique à délai limité par message direct sur Instagram. Un gagnant potentiel (s’il est résident du Canada) doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le Commanditaire. Si un gagnant potentiel ne répond pas comme convenu dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la première tentative du Commanditaire ou de ses représentants, ou si un résident canadien ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi les participations admissibles non gagnantes. Le Commanditaire ou ses représentants ne sont pas responsables du retard, de la perte, de l’endommagement, de l’interception, de l’erreur d’acheminement ou de l’échec des efforts déployés pour informer les gagnants potentiels.

6. Vérification des gagnants :

Les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par le Commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification de l’identité des gagnants potentiels et de leur admissibilité au titre du présent Règlement officiel. Un participant n’est pas considéré comme gagnant d’un prix tant que son admissibilité et la participation potentiellement gagnante n’ont pas été vérifiées et qu’il n’a pas été informé que la vérification était terminée.  La réception d’un prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel.

Chaque gagnant potentiel devra remplir une déclaration et une décharge par l’intermédiaire d’un tiers, WaiverSign, qui, entre autres : (i) confirme la conformité au présent Règlement officiel et l’acceptation du prix; (ii) libère le Commanditaire, Instagram, Inc. et toute autre partie du Concours ainsi que chacun de leurs responsables, directeurs, agents, employés, représentants, mandants, administrateurs, successeurs, prédécesseurs, filiales, sociétés affiliées, entités liées, partenaires et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard du Concours, à la participation du gagnant potentiel à celui-ci, au prix et à toute utilisation du prix; et (iii) consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation du nom, de la ville, du territoire ou de la province, du compte Instagram, de l’image ou de la photo du gagnant potentiel, dans toute publicité ou annonce réalisée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, dans le monde entier, y compris sur papier, par télédiffusion et sur Internet, sans autre paiement, avis, permission ou autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de signer d’autres déclarations sous serment, décharges ou documents pertinents relativement à l’impôt sur le revenu, à l’entière discrétion du Commanditaire, pour recevoir le prix.

Le Commanditaire vérifiera si chaque gagnant potentiel s’est conformé au présent Règlement officiel.  Si un gagnant potentiel ne fournit pas au Commanditaire l’information demandée par ce dernier ou ne remplit, ne signe ou ne retourne pas les déclarations sous serment, décharges ou autres documents requis par le Commanditaire, ou si le Commanditaire confirme autrement que le gagnant potentiel ne respecte pas le présent Règlement officiel, alors celui-ci sera réputé disqualifié et ayant renoncé à son prix, et le prix en question sera attribué à un gagnant de substitution sélectionné conformément à la section 5 ci-dessus.

7. Prix :

Deux (2) gagnants recevront six (6) bons pour n’importe quel sac de 22,5 à 23,5 lb (10,2 à 10,6[MCB1]  kg) de nourriture sèche pour chiens ORIJEN^MC de qualité supérieure d’une valeur approximative au détail de 138,99 $ US (164,99 $ CA) ou six (6) bons pour n’importe quel sac de 10 à 12 lb (4,5 à 5,4 kg) de nourriture sèche pour chats ORIJEN^MC de qualité supérieure d’une valeur approximative au détail de 74,99 $ US (84,99 $ CA). La valeur approximative au détail totale de tous les prix à décerner est de 833,94 $ US (989,94 $ CA) (dans le cas des gâteries pour chiens) et de 449,94 $ US (509,94 $ CA) (dans le cas des gâteries pour chats). Toutes les taxes fédérales, provinciales, d’État et locales applicables sont à la charge du gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des gagnants. 

7. 1. 1. 1. 1. 116255930506. de récupérer ou de réclamer correctement l’un des prix potentiels conformément au présent Règlement officiel entraînera la perte du prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant renonce à son prix, il ne recevra aucune substitution ni aucune compensation. Le prix demeurera la propriété du Commanditaire et ne sera pas attribué. Les prix sont incessibles et ne peuvent être transférés, substitués, rachetés, ni échangés contre de l’argent ou un autre prix, sauf dans les cas prévus aux présentes. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix par un autre de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion.
8. Exonération de réclamation : 

EN PARTICIPANT AU CONCOURS ET EN RECEVANT UN PRIX, CHAQUE GAGNANT ACCEPTE, POUR LUI-MÊME ET POUR SES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS ET ADMINISTRATEURS, DE LIBÉRER, DÉFENDRE ET EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTITÉS APPARENTÉES, DIRECTES OU INDIRECTES, AINSI QUE LEURS AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, ET LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DES PERTES, RESPONSABILITÉS, BLESSURES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES OU PERTES DE BIENS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE LA RÉCEPTION, DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX (Y COMPRIS TOUT DÉPLACEMENT OU TOUTE ACTIVITÉ Y AFFÉRANT).

9. Indemnisation :

Dans les limites autorisées par la loi, chaque participant accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées de toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que des pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou découlant de (i) toute fausse déclaration faite par le participant ou la violation de toute déclaration ou garantie faite par le participant dans le cadre du Concours ou de l’acceptation ou de la réception d’un prix; ou (ii) du non-respect par le participant du présent Règlement officiel ou de toute autre règle ou directive fournie par le Commanditaire dans le cadre du Concours.

10. Publicité :

Sauf interdiction, la participation au Concours et l’acceptation d’un prix constituent le consentement du gagnant à l’utilisation par le Commanditaire et ses sous-licenciés autorisés du nom, de l’image, de la photo, de la voix, des déclarations et/ou de la ville natale et/ou de la province du gagnant à des fins promotionnelles dans le monde entier, à perpétuité, dans tous les médias, de toutes les manières et dans tous les formats connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans autre paiement ni contrepartie.

11. Conditions générales :

Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou tout autre facteur portant atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours, ou un événement ou une cause échappant au contrôle du Commanditaire (par exemple, des événements tels que des catastrophes naturelles, des urgences nationales, des problèmes sanitaires de grande envergure, des déclarations de guerre, des cas de force majeure, des actes de terrorisme) interfère avec tout aspect du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, avec l’attribution du prix, telle que déterminée par le Commanditaire à sa seule discrétion. Dans ce cas, le Commanditaire se réserve le droit de modifier le prix offert et d’attribuer le prix au hasard parmi les participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme ayant falsifié le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, ou comme ayant agi en violation du Règlement officiel de cette promotion ou de toute autre promotion, ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative délibérée d’une personne de nuire au déroulement de ce Concours peut constituer une infraction au droit pénal et civil, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Commanditaire n’applique pas une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

12. Limitation de responsabilité :

Les parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : (1) toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par un participant, des erreurs d’impression ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; (2) les défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau; (3) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; (4) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l’administration du Concours ou du traitement des participations; ou (5) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant sera de participer à nouveau, si possible. Il n’y aura pas plus de prix que le nombre indiqué. Si, pour des raisons de production, de technique, de sélection, de programmation ou pour toute autre raison, le nombre de prix disponibles ou réclamés est supérieur au nombre indiqué dans le présent Règlement OFFICIEL, le Commanditaire se réserve le droit de n’attribuer que le nombre indiqué de prix par tirage au sort parmi toutes les participations légitimes, non attribuées et admissibles aux prix.

13. Exonération de garanties :

LES ENTITÉS EXONÉRÉES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, CONCERNANT CE CONCOURS OU LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER D’UN PRIX OU D’UN ÉLÉMENT D’UN PRIX. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET/OU DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

14. Litiges, accord d’arbitrage; choix de la loi applicable et élection de for :

Sauf interdiction, le participant accepte ce qui suit : (1) les réclamations, jugements et récompenses découlant de ou liés à ce Concours ou à tout prix attribué seront limités aux frais réels encourus, sans dépasser 100 $ US, y compris les frais associés à la participation à ce Concours, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat; et (2) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des montants adjugés, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autre que les dépenses réelles, ne dépassant pas 100 $ US, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés d’une autre manière. Le Commanditaire et vous acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation ou d’action découlant de ou liée à ce Concours, à ce Règlement officiel ou à tout prix attribué (un « Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie décrivant les faits et les circonstances du Litige (chacun, un « Avis de Litige ») et en accordant à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre ou régler le Litige. Tous les Avis de Litige doivent : (1) être signés personnellement par la partie qui envoie l’Avis de Litige; (2) inclure le nom, l’adresse physique et l’adresse courriel de cette partie; (3) décrire avec précision la nature et le fondement du Litige et inclure toute documentation justificative; et (4) énoncer les dommages et préjudices allégués subis et la réparation spécifique demandée, avec un calcul pour celle-ci. Chaque Avis de Litige se limite à un seul Litige entre le Commanditaire et vous. Ainsi, votre Litige et les Litiges des autres parties ne peuvent pas être combinés dans un seul Avis. Le Commanditaire vous fera parvenir un Avis de Litige à l’adresse courriel figurant dans votre participation. Vous pouvez envoyer un Avis de Litige au Commanditaire à l’adresse suivante : Champion Petfoods USA Inc, Attn: Legal Department, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027.

Le Commanditaire et vous acceptez que le processus de résolution des litiges susmentionné (le « Processus de résolution informel ») constitue une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’entamer tout arbitrage ou toute procédure contre l’autre partie. Si un aspect du Processus de résolution informel n’est pas respecté, les parties conviennent de ce qui suit : (i) un tribunal compétent peut ordonner l’introduction ou la poursuite d’un arbitrage; et (ii) sauf si la loi l’interdit, l’administrateur de l’arbitrage ne doit pas accepter ou administrer un arbitrage ou demander des honoraires en rapport avec le Litige.

SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU AU MOYEN DU PROCESSUS DE RÉSOLUTION INFORMEL, VOUS ACCEPTEZ QUE CE LITIGE SOIT TRANCHÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS POURRIONS AUTREMENT FAIRE VALOIR DEVANT UN TRIBUNAL NE POURRONT ÊTRE APPLIQUÉS OU SERONT PLUS LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS DE COMMUNICATION ET D’APPEL. Tous ces litiges seront soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage contraignant, conformément à ses règles en vigueur, par un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. L’arbitrage sera mené conformément aux Consumer Arbitration Minimum Standards de JAMS (https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/) si JAMS ou l’arbitre estime que ces normes sont applicables au Litige. Les audiences éventuelles auront lieu à Denver, au Colorado, à condition que vous puissiez, si la réclamation porte sur un montant maximal de 10 000 $ US, choisir de mener l’arbitrage : (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, ou (2) dans le cadre d’une audience sans comparution, par téléconférence ou vidéoconférence.

Sans limiter les autres dispositions de la présente section, vous acceptez que l’arbitre, et non un tribunal ou une instance fédérale, d’État, provinciale ou locale, ait l’autorité exclusive pour résoudre tout Litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Règlement officiel, y compris toute réclamation selon laquelle le présent Règlement officiel est, en totalité ou en partie, nul ou annulable. Pour éviter toute ambiguïté, vous et le Commanditaire acceptez que l’arbitre ait le pouvoir exclusif de statuer dans sa propre juridiction, y compris sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de cet accord d’arbitrage ou l’arbitrabilité de toute réclamation ou action reconventionnelle. L’arbitre peut accorder (sur une base individuelle) toute réparation qui serait possible devant un tribunal. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.

Au lieu de l’arbitrage, vous ou le Commanditaire pouvez : (1) introduire une réclamation individuelle ou choisir de résoudre un Litige devant une cour des petites créances aux États-Unis, dans le respect des juridictions et selon le montant maximal indiqué pouvant s’appliquer (tant que l’action est plaidée exclusivement devant une cour des petites créances et n’est pas retirée ou portée en appel devant un tribunal de droit commun), et (2) introduire une réclamation individuelle devant un tribunal pour interdire la violation ou tout autre abus de ses droits de propriété intellectuelle. En outre, aucune disposition du présent Règlement officiel ne vous interdit ou ne nous interdit de porter des questions à l’attention des instances fédérales, nationales ou locales. Ces instances peuvent, si la loi le permet, intenter une action contre nous en votre nom (ou vice versa).

Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel, ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Kentucky, sans donner effet à un choix de la loi applicable ou à des règles de conflit de lois (que ce soit dans l’État du Kentucky ou dans toute autre juridiction), qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État du Kentucky.

EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS TOUT DOCUMENT DU CONCOURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES, NUMÉRIQUES ET SOCIAUX), LES DÉTAILS DU CONCOURS TELS QU’ILS SONT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PRÉVAUDRONT.

15. Renseignements personnels des participants :

Les renseignements recueillis auprès des participants sont soumis à la Politique de confidentialité du Commanditaire : https://www.mars.com/privacy.

16. Liste des gagnants :

L’identité des gagnants (nom, État/province et pays) ou une copie du présent Règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au Commanditaire à l’adresse : Champion Petfoods USA Inc., Attn.: ACANA:  ORIJEN Winter Giveaway (Day 5) Sweepstakes Administrator, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027. La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la Période du Concours.

17. Absence d’association à Instagram :

Le Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ni associé à Instagram, Inc. et à Meta Platforms, Inc. Les renseignements sont fournis aux Entités du Concours, et non à Instagram, Inc. ni à Meta Platforms, Inc. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non à Instagram, Inc. ou à Meta Platforms, Inc. Votre participation à ce Concours doit en tout temps être conforme à l’ensemble des conditions de service applicables d’Instagram, Inc. et de Meta Platforms, Inc.  En cas de violation de ces conditions de service, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, vous exclure du Concours.

ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 1)

RÈGLEMENT OFFICIEL

(Canada, 50 États américains et Washington, D.C. seulement)

Aucun achat ni paiement requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement n’augmente pas vos chances de gagner. Nul à l’extérieur du CANADA, des 50 États américains et de Washington, D.C. et là où la loi l’interdit.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE VOUS INSCRIRE OU DE PARTICIPER AUTREMENT AU CONCOURS. EN PARTICIPANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE LE COMMANDITAIRE ET VOUS, ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ.

REMARQUE : LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMPORTE UNE EXIGENCE CONCERNANT L’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI, SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGENT À RECOURIR À L’ARBITRAGE DANS LE CAS DE RÉCLAMATIONS INTRODUITES À NOTRE ENCONTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE NI REPRÉSENTATIVE.

1. Commanditaire :

Le Commanditaire du Concours ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 1) (le « Concours ») est Champion Petfoods USA Inc., 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027 (le « Commanditaire »).

2. Admissibilité :

Le Concours est réservé aux consommateurs qui, au début de la Période du Concours (définie ci-dessous), sont des résidents légaux du Canada ou de l’un des cinquante (50) États américains ou de Washington, D.C. et qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur lieu de résidence.

Les employés, dirigeants et administrateurs des entités du Concours ou de leurs entités mères respectives, sociétés affiliées, filiales, représentants, agents, consultants, entrepreneurs, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, d’exécution promotionnelle et de marketing, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres de leur ménage, qu’ils soient ou non légalement apparentés, ne sont pas autorisés à participer au Concours ni à gagner.

Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, d’État et locales applicables. Nul là où la loi l’interdit.

La participation au Concours constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. L’obtention d’un prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes.

Un participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire s’il ne respecte pas l’une des conditions du présent Règlement officiel.

3. Période du Concours :

Le Concours commence à 10 h 00, heure des Rocheuses (HR), le 16 décembre 2024 et se termine à 23 h 59 HR le 3 janvier 2025 (la « Période du Concours »). Les participations soumises avant ou après la Période du Concours ne seront pas admissibles. L’ordinateur du Commanditaire ou celui de son représentant constitue le dispositif officiel de chronométrage du Concours.

4. Méthode de participation au Concours :

Pour participer au Concours, les personnes admissibles doivent effectuer toutes les étapes suivantes pendant la Période du Concours : (i) suivre @ACANAPetfood sur Instagram, et (ii) IDENTIFIER un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication Instagram de @ACANAPetfood avec la mention « ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 1) ».

Les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours constitueront une participation au Concours. Il n’y a pas de limite au nombre de participations autorisées par personne pendant la Période du Concours, à condition que chaque commentaire contienne une identification d’utilisateur unique. Les participations automatisées ou groupées et les participations soumises par des tiers seront considérées comme non admissibles. Chaque participant ne peut utiliser qu’un (1) compte Instagram lui appartenant pour participer au Concours. Tout participant qui utilise plus d’un (1) compte Instagram pour participer au Concours peut être disqualifié et tout prix gagné peut être confisqué, à la seule discrétion du Commanditaire.

En cas de différend concernant l’identité d’un participant, la participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire du compte de média social au moment de la participation.

Le Commanditaire peut, à sa discrétion, demander à un gagnant potentiel de prouver qu’il était le titulaire autorisé du compte de média social au moment de la participation, sous peine de perdre son prix.

Les participations incomplètes, illisibles, corrompues ou hors délai sont nulles et seront considérées comme non admissibles. Le Commanditaire n’est pas responsable de ce qui suit : (i) les participations perdues, en retard, incomplètes, endommagées, mal acheminées, égarées, volées, falsifiées, supprimées, illisibles ou invalides; (ii) les dépenses encourues pour la création et la soumission de toute participation; ou (iii) les connexions perdues, interrompues ou indisponibles du réseau, du serveur ou d’autres connexions, les transmissions déformées ou les erreurs de communication, les problèmes de transmission par téléphone; les dysfonctionnements informatiques ou logiciels ou les dommages causés à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel); les défaillances techniques; ou les autres erreurs ou dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre. La preuve de l’envoi ou de la soumission de la participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire.

Les participations non admissibles sont celles qui ne respectent pas le présent Règlement officiel, ainsi que celles qui sont, en totalité ou en partie, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, haineuses, embarrassantes pour une autre personne ou entité, trompeuses, obscènes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictueuses, contenant des propos racistes ou des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels, ou qui ne correspondent pas à l’esprit du Concours, de l’avis du Commanditaire et à sa seule discrétion.

5. Sélection des gagnants :

Le 6 janvier 2025 ou aux environs de cette date, le Commanditaire ou son représentant sélectionnera au hasard un (1) gagnant potentiel parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

Le gagnant potentiel sera informé par un message direct sur Instagram qu’il est admissible à gagner le Concours. Tout gagnant potentiel (s’il réside au Canada) sera contacté par message direct sur Instagram pour que lui soit posée une question d’habileté mathématique à délai limité par message direct sur Instagram. Un gagnant potentiel (s’il est résident du Canada) doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le Commanditaire. Si un gagnant potentiel ne répond pas comme convenu dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la première tentative du Commanditaire ou de ses représentants, ou si un résident canadien ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi les participations admissibles non gagnantes. Le Commanditaire ou ses représentants ne sont pas responsables du retard, de la perte, de l’endommagement, de l’interception, de l’erreur d’acheminement ou de l’échec des efforts déployés pour informer les gagnants potentiels.

6. Vérification des gagnants :

Les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par le Commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification de l’identité des gagnants potentiels et de leur admissibilité au titre du présent Règlement officiel. Un participant n’est pas considéré comme gagnant d’un prix tant que son admissibilité et la participation potentiellement gagnante n’ont pas été vérifiées et qu’il n’a pas été informé que la vérification était terminée. La réception d’un prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel.

Chaque gagnant potentiel devra remplir une déclaration et une décharge par l’intermédiaire d’un tiers, WaiverSign, qui, entre autres : (i) confirme la conformité au présent Règlement officiel et l’acceptation du prix; (ii) libère le Commanditaire, Instagram, Inc. et toute autre partie du Concours ainsi que chacun de leurs responsables, directeurs, agents, employés, représentants, mandants, administrateurs, successeurs, prédécesseurs, filiales, sociétés affiliées, entités liées, partenaires et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard du Concours, à la participation du gagnant potentiel à celui-ci, au prix et à toute utilisation du prix; et (iii) consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation du nom, de la ville, du territoire ou de la province, du compte Instagram, de l’image ou de la photo du gagnant potentiel, dans toute publicité ou annonce réalisée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, dans le monde entier, y compris sur papier, par télédiffusion et sur Internet, sans autre paiement, avis, permission ou autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de signer d’autres déclarations sous serment, décharges ou documents pertinents relativement à l’impôt sur le revenu, à l’entière discrétion du Commanditaire, pour recevoir le prix.

Le Commanditaire vérifiera si chaque gagnant potentiel s’est conformé au présent Règlement officiel. Si un gagnant potentiel ne fournit pas au Commanditaire l’information demandée par ce dernier ou ne remplit, ne signe ou ne retourne pas les déclarations sous serment, décharges ou autres documents requis par le Commanditaire, ou si le Commanditaire confirme autrement que le gagnant potentiel ne respecte pas le présent Règlement officiel, alors celui-ci sera réputé disqualifié et ayant renoncé à son prix, et le prix en question sera attribué à un gagnant de substitution sélectionné conformément à la section 5 ci-dessus.

7. Prix :

Un (1) gagnant recevra un (1) sac de 22,5 lb (9,7 kg) de nourriture sèche pour chiens ACANA^MC Classique d’une valeur approximative au détail de 57,99 $ US (79,99 $ CA), douze (12) conserves de 12,5 oz (363 g) de nourriture humide pour chiens ACANA^MC Morceaux de qualité supérieure d’une valeur approximative au détail de 4,49 $ US (5,99 $ CA) par conserve, un (1) sac de 8 oz (227 g) de gâteries ACANA^MC Morceaux lyophilisés d’une valeur approximative au détail de 19,99 $ US (29,99 $ CA), et un (1) sac de 4 oz (113 g) de Bouchées croquantes ACANA^MC d’une valeur approximative au détail de 13,99 $ US (15,99 $ CA). La valeur approximative au détail totale de tous les prix à attribuer est de 145,85 $ US (197,85 $ CA). Toutes les taxes fédérales, provinciales, d’État et locales applicables sont à la charge du gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des gagnants.

7. 1. 1. 1. 1. 116255930506. de récupérer ou de réclamer correctement l’un des prix potentiels conformément au présent Règlement officiel entraînera la perte du prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant renonce à son prix, il ne recevra aucune substitution ni aucune compensation. Le prix demeurera la propriété du Commanditaire et ne sera pas attribué. Les prix sont incessibles et ne peuvent être transférés, substitués, rachetés, ni échangés contre de l’argent ou un autre prix, sauf dans les cas prévus aux présentes. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix par un autre de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion.
8. Exonération de réclamation :

EN PARTICIPANT AU CONCOURS ET EN RECEVANT UN PRIX, CHAQUE GAGNANT ACCEPTE, POUR LUI-MÊME ET POUR SES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS ET ADMINISTRATEURS, DE LIBÉRER, DÉFENDRE ET EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTITÉS APPARENTÉES, DIRECTES OU INDIRECTES, AINSI QUE LEURS AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, ET LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DES PERTES, RESPONSABILITÉS, BLESSURES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES OU PERTES DE BIENS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE LA RÉCEPTION, DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX (Y COMPRIS TOUT DÉPLACEMENT OU TOUTE ACTIVITÉ Y AFFÉRANT).

9. Indemnisation :

Dans les limites autorisées par la loi, chaque participant accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées de toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que des pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou découlant de (i) toute fausse déclaration faite par le participant ou la violation de toute déclaration ou garantie faite par le participant dans le cadre du Concours ou de l’acceptation ou de la réception d’un prix; ou (ii) du non-respect par le participant du présent Règlement officiel ou de toute autre règle ou directive fournie par le Commanditaire dans le cadre du Concours.

10. Publicité :

Sauf interdiction, la participation au Concours et l’acceptation d’un prix constituent le consentement du gagnant à l’utilisation par le Commanditaire et ses sous-licenciés autorisés du nom, de l’image, de la photo, de la voix, des déclarations et/ou de la ville natale et/ou de la province du gagnant à des fins promotionnelles dans le monde entier, à perpétuité, dans tous les médias, de toutes les manières et dans tous les formats connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans autre paiement ni contrepartie.

11. Conditions générales :

Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou tout autre facteur portant atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours, ou un événement ou une cause échappant au contrôle du Commanditaire (par exemple, des événements tels que des catastrophes naturelles, des urgences nationales, des problèmes sanitaires de grande envergure, des déclarations de guerre, des cas de force majeure, des actes de terrorisme) interfère avec tout aspect du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, avec l’attribution du prix, telle que déterminée par le Commanditaire à sa seule discrétion. Dans ce cas, le Commanditaire se réserve le droit de modifier le prix offert et d’attribuer le prix au hasard parmi les participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme ayant falsifié le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, ou comme ayant agi en violation du Règlement officiel de cette promotion ou de toute autre promotion, ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative délibérée d’une personne de nuire au déroulement de ce Concours peut constituer une infraction au droit pénal et civil, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Commanditaire n’applique pas une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

12. Limitation de responsabilité :

Les parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : (1) toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par un participant, des erreurs d’impression ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; (2) les défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau; (3) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; (4) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l’administration du Concours ou du traitement des participations; ou (5) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant sera de participer à nouveau, si possible. Il n’y aura pas plus de prix que le nombre indiqué. Si, pour des raisons de production, de technique, de sélection, de programmation ou pour toute autre raison, le nombre de prix disponibles ou réclamés est supérieur au nombre indiqué dans le présent Règlement OFFICIEL, le Commanditaire se réserve le droit de n’attribuer que le nombre indiqué de prix par tirage au sort parmi toutes les participations légitimes, non attribuées et admissibles aux prix.

13. Exonération de garanties :

LES ENTITÉS EXONÉRÉES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, CONCERNANT CE CONCOURS OU LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER D’UN PRIX OU D’UN ÉLÉMENT D’UN PRIX. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET/OU DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

14. Litiges, accord d’arbitrage; choix de la loi applicable et élection de for :

Sauf interdiction, le participant accepte ce qui suit : (1) les réclamations, jugements et récompenses découlant de ou liés à ce Concours ou à tout prix attribué seront limités aux frais réels encourus, sans dépasser 100 $ US, y compris les frais associés à la participation à ce Concours, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat; et (2) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des montants adjugés, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autre que les dépenses réelles, ne dépassant pas 100 $ US, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés d’une autre manière. Le Commanditaire et vous acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation ou d’action découlant de ou liée à ce Concours, à ce Règlement officiel ou à tout prix attribué (un « Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie décrivant les faits et les circonstances du Litige (chacun, un « Avis de Litige ») et en accordant à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre ou régler le Litige. Tous les Avis de Litige doivent : (1) être signés personnellement par la partie qui envoie l’Avis de Litige; (2) inclure le nom, l’adresse physique et l’adresse courriel de cette partie; (3) décrire avec précision la nature et le fondement du Litige et inclure toute documentation justificative; et (4) énoncer les dommages et préjudices allégués subis et la réparation spécifique demandée, avec un calcul pour celle-ci. Chaque Avis de Litige se limite à un seul Litige entre le Commanditaire et vous. Ainsi, votre Litige et les Litiges des autres parties ne peuvent pas être combinés dans un seul Avis. Le Commanditaire vous fera parvenir un Avis de Litige à l’adresse courriel figurant dans votre participation. Vous pouvez envoyer un Avis de Litige au Commanditaire à l’adresse suivante : Champion Petfoods USA Inc, Attn: Legal Department, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027.

Le Commanditaire et vous acceptez que le processus de résolution des litiges susmentionné (le « Processus de résolution informel ») constitue une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’entamer tout arbitrage ou toute procédure contre l’autre partie. Si un aspect du Processus de résolution informel n’est pas respecté, les parties conviennent de ce qui suit : (i) un tribunal compétent peut ordonner l’introduction ou la poursuite d’un arbitrage; et (ii) sauf si la loi l’interdit, l’administrateur de l’arbitrage ne doit pas accepter ou administrer un arbitrage ou demander des honoraires en rapport avec le Litige.

SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU AU MOYEN DU PROCESSUS DE RÉSOLUTION INFORMEL, VOUS ACCEPTEZ QUE CE LITIGE SOIT TRANCHÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS POURRIONS AUTREMENT FAIRE VALOIR DEVANT UN TRIBUNAL NE POURRONT ÊTRE APPLIQUÉS OU SERONT PLUS LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS DE COMMUNICATION ET D’APPEL. Tous ces litiges seront soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage contraignant, conformément à ses règles en vigueur, par un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. L’arbitrage sera mené conformément aux Consumer Arbitration Minimum Standards de JAMS (https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/) si JAMS ou l’arbitre estime que ces normes sont applicables au Litige. Les audiences éventuelles auront lieu à Denver, au Colorado, à condition que vous puissiez, si la réclamation porte sur un montant maximal de 10 000 $ US, choisir de mener l’arbitrage : (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, ou (2) dans le cadre d’une audience sans comparution, par téléconférence ou vidéoconférence.

Sans limiter les autres dispositions de la présente section, vous acceptez que l’arbitre, et non un tribunal ou une instance fédérale, d’État, provinciale ou locale, ait l’autorité exclusive pour résoudre tout Litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Règlement officiel, y compris toute réclamation selon laquelle le présent Règlement officiel est, en totalité ou en partie, nul ou annulable. Pour éviter toute ambiguïté, vous et le Commanditaire acceptez que l’arbitre ait le pouvoir exclusif de statuer dans sa propre juridiction, y compris sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de cet accord d’arbitrage ou l’arbitrabilité de toute réclamation ou action reconventionnelle. L’arbitre peut accorder (sur une base individuelle) toute réparation qui serait possible devant un tribunal. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.

Au lieu de l’arbitrage, vous ou le Commanditaire pouvez : (1) introduire une réclamation individuelle ou choisir de résoudre un Litige devant une cour des petites créances aux États-Unis, dans le respect des juridictions et selon le montant maximal indiqué pouvant s’appliquer (tant que l’action est plaidée exclusivement devant une cour des petites créances et n’est pas retirée ou portée en appel devant un tribunal de droit commun), et (2) introduire une réclamation individuelle devant un tribunal pour interdire la violation ou tout autre abus de ses droits de propriété intellectuelle. En outre, aucune disposition du présent Règlement officiel ne vous interdit ou ne nous interdit de porter des questions à l’attention des instances fédérales, nationales ou locales. Ces instances peuvent, si la loi le permet, intenter une action contre nous en votre nom (ou vice versa).

Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel, ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Kentucky, sans donner effet à un choix de la loi applicable ou à des règles de conflit de lois (que ce soit dans l’État du Kentucky ou dans toute autre juridiction), qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État du Kentucky.

EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS TOUT DOCUMENT DU CONCOURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES, NUMÉRIQUES ET SOCIAUX), LES DÉTAILS DU CONCOURS TELS QU’ILS SONT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PRÉVAUDRONT.

15. Renseignements personnels des participants :

Les renseignements recueillis auprès des participants sont soumis à la Politique de confidentialité du Commanditaire : https://www.mars.com/privacy.

16. Liste des gagnants :

L’identité des gagnants (nom, État/province et pays) ou une copie du présent Règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au Commanditaire à l’adresse : Champion Petfoods USA Inc., Attn.: ACANA: 5 Days of Pawlidays (Day 1) Sweepstakes Administrator, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027. La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la Période du Concours.

17. Absence d’association à Instagram :

Le Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ni associé à Instagram, Inc. et à Meta Platforms, Inc. Les renseignements sont fournis aux Entités du Concours, et non à Instagram, Inc. ni à Meta Platforms, Inc. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non à Instagram, Inc. ou à Meta Platforms, Inc. Votre participation à ce Concours doit en tout temps être conforme à l’ensemble des conditions de service applicables d’Instagram, Inc. et de Meta Platforms, Inc. En cas de violation de ces conditions de service, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, vous exclure du Concours.

ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 2)

RÈGLEMENT OFFICIEL

(Canada, 50 États américains et Washington, D.C. seulement)

Aucun achat ni paiement requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement n’augmente pas vos chances de gagner. Nul à l’extérieur du CANADA, des 50 États américains et de Washington, D.C. et là où la loi l’interdit.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE VOUS INSCRIRE OU DE PARTICIPER AUTREMENT AU CONCOURS. EN PARTICIPANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE LE COMMANDITAIRE ET VOUS, ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ.

REMARQUE : LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMPORTE UNE EXIGENCE CONCERNANT L’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI, SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGENT À RECOURIR À L’ARBITRAGE DANS LE CAS DE RÉCLAMATIONS INTRODUITES À NOTRE ENCONTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE NI REPRÉSENTATIVE.

1. Commanditaire :

Le Commanditaire du Concours ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 2) (le « Concours ») est Champion Petfoods USA Inc., 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027 (le « Commanditaire »).

2. Admissibilité :

Le Concours est réservé aux consommateurs qui, au début de la Période du Concours (définie ci-dessous), sont des résidents légaux du Canada ou de l’un des cinquante (50) États américains ou de Washington, D.C. et qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur lieu de résidence.

Les employés, dirigeants et administrateurs des entités du Concours ou de leurs entités mères respectives, sociétés affiliées, filiales, représentants, agents, consultants, entrepreneurs, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, d’exécution promotionnelle et de marketing, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres de leur ménage, qu’ils soient ou non légalement apparentés, ne sont pas autorisés à participer au Concours ni à gagner.

Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, d’État et locales applicables. Nul là où la loi l’interdit.

La participation au Concours constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. L’obtention d’un prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes.

Un participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire s’il ne respecte pas l’une des conditions du présent Règlement officiel.

3. Période du Concours :

Le Concours commence à 10 h 00, heure des Rocheuses (HR), le 17 décembre 2024 et se termine à 23 h 59 HR le 3 janvier 2025 (la « Période du Concours »). Les participations soumises avant ou après la Période du Concours ne seront pas admissibles.  L’ordinateur du Commanditaire ou celui de son représentant constitue le dispositif officiel de chronométrage du Concours.

4. Méthode de participation au Concours :

Pour participer au Concours, les personnes admissibles doivent effectuer toutes les étapes suivantes pendant la Période du Concours : (i) suivre @ACANAPetfood sur Instagram, et (ii) IDENTIFIER un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication Instagram de @ACANAPetfood avec la mention « ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 2) ».

Les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours constitueront une participation au Concours. Limite de cinquante (50) participations par personne. LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISES AU-DELÀ DE CETTE LIMITE PAR LA MÊME PERSONNE SERONT CONSIDÉRÉES COMME NON ADMISSIBLES. Les participations automatisées ou groupées et les participations soumises par des tiers seront considérées comme non admissibles. Chaque participant ne peut utiliser qu’un (1) compte Instagram lui appartenant pour participer au Concours. Tout participant qui utilise plus d’un (1) compte Instagram pour participer au Concours peut être disqualifié et tout prix gagné peut être confisqué, à la seule discrétion du Commanditaire.

En cas de différend concernant l’identité d’un participant, la participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire du compte de média social au moment de la participation.

Le Commanditaire peut, à sa discrétion, demander à un gagnant potentiel de prouver qu’il était le titulaire autorisé du compte de média social au moment de la participation, sous peine de perdre son prix.

Les participations incomplètes, illisibles, corrompues ou hors délai sont nulles et seront considérées comme non admissibles. Le Commanditaire n’est pas responsable de ce qui suit : (i) les participations perdues, en retard, incomplètes, endommagées, mal acheminées, égarées, volées, falsifiées, supprimées, illisibles ou invalides; (ii) les dépenses encourues pour la création et la soumission de toute participation; ou (iii) les connexions perdues, interrompues ou indisponibles du réseau, du serveur ou d’autres connexions, les transmissions déformées ou les erreurs de communication, les problèmes de transmission par téléphone; les dysfonctionnements informatiques ou logiciels ou les dommages causés à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel); les défaillances techniques; ou les autres erreurs ou dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre. La preuve de l’envoi ou de la soumission de la participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire.

Les participations non admissibles sont celles qui ne respectent pas le présent Règlement officiel, ainsi que celles qui sont, en totalité ou en partie, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, haineuses, embarrassantes pour une autre personne ou entité, trompeuses, obscènes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictueuses, contenant des propos racistes ou des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels, ou qui ne correspondent pas à l’esprit du Concours, de l’avis du Commanditaire et à sa seule discrétion.

5. Sélection des gagnants :

Le 6 janvier 2025 ou aux environs de cette date, le Commanditaire ou son représentant sélectionnera au hasard deux (2) gagnants potentiels parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

Le gagnant potentiel sera informé par un message direct sur Instagram qu’il est admissible à gagner le Concours.  Tout gagnant potentiel (s’il réside au Canada) sera contacté par message direct sur Instagram pour que lui soit posée une question d’habileté mathématique à délai limité par message direct sur Instagram. Un gagnant potentiel (s’il est résident du Canada) doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le Commanditaire.  Si un gagnant potentiel ne répond pas comme convenu dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la première tentative du Commanditaire ou de ses représentants, ou si un résident canadien ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi les participations admissibles non gagnantes. Le Commanditaire ou ses représentants ne sont pas responsables du retard, de la perte, de l’endommagement, de l’interception, de l’erreur d’acheminement ou de l’échec des efforts déployés pour informer les gagnants potentiels.

6. Vérification des gagnants :

Les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par le Commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification de l’identité des gagnants potentiels et de leur admissibilité au titre du présent Règlement officiel. Un participant n’est pas considéré comme gagnant d’un prix tant que son admissibilité et la participation potentiellement gagnante n’ont pas été vérifiées et qu’il n’a pas été informé que la vérification était terminée.  La réception d’un prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel.

Chaque gagnant potentiel devra remplir une déclaration et une décharge par l’intermédiaire d’un tiers, WaiverSign, qui, entre autres : (i) confirme la conformité au présent Règlement officiel et l’acceptation du prix; (ii) libère le Commanditaire, Instagram, Inc. et toute autre partie du Concours ainsi que chacun de leurs responsables, directeurs, agents, employés, représentants, mandants, administrateurs, successeurs, prédécesseurs, filiales, sociétés affiliées, entités liées, partenaires et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard du Concours, à la participation du gagnant potentiel à celui-ci, au prix et à toute utilisation du prix; et (iii) consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation du nom, de la ville, du territoire ou de la province, du compte Instagram, de l’image ou de la photo du gagnant potentiel, dans toute publicité ou annonce réalisée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, dans le monde entier, y compris sur papier, par télédiffusion et sur Internet, sans autre paiement, avis, permission ou autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de signer d’autres déclarations sous serment, décharges ou documents pertinents relativement à l’impôt sur le revenu, à l’entière discrétion du Commanditaire, pour recevoir le prix.

Le Commanditaire vérifiera si chaque gagnant potentiel s’est conformé au présent Règlement officiel.  Si un gagnant potentiel ne fournit pas au Commanditaire l’information demandée par ce dernier ou ne remplit, ne signe ou ne retourne pas les déclarations sous serment, décharges ou autres documents requis par le Commanditaire, ou si le Commanditaire confirme autrement que le gagnant potentiel ne respecte pas le présent Règlement officiel, alors celui-ci sera réputé disqualifié et ayant renoncé à son prix, et le prix en question sera attribué à un gagnant de substitution sélectionné conformément à la section 5 ci-dessus.

7. Prix :

Deux (2) gagnants recevront trois (3) bons pour n’importe quel sac de 17 à 25 lb (9,7 à 14,5 kg) de nourriture sèche pour chiens ACANA^MC d’une valeur approximative au détail de 97,99 $ US (119,99 $ CA) ou trois (3) bons pour n’importe quel sac de 10 lb (4,5 kg) de nourriture sèche pour chats ACANA^MC d’une valeur approximative au détail de 49,99 $ US (67,99 $ CA). La valeur approximative au détail totale de tous les prix à décerner est de 293,97 $ US (359,97 $ CA) (dans le cas des gâteries pour chiens) et de 149,97 $ US (203,97 $ CA) (dans le cas des gâteries pour chats). Toutes les taxes fédérales, provinciales, d’État et locales applicables sont à la charge du gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des gagnants. 

7. 1. 1. 1. 1. 116255930506. de récupérer ou de réclamer correctement l’un des prix potentiels conformément au présent Règlement officiel entraînera la perte du prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant renonce à son prix, il ne recevra aucune substitution ni aucune compensation. Le prix demeurera la propriété du Commanditaire et ne sera pas attribué. Les prix sont incessibles et ne peuvent être transférés, substitués, rachetés, ni échangés contre de l’argent ou un autre prix, sauf dans les cas prévus aux présentes. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix par un autre de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion.
8. Exonération de réclamation : 

EN PARTICIPANT AU CONCOURS ET EN RECEVANT UN PRIX, CHAQUE GAGNANT ACCEPTE, POUR LUI-MÊME ET POUR SES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS ET ADMINISTRATEURS, DE LIBÉRER, DÉFENDRE ET EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTITÉS APPARENTÉES, DIRECTES OU INDIRECTES, AINSI QUE LEURS AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, ET LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DES PERTES, RESPONSABILITÉS, BLESSURES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES OU PERTES DE BIENS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE LA RÉCEPTION, DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX (Y COMPRIS TOUT DÉPLACEMENT OU TOUTE ACTIVITÉ Y AFFÉRANT).

9. Indemnisation :

Dans les limites autorisées par la loi, chaque participant accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées de toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que des pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou découlant de (i) toute fausse déclaration faite par le participant ou la violation de toute déclaration ou garantie faite par le participant dans le cadre du Concours ou de l’acceptation ou de la réception d’un prix; ou (ii) du non-respect par le participant du présent Règlement officiel ou de toute autre règle ou directive fournie par le Commanditaire dans le cadre du Concours.

10. Publicité :

Sauf interdiction, la participation au Concours et l’acceptation d’un prix constituent le consentement du gagnant à l’utilisation par le Commanditaire et ses sous-licenciés autorisés du nom, de l’image, de la photo, de la voix, des déclarations et/ou de la ville natale et/ou de la province du gagnant à des fins promotionnelles dans le monde entier, à perpétuité, dans tous les médias, de toutes les manières et dans tous les formats connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans autre paiement ni contrepartie.

11. Conditions générales :

Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou tout autre facteur portant atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours, ou un événement ou une cause échappant au contrôle du Commanditaire (par exemple, des événements tels que des catastrophes naturelles, des urgences nationales, des problèmes sanitaires de grande envergure, des déclarations de guerre, des cas de force majeure, des actes de terrorisme) interfère avec tout aspect du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, avec l’attribution du prix, telle que déterminée par le Commanditaire à sa seule discrétion. Dans ce cas, le Commanditaire se réserve le droit de modifier le prix offert et d’attribuer le prix au hasard parmi les participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme ayant falsifié le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, ou comme ayant agi en violation du Règlement officiel de cette promotion ou de toute autre promotion, ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative délibérée d’une personne de nuire au déroulement de ce Concours peut constituer une infraction au droit pénal et civil, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Commanditaire n’applique pas une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

12. Limitation de responsabilité :

Les parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : (1) toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par un participant, des erreurs d’impression ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; (2) les défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau; (3) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; (4) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l’administration du Concours ou du traitement des participations; ou (5) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant sera de participer à nouveau, si possible. Il n’y aura pas plus de prix que le nombre indiqué. Si, pour des raisons de production, de technique, de sélection, de programmation ou pour toute autre raison, le nombre de prix disponibles ou réclamés est supérieur au nombre indiqué dans le présent Règlement OFFICIEL, le Commanditaire se réserve le droit de n’attribuer que le nombre indiqué de prix par tirage au sort parmi toutes les participations légitimes, non attribuées et admissibles aux prix.

13. Exonération de garanties :

LES ENTITÉS EXONÉRÉES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, CONCERNANT CE CONCOURS OU LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER D’UN PRIX OU D’UN ÉLÉMENT D’UN PRIX. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET/OU DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

14. Litiges, accord d’arbitrage; choix de la loi applicable et élection de for :

Sauf interdiction, le participant accepte ce qui suit : (1) les réclamations, jugements et récompenses découlant de ou liés à ce Concours ou à tout prix attribué seront limités aux frais réels encourus, sans dépasser 100 $ US, y compris les frais associés à la participation à ce Concours, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat; et (2) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des montants adjugés, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autre que les dépenses réelles, ne dépassant pas 100 $ US, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés d’une autre manière. Le Commanditaire et vous acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation ou d’action découlant de ou liée à ce Concours, à ce Règlement officiel ou à tout prix attribué (un « Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie décrivant les faits et les circonstances du Litige (chacun, un « Avis de Litige ») et en accordant à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre ou régler le Litige. Tous les Avis de Litige doivent : (1) être signés personnellement par la partie qui envoie l’Avis de Litige; (2) inclure le nom, l’adresse physique et l’adresse courriel de cette partie; (3) décrire avec précision la nature et le fondement du Litige et inclure toute documentation justificative; et (4) énoncer les dommages et préjudices allégués subis et la réparation spécifique demandée, avec un calcul pour celle-ci. Chaque Avis de Litige se limite à un seul Litige entre le Commanditaire et vous. Ainsi, votre Litige et les Litiges des autres parties ne peuvent pas être combinés dans un seul Avis. Le Commanditaire vous fera parvenir un Avis de Litige à l’adresse courriel figurant dans votre participation. Vous pouvez envoyer un Avis de Litige au Commanditaire à l’adresse suivante : Champion Petfoods USA Inc, Attn: Legal Department, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027.

Le Commanditaire et vous acceptez que le processus de résolution des litiges susmentionné (le « Processus de résolution informel ») constitue une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’entamer tout arbitrage ou toute procédure contre l’autre partie. Si un aspect du Processus de résolution informel n’est pas respecté, les parties conviennent de ce qui suit : (i) un tribunal compétent peut ordonner l’introduction ou la poursuite d’un arbitrage; et (ii) sauf si la loi l’interdit, l’administrateur de l’arbitrage ne doit pas accepter ou administrer un arbitrage ou demander des honoraires en rapport avec le Litige.

SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU AU MOYEN DU PROCESSUS DE RÉSOLUTION INFORMEL, VOUS ACCEPTEZ QUE CE LITIGE SOIT TRANCHÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS POURRIONS AUTREMENT FAIRE VALOIR DEVANT UN TRIBUNAL NE POURRONT ÊTRE APPLIQUÉS OU SERONT PLUS LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS DE COMMUNICATION ET D’APPEL. Tous ces litiges seront soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage contraignant, conformément à ses règles en vigueur, par un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. L’arbitrage sera mené conformément aux Consumer Arbitration Minimum Standards de JAMS (https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/) si JAMS ou l’arbitre estime que ces normes sont applicables au Litige. Les audiences éventuelles auront lieu à Denver, au Colorado, à condition que vous puissiez, si la réclamation porte sur un montant maximal de 10 000 $ US, choisir de mener l’arbitrage : (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, ou (2) dans le cadre d’une audience sans comparution, par téléconférence ou vidéoconférence.

Sans limiter les autres dispositions de la présente section, vous acceptez que l’arbitre, et non un tribunal ou une instance fédérale, d’État, provinciale ou locale, ait l’autorité exclusive pour résoudre tout Litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Règlement officiel, y compris toute réclamation selon laquelle le présent Règlement officiel est, en totalité ou en partie, nul ou annulable. Pour éviter toute ambiguïté, vous et le Commanditaire acceptez que l’arbitre ait le pouvoir exclusif de statuer dans sa propre juridiction, y compris sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de cet accord d’arbitrage ou l’arbitrabilité de toute réclamation ou action reconventionnelle. L’arbitre peut accorder (sur une base individuelle) toute réparation qui serait possible devant un tribunal. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.

Au lieu de l’arbitrage, vous ou le Commanditaire pouvez : (1) introduire une réclamation individuelle ou choisir de résoudre un Litige devant une cour des petites créances aux États-Unis, dans le respect des juridictions et selon le montant maximal indiqué pouvant s’appliquer (tant que l’action est plaidée exclusivement devant une cour des petites créances et n’est pas retirée ou portée en appel devant un tribunal de droit commun), et (2) introduire une réclamation individuelle devant un tribunal pour interdire la violation ou tout autre abus de ses droits de propriété intellectuelle. En outre, aucune disposition du présent Règlement officiel ne vous interdit ou ne nous interdit de porter des questions à l’attention des instances fédérales, nationales ou locales. Ces instances peuvent, si la loi le permet, intenter une action contre nous en votre nom (ou vice versa).

Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel, ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Kentucky, sans donner effet à un choix de la loi applicable ou à des règles de conflit de lois (que ce soit dans l’État du Kentucky ou dans toute autre juridiction), qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État du Kentucky.

EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS TOUT DOCUMENT DU CONCOURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES, NUMÉRIQUES ET SOCIAUX), LES DÉTAILS DU CONCOURS TELS QU’ILS SONT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PRÉVAUDRONT.

15. Renseignements personnels des participants :

Les renseignements recueillis auprès des participants sont soumis à la Politique de confidentialité du Commanditaire : https://www.mars.com/privacy.

16. Liste des gagnants :

L’identité des gagnants (nom, État/province et pays) ou une copie du présent Règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au Commanditaire à l’adresse : Champion Petfoods USA Inc., Attn.: ACANA:  5 Days of Pawlidays (Day 2) Sweepstakes Administrator, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027. La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la Période du Concours.

17. Absence d’association à Instagram :

Le Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ni associé à Instagram, Inc. et à Meta Platforms, Inc. Les renseignements sont fournis aux Entités du Concours, et non à Instagram, Inc. ni à Meta Platforms, Inc. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non à Instagram, Inc. ou à Meta Platforms, Inc. Votre participation à ce Concours doit en tout temps être conforme à l’ensemble des conditions de service applicables d’Instagram, Inc. et de Meta Platforms, Inc.  En cas de violation de ces conditions de service, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, vous exclure du Concours.

ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 3)

RÈGLEMENT OFFICIEL

(Canada, 50 États américains et Washington, D.C. seulement)

Aucun achat ni paiement requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement n’augmente pas vos chances de gagner. Nul à l’extérieur du CANADA, des 50 États américains et de Washington, D.C. et là où la loi l’interdit.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE VOUS INSCRIRE OU DE PARTICIPER AUTREMENT AU CONCOURS. EN PARTICIPANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE LE COMMANDITAIRE ET VOUS, ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ.

REMARQUE : LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMPORTE UNE EXIGENCE CONCERNANT L’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI, SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGENT À RECOURIR À L’ARBITRAGE DANS LE CAS DE RÉCLAMATIONS INTRODUITES À NOTRE ENCONTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE NI REPRÉSENTATIVE.

1. Commanditaire :

Le Commanditaire du Concours ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 3) (le « Concours ») est Champion Petfoods USA Inc., 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027 (le « Commanditaire »).

2. Admissibilité :

Le Concours est réservé aux consommateurs qui, au début de la Période du Concours (définie ci-dessous), sont des résidents légaux du Canada ou de l’un des cinquante (50) États américains ou de Washington, D.C. et qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur lieu de résidence.

Les employés, dirigeants et administrateurs des entités du Concours ou de leurs entités mères respectives, sociétés affiliées, filiales, représentants, agents, consultants, entrepreneurs, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, d’exécution promotionnelle et de marketing, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres de leur ménage, qu’ils soient ou non légalement apparentés, ne sont pas autorisés à participer au Concours ni à gagner.

Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, d’État et locales applicables. Nul là où la loi l’interdit.

La participation au Concours constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. L’obtention d’un prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes.

Un participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire s’il ne respecte pas l’une des conditions du présent Règlement officiel.

3. Période du Concours :

Le Concours commence à 10 h 00, heure des Rocheuses (HR), le 18 décembre 2024 et se termine à 23 h 59 HR le 3 janvier 2025 (la « Période du Concours »). Les participations soumises avant ou après la Période du Concours ne seront pas admissibles.  L’ordinateur du Commanditaire ou celui de son représentant constitue le dispositif officiel de chronométrage du Concours.

4. Méthode de participation au Concours :

Pour participer au Concours, les personnes admissibles doivent effectuer toutes les étapes suivantes pendant la Période du Concours : (i) suivre @ACANAPetfood sur Instagram, et (ii) IDENTIFIER un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication Instagram de @ACANAPetfood avec la mention « ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 3) ».

Les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours constitueront une participation au Concours. Limite de cinquante (50) participations par personne. LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISES AU-DELÀ DE CETTE LIMITE PAR LA MÊME PERSONNE SERONT CONSIDÉRÉES COMME NON ADMISSIBLES. Les participations automatisées ou groupées et les participations soumises par des tiers seront considérées comme non admissibles. Chaque participant ne peut utiliser qu’un (1) compte Instagram lui appartenant pour participer au Concours. Tout participant qui utilise plus d’un (1) compte Instagram pour participer au Concours peut être disqualifié et tout prix gagné peut être confisqué, à la seule discrétion du Commanditaire.

En cas de différend concernant l’identité d’un participant, la participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire du compte de média social au moment de la participation.

Le Commanditaire peut, à sa discrétion, demander à un gagnant potentiel de prouver qu’il était le titulaire autorisé du compte de média social au moment de la participation, sous peine de perdre son prix.

Les participations incomplètes, illisibles, corrompues ou hors délai sont nulles et seront considérées comme non admissibles. Le Commanditaire n’est pas responsable de ce qui suit : (i) les participations perdues, en retard, incomplètes, endommagées, mal acheminées, égarées, volées, falsifiées, supprimées, illisibles ou invalides; (ii) les dépenses encourues pour la création et la soumission de toute participation; ou (iii) les connexions perdues, interrompues ou indisponibles du réseau, du serveur ou d’autres connexions, les transmissions déformées ou les erreurs de communication, les problèmes de transmission par téléphone; les dysfonctionnements informatiques ou logiciels ou les dommages causés à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel); les défaillances techniques; ou les autres erreurs ou dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre. La preuve de l’envoi ou de la soumission de la participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire.

Les participations non admissibles sont celles qui ne respectent pas le présent Règlement officiel, ainsi que celles qui sont, en totalité ou en partie, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, haineuses, embarrassantes pour une autre personne ou entité, trompeuses, obscènes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictueuses, contenant des propos racistes ou des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels, ou qui ne correspondent pas à l’esprit du Concours, de l’avis du Commanditaire et à sa seule discrétion.

5. Sélection des gagnants :

Le 6 janvier 2025 ou aux environs de cette date, le Commanditaire ou son représentant sélectionnera au hasard trois (3) gagnants potentiels parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

Le gagnant potentiel sera informé par un message direct sur Instagram qu’il est admissible à gagner le Concours.  Tout gagnant potentiel (s’il réside au Canada) sera contacté par message direct sur Instagram pour que lui soit posée une question d’habileté mathématique à délai limité par message direct sur Instagram. Un gagnant potentiel (s’il est résident du Canada) doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le Commanditaire.  Si un gagnant potentiel ne répond pas comme convenu dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la première tentative du Commanditaire ou de ses représentants, ou si un résident canadien ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi les participations admissibles non gagnantes. Le Commanditaire ou ses représentants ne sont pas responsables du retard, de la perte, de l’endommagement, de l’interception, de l’erreur d’acheminement ou de l’échec des efforts déployés pour informer les gagnants potentiels.

6. Vérification des gagnants :

Les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par le Commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification de l’identité des gagnants potentiels et de leur admissibilité au titre du présent Règlement officiel. Un participant n’est pas considéré comme gagnant d’un prix tant que son admissibilité et la participation potentiellement gagnante n’ont pas été vérifiées et qu’il n’a pas été informé que la vérification était terminée.  La réception d’un prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel.

Chaque gagnant potentiel devra remplir une déclaration et une décharge par l’intermédiaire d’un tiers, WaiverSign, qui, entre autres : (i) confirme la conformité au présent Règlement officiel et l’acceptation du prix; (ii) libère le Commanditaire, Instagram, Inc. et toute autre partie du Concours ainsi que chacun de leurs responsables, directeurs, agents, employés, représentants, mandants, administrateurs, successeurs, prédécesseurs, filiales, sociétés affiliées, entités liées, partenaires et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard du Concours, à la participation du gagnant potentiel à celui-ci, au prix et à toute utilisation du prix; et (iii) consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation du nom, de la ville, du territoire ou de la province, du compte Instagram, de l’image ou de la photo du gagnant potentiel, dans toute publicité ou annonce réalisée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, dans le monde entier, y compris sur papier, par télédiffusion et sur Internet, sans autre paiement, avis, permission ou autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de signer d’autres déclarations sous serment, décharges ou documents pertinents relativement à l’impôt sur le revenu, à l’entière discrétion du Commanditaire, pour recevoir le prix.

Le Commanditaire vérifiera si chaque gagnant potentiel s’est conformé au présent Règlement officiel.  Si un gagnant potentiel ne fournit pas au Commanditaire l’information demandée par ce dernier ou ne remplit, ne signe ou ne retourne pas les déclarations sous serment, décharges ou autres documents requis par le Commanditaire, ou si le Commanditaire confirme autrement que le gagnant potentiel ne respecte pas le présent Règlement officiel, alors celui-ci sera réputé disqualifié et ayant renoncé à son prix, et le prix en question sera attribué à un gagnant de substitution sélectionné conformément à la section 5 ci-dessus.

7. Prix :

Trois (3) gagnants recevront trois (3) sacs de 4 oz (113 g) de gâteries ACANA^MC Bouchées croquantes d’une valeur approximative au détail de 13,99 $ US (15,99 $ CA). La valeur approximative au détail totale de tous les prix à attribuer est de 125,91 $ US (143,91 $ CA). Toutes les taxes fédérales, provinciales, d’État et locales applicables sont à la charge du gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des gagnants. 

7. 1. 1. 1. 1. 116255930506. de récupérer ou de réclamer correctement l’un des prix potentiels conformément au présent Règlement officiel entraînera la perte du prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant renonce à son prix, il ne recevra aucune substitution ni aucune compensation. Le prix demeurera la propriété du Commanditaire et ne sera pas attribué. Les prix sont incessibles et ne peuvent être transférés, substitués, rachetés, ni échangés contre de l’argent ou un autre prix, sauf dans les cas prévus aux présentes. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix par un autre de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion.
8. Exonération de réclamation : 

EN PARTICIPANT AU CONCOURS ET EN RECEVANT UN PRIX, CHAQUE GAGNANT ACCEPTE, POUR LUI-MÊME ET POUR SES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS ET ADMINISTRATEURS, DE LIBÉRER, DÉFENDRE ET EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTITÉS APPARENTÉES, DIRECTES OU INDIRECTES, AINSI QUE LEURS AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, ET LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DES PERTES, RESPONSABILITÉS, BLESSURES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES OU PERTES DE BIENS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE LA RÉCEPTION, DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX (Y COMPRIS TOUT DÉPLACEMENT OU TOUTE ACTIVITÉ Y AFFÉRANT).

9. Indemnisation :

Dans les limites autorisées par la loi, chaque participant accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées de toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que des pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou découlant de (i) toute fausse déclaration faite par le participant ou la violation de toute déclaration ou garantie faite par le participant dans le cadre du Concours ou de l’acceptation ou de la réception d’un prix; ou (ii) du non-respect par le participant du présent Règlement officiel ou de toute autre règle ou directive fournie par le Commanditaire dans le cadre du Concours.

10. Publicité :

Sauf interdiction, la participation au Concours et l’acceptation d’un prix constituent le consentement du gagnant à l’utilisation par le Commanditaire et ses sous-licenciés autorisés du nom, de l’image, de la photo, de la voix, des déclarations et/ou de la ville natale et/ou de la province du gagnant à des fins promotionnelles dans le monde entier, à perpétuité, dans tous les médias, de toutes les manières et dans tous les formats connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans autre paiement ni contrepartie.

11. Conditions générales :

Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou tout autre facteur portant atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours, ou un événement ou une cause échappant au contrôle du Commanditaire (par exemple, des événements tels que des catastrophes naturelles, des urgences nationales, des problèmes sanitaires de grande envergure, des déclarations de guerre, des cas de force majeure, des actes de terrorisme) interfère avec tout aspect du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, avec l’attribution du prix, telle que déterminée par le Commanditaire à sa seule discrétion. Dans ce cas, le Commanditaire se réserve le droit de modifier le prix offert et d’attribuer le prix au hasard parmi les participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme ayant falsifié le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, ou comme ayant agi en violation du Règlement officiel de cette promotion ou de toute autre promotion, ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative délibérée d’une personne de nuire au déroulement de ce Concours peut constituer une infraction au droit pénal et civil, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Commanditaire n’applique pas une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

12. Limitation de responsabilité :

Les parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : (1) toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par un participant, des erreurs d’impression ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; (2) les défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau; (3) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; (4) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l’administration du Concours ou du traitement des participations; ou (5) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant sera de participer à nouveau, si possible. Il n’y aura pas plus de prix que le nombre indiqué. Si, pour des raisons de production, de technique, de sélection, de programmation ou pour toute autre raison, le nombre de prix disponibles ou réclamés est supérieur au nombre indiqué dans le présent Règlement OFFICIEL, le Commanditaire se réserve le droit de n’attribuer que le nombre indiqué de prix par tirage au sort parmi toutes les participations légitimes, non attribuées et admissibles aux prix.

13. Exonération de garanties :

LES ENTITÉS EXONÉRÉES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, CONCERNANT CE CONCOURS OU LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER D’UN PRIX OU D’UN ÉLÉMENT D’UN PRIX. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET/OU DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

14. Litiges, accord d’arbitrage; choix de la loi applicable et élection de for :

Sauf interdiction, le participant accepte ce qui suit : (1) les réclamations, jugements et récompenses découlant de ou liés à ce Concours ou à tout prix attribué seront limités aux frais réels encourus, sans dépasser 100 $ US, y compris les frais associés à la participation à ce Concours, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat; et (2) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des montants adjugés, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autre que les dépenses réelles, ne dépassant pas 100 $ US, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés d’une autre manière. Le Commanditaire et vous acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation ou d’action découlant de ou liée à ce Concours, à ce Règlement officiel ou à tout prix attribué (un « Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie décrivant les faits et les circonstances du Litige (chacun, un « Avis de Litige ») et en accordant à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre ou régler le Litige. Tous les Avis de Litige doivent : (1) être signés personnellement par la partie qui envoie l’Avis de Litige; (2) inclure le nom, l’adresse physique et l’adresse courriel de cette partie; (3) décrire avec précision la nature et le fondement du Litige et inclure toute documentation justificative; et (4) énoncer les dommages et préjudices allégués subis et la réparation spécifique demandée, avec un calcul pour celle-ci. Chaque Avis de Litige se limite à un seul Litige entre le Commanditaire et vous. Ainsi, votre Litige et les Litiges des autres parties ne peuvent pas être combinés dans un seul Avis. Le Commanditaire vous fera parvenir un Avis de Litige à l’adresse courriel figurant dans votre participation. Vous pouvez envoyer un Avis de Litige au Commanditaire à l’adresse suivante : Champion Petfoods USA Inc, Attn: Legal Department, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027.

Le Commanditaire et vous acceptez que le processus de résolution des litiges susmentionné (le « Processus de résolution informel ») constitue une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’entamer tout arbitrage ou toute procédure contre l’autre partie. Si un aspect du Processus de résolution informel n’est pas respecté, les parties conviennent de ce qui suit : (i) un tribunal compétent peut ordonner l’introduction ou la poursuite d’un arbitrage; et (ii) sauf si la loi l’interdit, l’administrateur de l’arbitrage ne doit pas accepter ou administrer un arbitrage ou demander des honoraires en rapport avec le Litige.

SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU AU MOYEN DU PROCESSUS DE RÉSOLUTION INFORMEL, VOUS ACCEPTEZ QUE CE LITIGE SOIT TRANCHÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS POURRIONS AUTREMENT FAIRE VALOIR DEVANT UN TRIBUNAL NE POURRONT ÊTRE APPLIQUÉS OU SERONT PLUS LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS DE COMMUNICATION ET D’APPEL. Tous ces litiges seront soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage contraignant, conformément à ses règles en vigueur, par un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. L’arbitrage sera mené conformément aux Consumer Arbitration Minimum Standards de JAMS (https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/) si JAMS ou l’arbitre estime que ces normes sont applicables au Litige. Les audiences éventuelles auront lieu à Denver, au Colorado, à condition que vous puissiez, si la réclamation porte sur un montant maximal de 10 000 $ US, choisir de mener l’arbitrage : (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, ou (2) dans le cadre d’une audience sans comparution, par téléconférence ou vidéoconférence.

Sans limiter les autres dispositions de la présente section, vous acceptez que l’arbitre, et non un tribunal ou une instance fédérale, d’État, provinciale ou locale, ait l’autorité exclusive pour résoudre tout Litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Règlement officiel, y compris toute réclamation selon laquelle le présent Règlement officiel est, en totalité ou en partie, nul ou annulable. Pour éviter toute ambiguïté, vous et le Commanditaire acceptez que l’arbitre ait le pouvoir exclusif de statuer dans sa propre juridiction, y compris sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de cet accord d’arbitrage ou l’arbitrabilité de toute réclamation ou action reconventionnelle. L’arbitre peut accorder (sur une base individuelle) toute réparation qui serait possible devant un tribunal. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.

Au lieu de l’arbitrage, vous ou le Commanditaire pouvez : (1) introduire une réclamation individuelle ou choisir de résoudre un Litige devant une cour des petites créances aux États-Unis, dans le respect des juridictions et selon le montant maximal indiqué pouvant s’appliquer (tant que l’action est plaidée exclusivement devant une cour des petites créances et n’est pas retirée ou portée en appel devant un tribunal de droit commun), et (2) introduire une réclamation individuelle devant un tribunal pour interdire la violation ou tout autre abus de ses droits de propriété intellectuelle. En outre, aucune disposition du présent Règlement officiel ne vous interdit ou ne nous interdit de porter des questions à l’attention des instances fédérales, nationales ou locales. Ces instances peuvent, si la loi le permet, intenter une action contre nous en votre nom (ou vice versa).

Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel, ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Kentucky, sans donner effet à un choix de la loi applicable ou à des règles de conflit de lois (que ce soit dans l’État du Kentucky ou dans toute autre juridiction), qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État du Kentucky.

EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS TOUT DOCUMENT DU CONCOURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES, NUMÉRIQUES ET SOCIAUX), LES DÉTAILS DU CONCOURS TELS QU’ILS SONT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PRÉVAUDRONT.

15. Renseignements personnels des participants :

Les renseignements recueillis auprès des participants sont soumis à la Politique de confidentialité du Commanditaire : https://www.mars.com/privacy.

16. Liste des gagnants :

L’identité des gagnants (nom, État/province et pays) ou une copie du présent Règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au Commanditaire à l’adresse : Champion Petfoods USA Inc., Attn.: ACANA:  5 Days of Pawlidays (Day 3) Sweepstakes Administrator, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027. La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la Période du Concours.

17. Absence d’association à Instagram :

Le Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ni associé à Instagram, Inc. et à Meta Platforms, Inc. Les renseignements sont fournis aux Entités du Concours, et non à Instagram, Inc. ni à Meta Platforms, Inc. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non à Instagram, Inc. ou à Meta Platforms, Inc. Votre participation à ce Concours doit en tout temps être conforme à l’ensemble des conditions de service applicables d’Instagram, Inc. et de Meta Platforms, Inc.  En cas de violation de ces conditions de service, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, vous exclure du Concours.

ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 4)

RÈGLEMENT OFFICIEL

(Canada, 50 États américains et Washington, D.C. seulement)

Aucun achat ni paiement requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement n’augmente pas vos chances de gagner. Nul à l’extérieur du CANADA, des 50 États américains et de Washington, D.C. et là où la loi l’interdit.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE VOUS INSCRIRE OU DE PARTICIPER AUTREMENT AU CONCOURS. EN PARTICIPANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE LE COMMANDITAIRE ET VOUS, ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ.

REMARQUE : LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMPORTE UNE EXIGENCE CONCERNANT L’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI, SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGENT À RECOURIR À L’ARBITRAGE DANS LE CAS DE RÉCLAMATIONS INTRODUITES À NOTRE ENCONTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE NI REPRÉSENTATIVE.

1. Commanditaire :

Le Commanditaire du Concours ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 4) (le « Concours ») est Champion Petfoods USA Inc., 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027 (le « Commanditaire »).

2. Admissibilité :

Le Concours est réservé aux consommateurs qui, au début de la Période du Concours (définie ci-dessous), sont des résidents légaux du Canada ou de l’un des cinquante (50) États américains ou de Washington, D.C. et qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur lieu de résidence.

Les employés, dirigeants et administrateurs des entités du Concours ou de leurs entités mères respectives, sociétés affiliées, filiales, représentants, agents, consultants, entrepreneurs, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, d’exécution promotionnelle et de marketing, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres de leur ménage, qu’ils soient ou non légalement apparentés, ne sont pas autorisés à participer au Concours ni à gagner.

Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, d’État et locales applicables. Nul là où la loi l’interdit.

La participation au Concours constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. L’obtention d’un prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes.

Un participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire s’il ne respecte pas l’une des conditions du présent Règlement officiel.

3. Période du Concours :

Le Concours commence à 10 h 00, heure des Rocheuses (HR), le 19 décembre 2024 et se termine à 23 h 59 HR le 3 janvier 2025 (la « Période du Concours »). Les participations soumises avant ou après la Période du Concours ne seront pas admissibles.  L’ordinateur du Commanditaire ou celui de son représentant constitue le dispositif officiel de chronométrage du Concours.

4. Méthode de participation au Concours :

Pour participer au Concours, les personnes admissibles doivent effectuer toutes les étapes suivantes pendant la Période du Concours : (i) suivre @ACANAPetfood sur Instagram, et (ii) IDENTIFIER un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication Instagram de @ACANAPetfood avec la mention « ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 4) ».

Les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours constitueront une participation au Concours. Limite de cinquante (50) participations par personne. LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISES AU-DELÀ DE CETTE LIMITE PAR LA MÊME PERSONNE SERONT CONSIDÉRÉES COMME NON ADMISSIBLES. Les participations automatisées ou groupées et les participations soumises par des tiers seront considérées comme non admissibles. Chaque participant ne peut utiliser qu’un (1) compte Instagram lui appartenant pour participer au Concours. Tout participant qui utilise plus d’un (1) compte Instagram pour participer au Concours peut être disqualifié et tout prix gagné peut être confisqué, à la seule discrétion du Commanditaire.

En cas de différend concernant l’identité d’un participant, la participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire du compte de média social au moment de la participation.

Le Commanditaire peut, à sa discrétion, demander à un gagnant potentiel de prouver qu’il était le titulaire autorisé du compte de média social au moment de la participation, sous peine de perdre son prix.

Les participations incomplètes, illisibles, corrompues ou hors délai sont nulles et seront considérées comme non admissibles. Le Commanditaire n’est pas responsable de ce qui suit : (i) les participations perdues, en retard, incomplètes, endommagées, mal acheminées, égarées, volées, falsifiées, supprimées, illisibles ou invalides; (ii) les dépenses encourues pour la création et la soumission de toute participation; ou (iii) les connexions perdues, interrompues ou indisponibles du réseau, du serveur ou d’autres connexions, les transmissions déformées ou les erreurs de communication, les problèmes de transmission par téléphone; les dysfonctionnements informatiques ou logiciels ou les dommages causés à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel); les défaillances techniques; ou les autres erreurs ou dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre. La preuve de l’envoi ou de la soumission de la participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire.

Les participations non admissibles sont celles qui ne respectent pas le présent Règlement officiel, ainsi que celles qui sont, en totalité ou en partie, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, haineuses, embarrassantes pour une autre personne ou entité, trompeuses, obscènes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictueuses, contenant des propos racistes ou des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels, ou qui ne correspondent pas à l’esprit du Concours, de l’avis du Commanditaire et à sa seule discrétion.

5. Sélection des gagnants :

Le 6 janvier 2025 ou aux environs de cette date, le Commanditaire ou son représentant sélectionnera au hasard deux (2) gagnants potentiels parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

Le gagnant potentiel sera informé par un message direct sur Instagram qu’il est admissible à gagner le Concours.  Tout gagnant potentiel (s’il réside au Canada) sera contacté par message direct sur Instagram pour que lui soit posée une question d’habileté mathématique à délai limité par message direct sur Instagram. Un gagnant potentiel (s’il est résident du Canada) doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le Commanditaire.  Si un gagnant potentiel ne répond pas comme convenu dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la première tentative du Commanditaire ou de ses représentants, ou si un résident canadien ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi les participations admissibles non gagnantes. Le Commanditaire ou ses représentants ne sont pas responsables du retard, de la perte, de l’endommagement, de l’interception, de l’erreur d’acheminement ou de l’échec des efforts déployés pour informer les gagnants potentiels.

6. Vérification des gagnants :

Les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par le Commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification de l’identité des gagnants potentiels et de leur admissibilité au titre du présent Règlement officiel. Un participant n’est pas considéré comme gagnant d’un prix tant que son admissibilité et la participation potentiellement gagnante n’ont pas été vérifiées et qu’il n’a pas été informé que la vérification était terminée.  La réception d’un prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel.

Chaque gagnant potentiel devra remplir une déclaration et une décharge par l’intermédiaire d’un tiers, WaiverSign, qui, entre autres : (i) confirme la conformité au présent Règlement officiel et l’acceptation du prix; (ii) libère le Commanditaire, Instagram, Inc. et toute autre partie du Concours ainsi que chacun de leurs responsables, directeurs, agents, employés, représentants, mandants, administrateurs, successeurs, prédécesseurs, filiales, sociétés affiliées, entités liées, partenaires et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard du Concours, à la participation du gagnant potentiel à celui-ci, au prix et à toute utilisation du prix; et (iii) consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation du nom, de la ville, du territoire ou de la province, du compte Instagram, de l’image ou de la photo du gagnant potentiel, dans toute publicité ou annonce réalisée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, dans le monde entier, y compris sur papier, par télédiffusion et sur Internet, sans autre paiement, avis, permission ou autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de signer d’autres déclarations sous serment, décharges ou documents pertinents relativement à l’impôt sur le revenu, à l’entière discrétion du Commanditaire, pour recevoir le prix.

Le Commanditaire vérifiera si chaque gagnant potentiel s’est conformé au présent Règlement officiel.  Si un gagnant potentiel ne fournit pas au Commanditaire l’information demandée par ce dernier ou ne remplit, ne signe ou ne retourne pas les déclarations sous serment, décharges ou autres documents requis par le Commanditaire, ou si le Commanditaire confirme autrement que le gagnant potentiel ne respecte pas le présent Règlement officiel, alors celui-ci sera réputé disqualifié et ayant renoncé à son prix, et le prix en question sera attribué à un gagnant de substitution sélectionné conformément à la section 5 ci-dessus.

7. Prix :

Deux (2) gagnants recevront douze (12) conserves de 12,8 oz (363 g) de nourriture humide pour chiens ACANA^MC Morceaux de qualité supérieure d’une valeur approximative au détail de 4,49 $ US (5,99 $ CA) ou douze (12) conserves de 5,5 oz (155 g) de nourriture humide pour chats ACANA^MC Premium Pâté d’une valeur approximative au détail de 2,79 $ US (3,99 $ CA). La valeur approximative au détail totale de tous les prix à décerner est de 53,88 $ US (71,88 $ CA) (dans le cas des gâteries pour chiens) et de 33,48 $ US (47,88 $ CA) (dans le cas des gâteries pour chats). Toutes les taxes fédérales, provinciales, d’État et locales applicables sont à la charge du gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des gagnants. 

7. 1. 1. 1. 1. 116255930506. de récupérer ou de réclamer correctement l’un des prix potentiels conformément au présent Règlement officiel entraînera la perte du prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant renonce à son prix, il ne recevra aucune substitution ni aucune compensation. Le prix demeurera la propriété du Commanditaire et ne sera pas attribué. Les prix sont incessibles et ne peuvent être transférés, substitués, rachetés, ni échangés contre de l’argent ou un autre prix, sauf dans les cas prévus aux présentes. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix par un autre de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion.
8. Exonération de réclamation : 

EN PARTICIPANT AU CONCOURS ET EN RECEVANT UN PRIX, CHAQUE GAGNANT ACCEPTE, POUR LUI-MÊME ET POUR SES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS ET ADMINISTRATEURS, DE LIBÉRER, DÉFENDRE ET EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTITÉS APPARENTÉES, DIRECTES OU INDIRECTES, AINSI QUE LEURS AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, ET LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DES PERTES, RESPONSABILITÉS, BLESSURES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES OU PERTES DE BIENS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE LA RÉCEPTION, DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX (Y COMPRIS TOUT DÉPLACEMENT OU TOUTE ACTIVITÉ Y AFFÉRANT).

9. Indemnisation :

Dans les limites autorisées par la loi, chaque participant accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées de toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que des pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou découlant de (i) toute fausse déclaration faite par le participant ou la violation de toute déclaration ou garantie faite par le participant dans le cadre du Concours ou de l’acceptation ou de la réception d’un prix; ou (ii) du non-respect par le participant du présent Règlement officiel ou de toute autre règle ou directive fournie par le Commanditaire dans le cadre du Concours.

10. Publicité :

Sauf interdiction, la participation au Concours et l’acceptation d’un prix constituent le consentement du gagnant à l’utilisation par le Commanditaire et ses sous-licenciés autorisés du nom, de l’image, de la photo, de la voix, des déclarations et/ou de la ville natale et/ou de la province du gagnant à des fins promotionnelles dans le monde entier, à perpétuité, dans tous les médias, de toutes les manières et dans tous les formats connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans autre paiement ni contrepartie.

11. Conditions générales :

Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou tout autre facteur portant atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours, ou un événement ou une cause échappant au contrôle du Commanditaire (par exemple, des événements tels que des catastrophes naturelles, des urgences nationales, des problèmes sanitaires de grande envergure, des déclarations de guerre, des cas de force majeure, des actes de terrorisme) interfère avec tout aspect du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, avec l’attribution du prix, telle que déterminée par le Commanditaire à sa seule discrétion. Dans ce cas, le Commanditaire se réserve le droit de modifier le prix offert et d’attribuer le prix au hasard parmi les participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme ayant falsifié le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, ou comme ayant agi en violation du Règlement officiel de cette promotion ou de toute autre promotion, ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative délibérée d’une personne de nuire au déroulement de ce Concours peut constituer une infraction au droit pénal et civil, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Commanditaire n’applique pas une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

12. Limitation de responsabilité :

Les parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : (1) toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par un participant, des erreurs d’impression ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; (2) les défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau; (3) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; (4) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l’administration du Concours ou du traitement des participations; ou (5) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant sera de participer à nouveau, si possible. Il n’y aura pas plus de prix que le nombre indiqué. Si, pour des raisons de production, de technique, de sélection, de programmation ou pour toute autre raison, le nombre de prix disponibles ou réclamés est supérieur au nombre indiqué dans le présent Règlement OFFICIEL, le Commanditaire se réserve le droit de n’attribuer que le nombre indiqué de prix par tirage au sort parmi toutes les participations légitimes, non attribuées et admissibles aux prix.

13. Exonération de garanties :

LES ENTITÉS EXONÉRÉES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, CONCERNANT CE CONCOURS OU LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER D’UN PRIX OU D’UN ÉLÉMENT D’UN PRIX. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET/OU DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

14. Litiges, accord d’arbitrage; choix de la loi applicable et élection de for :

Sauf interdiction, le participant accepte ce qui suit : (1) les réclamations, jugements et récompenses découlant de ou liés à ce Concours ou à tout prix attribué seront limités aux frais réels encourus, sans dépasser 100 $ US, y compris les frais associés à la participation à ce Concours, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat; et (2) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des montants adjugés, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autre que les dépenses réelles, ne dépassant pas 100 $ US, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés d’une autre manière. Le Commanditaire et vous acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation ou d’action découlant de ou liée à ce Concours, à ce Règlement officiel ou à tout prix attribué (un « Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie décrivant les faits et les circonstances du Litige (chacun, un « Avis de Litige ») et en accordant à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre ou régler le Litige. Tous les Avis de Litige doivent : (1) être signés personnellement par la partie qui envoie l’Avis de Litige; (2) inclure le nom, l’adresse physique et l’adresse courriel de cette partie; (3) décrire avec précision la nature et le fondement du Litige et inclure toute documentation justificative; et (4) énoncer les dommages et préjudices allégués subis et la réparation spécifique demandée, avec un calcul pour celle-ci. Chaque Avis de Litige se limite à un seul Litige entre le Commanditaire et vous. Ainsi, votre Litige et les Litiges des autres parties ne peuvent pas être combinés dans un seul Avis. Le Commanditaire vous fera parvenir un Avis de Litige à l’adresse courriel figurant dans votre participation. Vous pouvez envoyer un Avis de Litige au Commanditaire à l’adresse suivante : Champion Petfoods USA Inc, Attn: Legal Department, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027.

Le Commanditaire et vous acceptez que le processus de résolution des litiges susmentionné (le « Processus de résolution informel ») constitue une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’entamer tout arbitrage ou toute procédure contre l’autre partie. Si un aspect du Processus de résolution informel n’est pas respecté, les parties conviennent de ce qui suit : (i) un tribunal compétent peut ordonner l’introduction ou la poursuite d’un arbitrage; et (ii) sauf si la loi l’interdit, l’administrateur de l’arbitrage ne doit pas accepter ou administrer un arbitrage ou demander des honoraires en rapport avec le Litige.

SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU AU MOYEN DU PROCESSUS DE RÉSOLUTION INFORMEL, VOUS ACCEPTEZ QUE CE LITIGE SOIT TRANCHÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS POURRIONS AUTREMENT FAIRE VALOIR DEVANT UN TRIBUNAL NE POURRONT ÊTRE APPLIQUÉS OU SERONT PLUS LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS DE COMMUNICATION ET D’APPEL. Tous ces litiges seront soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage contraignant, conformément à ses règles en vigueur, par un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. L’arbitrage sera mené conformément aux Consumer Arbitration Minimum Standards de JAMS (https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/) si JAMS ou l’arbitre estime que ces normes sont applicables au Litige. Les audiences éventuelles auront lieu à Denver, au Colorado, à condition que vous puissiez, si la réclamation porte sur un montant maximal de 10 000 $ US, choisir de mener l’arbitrage : (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, ou (2) dans le cadre d’une audience sans comparution, par téléconférence ou vidéoconférence.

Sans limiter les autres dispositions de la présente section, vous acceptez que l’arbitre, et non un tribunal ou une instance fédérale, d’État, provinciale ou locale, ait l’autorité exclusive pour résoudre tout Litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Règlement officiel, y compris toute réclamation selon laquelle le présent Règlement officiel est, en totalité ou en partie, nul ou annulable. Pour éviter toute ambiguïté, vous et le Commanditaire acceptez que l’arbitre ait le pouvoir exclusif de statuer dans sa propre juridiction, y compris sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de cet accord d’arbitrage ou l’arbitrabilité de toute réclamation ou action reconventionnelle. L’arbitre peut accorder (sur une base individuelle) toute réparation qui serait possible devant un tribunal. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.

Au lieu de l’arbitrage, vous ou le Commanditaire pouvez : (1) introduire une réclamation individuelle ou choisir de résoudre un Litige devant une cour des petites créances aux États-Unis, dans le respect des juridictions et selon le montant maximal indiqué pouvant s’appliquer (tant que l’action est plaidée exclusivement devant une cour des petites créances et n’est pas retirée ou portée en appel devant un tribunal de droit commun), et (2) introduire une réclamation individuelle devant un tribunal pour interdire la violation ou tout autre abus de ses droits de propriété intellectuelle. En outre, aucune disposition du présent Règlement officiel ne vous interdit ou ne nous interdit de porter des questions à l’attention des instances fédérales, nationales ou locales. Ces instances peuvent, si la loi le permet, intenter une action contre nous en votre nom (ou vice versa).

Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel, ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Kentucky, sans donner effet à un choix de la loi applicable ou à des règles de conflit de lois (que ce soit dans l’État du Kentucky ou dans toute autre juridiction), qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État du Kentucky.

EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS TOUT DOCUMENT DU CONCOURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES, NUMÉRIQUES ET SOCIAUX), LES DÉTAILS DU CONCOURS TELS QU’ILS SONT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PRÉVAUDRONT.

15. Renseignements personnels des participants :

Les renseignements recueillis auprès des participants sont soumis à la Politique de confidentialité du Commanditaire : https://www.mars.com/privacy.

16. Liste des gagnants :

L’identité des gagnants (nom, État/province et pays) ou une copie du présent Règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au Commanditaire à l’adresse : Champion Petfoods USA Inc., Attn.: ACANA:  5 Days of Pawlidays (Day 4) Sweepstakes Administrator, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027. La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la Période du Concours.

17. Absence d’association à Instagram :

Le Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ni associé à Instagram, Inc. et à Meta Platforms, Inc. Les renseignements sont fournis aux Entités du Concours, et non à Instagram, Inc. ni à Meta Platforms, Inc. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non à Instagram, Inc. ou à Meta Platforms, Inc. Votre participation à ce Concours doit en tout temps être conforme à l’ensemble des conditions de service applicables d’Instagram, Inc. et de Meta Platforms, Inc.  En cas de violation de ces conditions de service, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, vous exclure du Concours.

ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 5)

RÈGLEMENT OFFICIEL

(Canada, 50 États américains et Washington, D.C. seulement)

Aucun achat ni paiement requis pour participer ou gagner. Un achat ou un paiement n’augmente pas vos chances de gagner. Nul à l’extérieur du CANADA, des 50 États américains et de Washington, D.C. et là où la loi l’interdit.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT OFFICIEL ») AVANT DE VOUS INSCRIRE OU DE PARTICIPER AUTREMENT AU CONCOURS. EN PARTICIPANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, QUI CONSTITUE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE LE COMMANDITAIRE ET VOUS, ET VOUS ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ.

REMARQUE : LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMPORTE UNE EXIGENCE CONCERNANT L’ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF QUI, SOUS RÉSERVE DE CERTAINES EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGENT À RECOURIR À L’ARBITRAGE DANS LE CAS DE RÉCLAMATIONS INTRODUITES À NOTRE ENCONTRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE NI REPRÉSENTATIVE.

1. Commanditaire :

Le Commanditaire du Concours ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 5) (le « Concours ») est Champion Petfoods USA Inc., 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027 (le « Commanditaire »).

2. Admissibilité :

Le Concours est réservé aux consommateurs qui, au début de la Période du Concours (définie ci-dessous), sont des résidents légaux du Canada ou de l’un des cinquante (50) États américains ou de Washington, D.C. et qui sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur lieu de résidence.

Les employés, dirigeants et administrateurs des entités du Concours ou de leurs entités mères respectives, sociétés affiliées, filiales, représentants, agents, consultants, entrepreneurs, conseillers juridiques, agences de publicité, de relations publiques, d’exécution promotionnelle et de marketing, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres de leur ménage, qu’ils soient ou non légalement apparentés, ne sont pas autorisés à participer au Concours ni à gagner.

Le Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, d’État et locales applicables. Nul là où la loi l’interdit.

La participation au Concours constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent Règlement officiel et aux décisions du Commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le Concours. L’obtention d’un prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes.

Un participant peut être disqualifié à la seule discrétion du Commanditaire s’il ne respecte pas l’une des conditions du présent Règlement officiel.

3. Période du Concours :

Le Concours commence à 10 h 00, heure des Rocheuses (HR), le 20 décembre 2024 et se termine à 23 h 59 HR le 3 janvier 2025 (la « Période du Concours »). Les participations soumises avant ou après la Période du Concours ne seront pas admissibles.  L’ordinateur du Commanditaire ou celui de son représentant constitue le dispositif officiel de chronométrage du Concours.

4. Méthode de participation au Concours :

Pour participer au Concours, les personnes admissibles doivent effectuer toutes les étapes suivantes pendant la Période du Concours : (i) suivre @ACANAPetfood sur Instagram, et (ii) IDENTIFIER un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication Instagram de @ACANAPetfood avec la mention « ACANA 5 jours de Pattes en fêtes (Jour 5) ».

Les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours constitueront une participation au Concours. Limite de cinquante (50) participations par personne. LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISES AU-DELÀ DE CETTE LIMITE PAR LA MÊME PERSONNE SERONT CONSIDÉRÉES COMME NON ADMISSIBLES. Les participations automatisées ou groupées et les participations soumises par des tiers seront considérées comme non admissibles. Chaque participant ne peut utiliser qu’un (1) compte Instagram lui appartenant pour participer au Concours. Tout participant qui utilise plus d’un (1) compte Instagram pour participer au Concours peut être disqualifié et tout prix gagné peut être confisqué, à la seule discrétion du Commanditaire.

En cas de différend concernant l’identité d’un participant, la participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire du compte de média social au moment de la participation.

Le Commanditaire peut, à sa discrétion, demander à un gagnant potentiel de prouver qu’il était le titulaire autorisé du compte de média social au moment de la participation, sous peine de perdre son prix.

Les participations incomplètes, illisibles, corrompues ou hors délai sont nulles et seront considérées comme non admissibles. Le Commanditaire n’est pas responsable de ce qui suit : (i) les participations perdues, en retard, incomplètes, endommagées, mal acheminées, égarées, volées, falsifiées, supprimées, illisibles ou invalides; (ii) les dépenses encourues pour la création et la soumission de toute participation; ou (iii) les connexions perdues, interrompues ou indisponibles du réseau, du serveur ou d’autres connexions, les transmissions déformées ou les erreurs de communication, les problèmes de transmission par téléphone; les dysfonctionnements informatiques ou logiciels ou les dommages causés à l’équipement informatique d’un utilisateur (logiciel ou matériel); les défaillances techniques; ou les autres erreurs ou dysfonctionnements de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre. La preuve de l’envoi ou de la soumission de la participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le Commanditaire.

Les participations non admissibles sont celles qui ne respectent pas le présent Règlement officiel, ainsi que celles qui sont, en totalité ou en partie, menaçantes, abusives, harcelantes, diffamatoires, haineuses, embarrassantes pour une autre personne ou entité, trompeuses, obscènes, portant atteinte à la vie privée d’autrui, délictueuses, contenant des propos racistes ou des descriptions explicites ou graphiques d’actes sexuels, ou qui ne correspondent pas à l’esprit du Concours, de l’avis du Commanditaire et à sa seule discrétion.

5. Sélection des gagnants :

Le 6 janvier 2025 ou aux environs de cette date, le Commanditaire ou son représentant sélectionnera au hasard deux (2) gagnants potentiels parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du Concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

Le gagnant potentiel sera informé par un message direct sur Instagram qu’il est admissible à gagner le Concours.  Tout gagnant potentiel (s’il réside au Canada) sera contacté par message direct sur Instagram pour que lui soit posée une question d’habileté mathématique à délai limité par message direct sur Instagram. Un gagnant potentiel (s’il est résident du Canada) doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le Commanditaire.  Si un gagnant potentiel ne répond pas comme convenu dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la première tentative du Commanditaire ou de ses représentants, ou si un résident canadien ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné au hasard parmi les participations admissibles non gagnantes. Le Commanditaire ou ses représentants ne sont pas responsables du retard, de la perte, de l’endommagement, de l’interception, de l’erreur d’acheminement ou de l’échec des efforts déployés pour informer les gagnants potentiels.

6. Vérification des gagnants :

Les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par le Commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification de l’identité des gagnants potentiels et de leur admissibilité au titre du présent Règlement officiel. Un participant n’est pas considéré comme gagnant d’un prix tant que son admissibilité et la participation potentiellement gagnante n’ont pas été vérifiées et qu’il n’a pas été informé que la vérification était terminée.  La réception d’un prix est subordonnée au respect du présent Règlement officiel.

Chaque gagnant potentiel devra remplir une déclaration et une décharge par l’intermédiaire d’un tiers, WaiverSign, qui, entre autres : (i) confirme la conformité au présent Règlement officiel et l’acceptation du prix; (ii) libère le Commanditaire, Instagram, Inc. et toute autre partie du Concours ainsi que chacun de leurs responsables, directeurs, agents, employés, représentants, mandants, administrateurs, successeurs, prédécesseurs, filiales, sociétés affiliées, entités liées, partenaires et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard du Concours, à la participation du gagnant potentiel à celui-ci, au prix et à toute utilisation du prix; et (iii) consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation du nom, de la ville, du territoire ou de la province, du compte Instagram, de l’image ou de la photo du gagnant potentiel, dans toute publicité ou annonce réalisée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, dans le monde entier, y compris sur papier, par télédiffusion et sur Internet, sans autre paiement, avis, permission ou autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit. Les gagnants potentiels peuvent être tenus de signer d’autres déclarations sous serment, décharges ou documents pertinents relativement à l’impôt sur le revenu, à l’entière discrétion du Commanditaire, pour recevoir le prix.

Le Commanditaire vérifiera si chaque gagnant potentiel s’est conformé au présent Règlement officiel.  Si un gagnant potentiel ne fournit pas au Commanditaire l’information demandée par ce dernier ou ne remplit, ne signe ou ne retourne pas les déclarations sous serment, décharges ou autres documents requis par le Commanditaire, ou si le Commanditaire confirme autrement que le gagnant potentiel ne respecte pas le présent Règlement officiel, alors celui-ci sera réputé disqualifié et ayant renoncé à son prix, et le prix en question sera attribué à un gagnant de substitution sélectionné conformément à la section 5 ci-dessus.

7. Prix :

Deux (2) gagnants recevront six (6) bons pour n’importe quel sac de 17 à 25 lb (7,7 à 11,4 kg[MCB1] ) de nourriture sèche pour chiens ACANA^MC d’une valeur approximative au détail de 97,99 $ US (119,99 $ CA) ou six (6) bons pour n’importe quel sac de 10 lb (4,5 kg) de nourriture sèche pour chats ACANA^MC d’une valeur approximative au détail de 49,99 $ US (67,99 $ CA). La valeur approximative au détail totale de tous les prix à décerner est de 587,94 $ US (719,94 $ CA) (dans le cas des gâteries pour chiens) et de 299,94 $ US (407,94 $ CA) (dans le cas des gâteries pour chats). Toutes les taxes fédérales, provinciales, d’État et locales applicables sont à la charge du gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des gagnants. 

7. 1. 1. 1. 1. 116255930506. de récupérer ou de réclamer correctement l’un des prix potentiels conformément au présent Règlement officiel entraînera la perte du prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant renonce à son prix, il ne recevra aucune substitution ni aucune compensation. Le prix demeurera la propriété du Commanditaire et ne sera pas attribué. Les prix sont incessibles et ne peuvent être transférés, substitués, rachetés, ni échangés contre de l’argent ou un autre prix, sauf dans les cas prévus aux présentes. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix par un autre de valeur comparable ou supérieure, à sa seule discrétion.
8. Exonération de réclamation : 

EN PARTICIPANT AU CONCOURS ET EN RECEVANT UN PRIX, CHAQUE GAGNANT ACCEPTE, POUR LUI-MÊME ET POUR SES HÉRITIERS, EXÉCUTEURS ET ADMINISTRATEURS, DE LIBÉRER, DÉFENDRE ET EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES ENTITÉS DU CONCOURS ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET ENTITÉS APPARENTÉES, DIRECTES OU INDIRECTES, AINSI QUE LEURS AGENCES DE PUBLICITÉ ET DE PROMOTION, ET LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, REPRÉSENTANTS ET AGENTS DE CHACUNE DE CES SOCIÉTÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES EXONÉRÉES ») DES PERTES, RESPONSABILITÉS, BLESSURES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES OU PERTES DE BIENS RÉSULTANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DE LA RÉCEPTION, DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX (Y COMPRIS TOUT DÉPLACEMENT OU TOUTE ACTIVITÉ Y AFFÉRANT).

9. Indemnisation :

Dans les limites autorisées par la loi, chaque participant accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées de toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que des pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou découlant de (i) toute fausse déclaration faite par le participant ou la violation de toute déclaration ou garantie faite par le participant dans le cadre du Concours ou de l’acceptation ou de la réception d’un prix; ou (ii) du non-respect par le participant du présent Règlement officiel ou de toute autre règle ou directive fournie par le Commanditaire dans le cadre du Concours.

10. Publicité :

Sauf interdiction, la participation au Concours et l’acceptation d’un prix constituent le consentement du gagnant à l’utilisation par le Commanditaire et ses sous-licenciés autorisés du nom, de l’image, de la photo, de la voix, des déclarations et/ou de la ville natale et/ou de la province du gagnant à des fins promotionnelles dans le monde entier, à perpétuité, dans tous les médias, de toutes les manières et dans tous les formats connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans autre paiement ni contrepartie.

11. Conditions générales :

Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, si une fraude, une défaillance technique, une erreur humaine ou tout autre facteur portant atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours, ou un événement ou une cause échappant au contrôle du Commanditaire (par exemple, des événements tels que des catastrophes naturelles, des urgences nationales, des problèmes sanitaires de grande envergure, des déclarations de guerre, des cas de force majeure, des actes de terrorisme) interfère avec tout aspect du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, avec l’attribution du prix, telle que déterminée par le Commanditaire à sa seule discrétion. Dans ce cas, le Commanditaire se réserve le droit de modifier le prix offert et d’attribuer le prix au hasard parmi les participations admissibles reçues jusqu’au moment de la défaillance. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme ayant falsifié le processus de participation ou le fonctionnement du Concours, ou comme ayant agi en violation du Règlement officiel de cette promotion ou de toute autre promotion, ou d’une manière antisportive ou perturbatrice. Toute tentative délibérée d’une personne de nuire au déroulement de ce Concours peut constituer une infraction au droit pénal et civil, et advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à une telle personne dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le Commanditaire n’applique pas une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

12. Limitation de responsabilité :

Les parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : (1) toute information incorrecte ou inexacte, qu’elle soit causée par un participant, des erreurs d’impression ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; (2) les défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels de réseau; (3) l’intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus de participation ou du Concours; (4) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le cadre de l’administration du Concours ou du traitement des participations; ou (5) toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée par erreur, perdue ou autrement détruite ou corrompue, le seul recours du participant sera de participer à nouveau, si possible. Il n’y aura pas plus de prix que le nombre indiqué. Si, pour des raisons de production, de technique, de sélection, de programmation ou pour toute autre raison, le nombre de prix disponibles ou réclamés est supérieur au nombre indiqué dans le présent Règlement OFFICIEL, le Commanditaire se réserve le droit de n’attribuer que le nombre indiqué de prix par tirage au sort parmi toutes les participations légitimes, non attribuées et admissibles aux prix.

13. Exonération de garanties :

LES ENTITÉS EXONÉRÉES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, CONCERNANT CE CONCOURS OU LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER D’UN PRIX OU D’UN ÉLÉMENT D’UN PRIX. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET/OU DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

14. Litiges, accord d’arbitrage; choix de la loi applicable et élection de for :

Sauf interdiction, le participant accepte ce qui suit : (1) les réclamations, jugements et récompenses découlant de ou liés à ce Concours ou à tout prix attribué seront limités aux frais réels encourus, sans dépasser 100 $ US, y compris les frais associés à la participation à ce Concours, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat; et (2) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des montants adjugés, et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages indirects, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, autre que les dépenses réelles, ne dépassant pas 100 $ US, et tout droit de voir les dommages multipliés ou augmentés d’une autre manière. Le Commanditaire et vous acceptez qu’en cas de controverse, de réclamation ou d’action découlant de ou liée à ce Concours, à ce Règlement officiel ou à tout prix attribué (un « Litige »), les deux parties doivent d’abord essayer de bonne foi de régler ce Litige en fournissant un avis écrit à l’autre partie décrivant les faits et les circonstances du Litige (chacun, un « Avis de Litige ») et en accordant à la partie destinataire trente (30) jours pour répondre ou régler le Litige. Tous les Avis de Litige doivent : (1) être signés personnellement par la partie qui envoie l’Avis de Litige; (2) inclure le nom, l’adresse physique et l’adresse courriel de cette partie; (3) décrire avec précision la nature et le fondement du Litige et inclure toute documentation justificative; et (4) énoncer les dommages et préjudices allégués subis et la réparation spécifique demandée, avec un calcul pour celle-ci. Chaque Avis de Litige se limite à un seul Litige entre le Commanditaire et vous. Ainsi, votre Litige et les Litiges des autres parties ne peuvent pas être combinés dans un seul Avis. Le Commanditaire vous fera parvenir un Avis de Litige à l’adresse courriel figurant dans votre participation. Vous pouvez envoyer un Avis de Litige au Commanditaire à l’adresse suivante : Champion Petfoods USA Inc, Attn: Legal Department, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027.

Le Commanditaire et vous acceptez que le processus de résolution des litiges susmentionné (le « Processus de résolution informel ») constitue une condition préalable qui doit être satisfaite avant d’entamer tout arbitrage ou toute procédure contre l’autre partie. Si un aspect du Processus de résolution informel n’est pas respecté, les parties conviennent de ce qui suit : (i) un tribunal compétent peut ordonner l’introduction ou la poursuite d’un arbitrage; et (ii) sauf si la loi l’interdit, l’administrateur de l’arbitrage ne doit pas accepter ou administrer un arbitrage ou demander des honoraires en rapport avec le Litige.

SI UN LITIGE NE PEUT ÊTRE RÉSOLU AU MOYEN DU PROCESSUS DE RÉSOLUTION INFORMEL, VOUS ACCEPTEZ QUE CE LITIGE SOIT TRANCHÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT, ET QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT, DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOS RÉCLAMATIONS, ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENGAGER UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS POURRIONS AUTREMENT FAIRE VALOIR DEVANT UN TRIBUNAL NE POURRONT ÊTRE APPLIQUÉS OU SERONT PLUS LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES DROITS DE COMMUNICATION ET D’APPEL. Tous ces litiges seront soumis à JAMS (www.jamsadr.com) en vue d’un arbitrage contraignant, conformément à ses règles en vigueur, par un arbitre choisi d’un commun accord par les deux parties. L’arbitrage sera mené conformément aux Consumer Arbitration Minimum Standards de JAMS (https://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/) si JAMS ou l’arbitre estime que ces normes sont applicables au Litige. Les audiences éventuelles auront lieu à Denver, au Colorado, à condition que vous puissiez, si la réclamation porte sur un montant maximal de 10 000 $ US, choisir de mener l’arbitrage : (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, ou (2) dans le cadre d’une audience sans comparution, par téléconférence ou vidéoconférence.

Sans limiter les autres dispositions de la présente section, vous acceptez que l’arbitre, et non un tribunal ou une instance fédérale, d’État, provinciale ou locale, ait l’autorité exclusive pour résoudre tout Litige découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation du présent Règlement officiel, y compris toute réclamation selon laquelle le présent Règlement officiel est, en totalité ou en partie, nul ou annulable. Pour éviter toute ambiguïté, vous et le Commanditaire acceptez que l’arbitre ait le pouvoir exclusif de statuer dans sa propre juridiction, y compris sur toute objection concernant l’existence, la portée ou la validité de cet accord d’arbitrage ou l’arbitrabilité de toute réclamation ou action reconventionnelle. L’arbitre peut accorder (sur une base individuelle) toute réparation qui serait possible devant un tribunal. La sentence rendue par l’arbitre peut être confirmée et exécutée par un tribunal compétent.

Au lieu de l’arbitrage, vous ou le Commanditaire pouvez : (1) introduire une réclamation individuelle ou choisir de résoudre un Litige devant une cour des petites créances aux États-Unis, dans le respect des juridictions et selon le montant maximal indiqué pouvant s’appliquer (tant que l’action est plaidée exclusivement devant une cour des petites créances et n’est pas retirée ou portée en appel devant un tribunal de droit commun), et (2) introduire une réclamation individuelle devant un tribunal pour interdire la violation ou tout autre abus de ses droits de propriété intellectuelle. En outre, aucune disposition du présent Règlement officiel ne vous interdit ou ne nous interdit de porter des questions à l’attention des instances fédérales, nationales ou locales. Ces instances peuvent, si la loi le permet, intenter une action contre nous en votre nom (ou vice versa).

Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel, ou les droits et obligations du participant et du Commanditaire dans le cadre du Concours, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Kentucky, sans donner effet à un choix de la loi applicable ou à des règles de conflit de lois (que ce soit dans l’État du Kentucky ou dans toute autre juridiction), qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’État du Kentucky.

EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET LES DÉTAILS DU CONCOURS CONTENUS DANS TOUT DOCUMENT DU CONCOURS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES, NUMÉRIQUES ET SOCIAUX), LES DÉTAILS DU CONCOURS TELS QU’ILS SONT ÉNONCÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PRÉVAUDRONT.

15. Renseignements personnels des participants :

Les renseignements recueillis auprès des participants sont soumis à la Politique de confidentialité du Commanditaire : https://www.mars.com/privacy.

16. Liste des gagnants :

L’identité des gagnants (nom, État/province et pays) ou une copie du présent Règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au Commanditaire à l’adresse : Champion Petfoods USA Inc., Attn.: ACANA:  5 Days of Pawlidays (Day 5) Sweepstakes Administrator, 363 Centennial Parkway, Suite 300, Louisville, CO 80027. La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la Période du Concours.

17. Absence d’association à Instagram :

Le Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ni associé à Instagram, Inc. et à Meta Platforms, Inc. Les renseignements sont fournis aux Entités du Concours, et non à Instagram, Inc. ni à Meta Platforms, Inc. Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non à Instagram, Inc. ou à Meta Platforms, Inc. Votre participation à ce Concours doit en tout temps être conforme à l’ensemble des conditions de service applicables d’Instagram, Inc. et de Meta Platforms, Inc.  En cas de violation de ces conditions de service, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, vous exclure du Concours.

CHAMPION PETFOODS HOLDING INC. (« Champion ») RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS AVEC ACANA, UN SOUPÇON FAIT DES MERVEILLES (le « règlement officiel »)

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER.  UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. OUVERT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DU CANADA SEULEMENT. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.   

1. Commanditaire. Ce concours (ci-après, le « concours ») est commandité par Champion Petfoods Holding Inc., 301-1103, 95 St NW, Edmonton (Alberta) Canada T6X 0P8 (ci-après, le « commanditaire »).

2. Période du concours. Le concours débute le 4 novembre 2024 à 10 h 00, heure des Rocheuses (HR), et prend fin le 18 novembre 2024 à 23 h 59 HR (ci-après, la « période du concours »). Le réseau informatique du commanditaire sera considéré comme l’horloge officielle pour la période du concours.

3. Prix.
   1. Un total de dix (10) prix (chacun étant un « prix » et, collectivement, les « prix ») seront attribués dans le cadre du concours;

1. 2. Chaque prix sera composé de ce qui suit :
      1. Trois (3) sacs de cent treize grammes (113 g) de Bouchées croquantes ACANA^MC;
      2. Trois (3) sacs de deux cent vingt-sept grammes (227 g) de nourriture lyophilisée pour chiens ACANA^MC;
      3. Une (1) caisse de douze (12) conserves de trois cent soixante-trois grammes (363 g) de nourriture humide pour chiens ACANA^MC Morceaux de qualité supérieure;
      4. Un (1) tapis à lécher Homes Alive Pets – Plantes;
      5. Un (1) tapis à lécher Homes Alive Pets – Nouilles;
      6. Un (1) moule pour gâteries en silicone Homes Alive Pets – Grand format.

1. 3. La valeur maximale approximative au détail des dix (10) prix est de 2 557,90 $ CA. La valeur maximale approximative au détail de chaque prix est de 255,79 $ CA.

Les prix ne peuvent être ni transférés, ni cédés, ni convertis en espèces; ils doivent être acceptés tels quels. Les détails et la disponibilité des prix sont susceptibles d’être modifiés, auquel cas un prix de même valeur peut être substitué à la seule discrétion du commanditaire.

1. Comment participer.

Pour participer au concours pendant la période du concours, le participant doit : (i) suivre @ACANAPetfood sur Instagram, et (ii) identifier un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication de @ACANAPetfood « CONCOURS AVEC ACANA, UN SOUPÇON FAIT DES MERVEILLES » (ci-après, la « publication »). Chacune des étapes précédentes doit être accomplie pour que l’inscription soit valide.

2. Participations. Les participations doivent être reçues pendant la période du concours. Aucun accusé de réception ne sera envoyé et les participations ne seront pas retournées. Les participations qui ne sont pas conformes au présent règlement officiel ne seront pas considérées.  

3. Limite. Il n’y a pas de limite au nombre de participations autorisées par personne pendant la période du concours, à condition que chaque commentaire contienne une identification d’utilisateur unique. Limite d’un (1) prix par participant pour l’ensemble du concours.  Chaque participant ne peut utiliser qu’un (1) compte Instagram lui appartenant pour participer au concours. Tout participant qui utilise plus d’un (1) compte Instagram pour participer au concours peut être disqualifié et tout prix gagné peut être confisqué, à la seule discrétion du commanditaire. En cas de différend concernant l’identité d’un participant, la participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire du compte de média social au moment de la participation.

4. Admissibilité. Le concours est ouvert uniquement aux résidents légaux du Canada qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l’inscription. Les employés ou les entrepreneurs indépendants (à condition qu’ils agissent à titre de fournisseurs de services) du commanditaire et de ses sociétés mères, affiliées et filiales respectives, ainsi que les membres de leur famille immédiate (c’est-à-dire le conjoint, le parent, l’enfant, le frère ou la sœur, et les membres de la famille « par alliance » de chacun) et les personnes vivant sous le même toit que chacun d’eux ne sont pas autorisés à participer au concours. Le concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, territoriales et locales applicables. Le concours est nul là où la loi l’interdit ou le restreint.

5. Chances de gagner. Les chances de gagner le prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la période du concours.

6. Sélection des gagnants. Le 19 novembre 2024 (ou aux environs de cette date) à 10 h 00 HNR à Edmonton, en Alberta, dix (10) participants seront tirés au sort par le commanditaire parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours (chacun ci-après désigné comme un « gagnant potentiel »). Le 19 novembre 2024 (ou aux environs de cette date), chaque gagnant potentiel sera informé par un message direct sur Instagram qu’il est admissible à gagner le concours (ci-après, l’« avis »).

7. Exigences pour gagner. Chaque gagnant potentiel doit répondre à l’avis par message direct sur Instagram dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de l’avis (la « période de rédemption »), et fournir dans sa réponse au commanditaire son nom légal complet, son adresse courriel, son adresse postale, son numéro de téléphone, son âge et son lieu de résidence légal (les « renseignements requis »). Après réception du message direct du gagnant potentiel, si ce dernier est résident du Canada, le commanditaire fera au maximum deux (2) tentatives pour : (a) appeler le gagnant potentiel au numéro de téléphone fourni dans les renseignements requis; ou (b) communiquer avec le gagnant potentiel par message direct sur Instagram, dans chaque cas sur une période de deux (2) jours ouvrables afin de poser une question d’habileté mathématique dans un délai limité, par téléphone ou par message direct, selon le cas. Le gagnant potentiel (s’il est résident du Canada) doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le commanditaire. Chaque gagnant potentiel devra remplir une déclaration et une décharge par l’intermédiaire d’un tiers, soit WaiverSign (ci-après, la « décharge »), qui, entre autres : (i) confirme la conformité au présent règlement officiel et l’acceptation du prix; (ii) libère le commanditaire, Instagram, Inc. et toute autre partie du concours ainsi que chacun de leurs responsables, directeurs, agents, employés, représentants, mandants, administrateurs, successeurs, prédécesseurs, filiales, sociétés affiliées, entités liées, partenaires et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard du concours, à la participation du gagnant potentiel à celui-ci, au prix et à toute utilisation du prix; et (iii) consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation du nom, de la ville, du territoire ou de la province, du compte Instagram, de l’image ou de la photo du gagnant potentiel, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, dans le monde entier, y compris sur papier, par télédiffusion et sur Internet, sans autre paiement, avis, permission ou autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit. Le commanditaire vérifiera si chaque gagnant potentiel s’est conformé au présent règlement officiel. Si un gagnant potentiel ne fournit pas au commanditaire les renseignements requis au cours de la période de rédemption, ou s’il est résident du Canada, s’il ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, ou s’il ne remplit pas et ne signe pas la décharge par l’intermédiaire de WaiverSign au cours de la période de rédemption, comme mentionné ci-dessus, ou si le commanditaire ne vérifie pas s’il s’est conformé au présent règlement officiel, il sera considéré comme ayant perdu tout droit au prix (individuellement, une « circonstance de disqualification »), et un participant de remplacement sera sélectionné de la même manière que celle décrite ci-dessus, par tirage au sort parmi les mêmes participations admissibles.

8. Confirmation et livraison.  Chaque gagnant potentiel sera confirmé comme gagnant et recevra le prix uniquement s’il s’est conformé aux procédures ci-dessus et si le commanditaire a vérifié qu’il s’est conformé au présent règlement officiel. Une fois que toutes les exigences du paragraphe 7 du présent règlement officiel auront été satisfaites, et à condition qu’il n’y ait pas de circonstance de disqualification, le commanditaire enverra un message direct au compte Instagram des gagnants confirmés (ci-après, chacun étant désigné comme un « gagnant » et, collectivement, les « gagnants »), et mettra à jour la légende de la publication pour indiquer que le concours a pris fin et que les gagnants ont été déterminés. Chaque prix sera envoyé en une seule fois par le commanditaire à chaque gagnant dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la date de réception par le gagnant du message direct l’informant qu’il est un gagnant. Le commanditaire enverra (et paiera les frais de cet envoi) le prix à l’adresse postale de chaque gagnant fournie dans les renseignements requis. Les taxes sur le prix et tous les autres coûts, frais et dépenses sont à la charge exclusive de chaque gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des participants. 

9. Liste des gagnants et copies du règlement officiel. L’identité des gagnants (nom, territoire ou province, pays, compte Instagram) ou une copie du présent règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au commanditaire à l’adresse ci-dessus.  La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la période du concours. 

10. Déclarations et garanties. Tous les gagnants reconnaissent que le prix est attribué en l’état. Le commanditaire ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le concours, le prix ou l’utilisation du prix.

11. Indemnité. En participant au concours, chaque participant accepte de dégager de toute responsabilité le commanditaire, Instagram, Inc, et chacune de leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectives, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, détenteurs de licences, ayants droit, commanditaires, annonceurs et « influenceurs » de médias sociaux, partenaires et agences, de toute réclamation, responsabilité, procès, jugement, cause d’action, procédure, blessure, décès, perte, coût, dépense ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de, en relation avec, ou découlant de l’acceptation, de la réception, de la livraison, de l’utilisation, de la non-utilisation, de la mauvaise utilisation, du défaut, de l’incapacité d’utilisation, de la possession ou de la perte du prix, sauf là où la loi l’interdit. Les participants acceptent que toutes les causes d’action et l’ensemble des réclamations, jugements et indemnisations soient limités aux frais réels encourus (le cas échéant), sans dépasser cent dollars (100 $), et qu’en aucun cas des frais de justice ou d’avocat ne soient accordés ou recouvrables.

12. Limitation de responsabilité. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité (ni aucune obligation) à l’égard de ce qui suit :

(a) un gagnant potentiel ou un gagnant qui n’est pas en mesure de réclamer, d’accepter ou d’utiliser le prix;

2. les participations en retard, incomplètes, mal acheminées ou non reçues;
3. les défaillances, pannes, interruptions, retards, connexions ou disponibilité des ordinateurs, des appareils électroniques, du matériel connecté à Internet ou des logiciels, ou l’accessibilité, la disponibilité ou l’encombrement des fournisseurs de services, de l’Internet ou des sites Web;
4. toute erreur technique, mécanique, typographique ou autre;
5. une intervention humaine non autorisée;
6. des renseignements requis incorrects ou inexacts, l’absence de saisie ou la perte de tout renseignement requis;
7. un cas de force majeure, une panne d’équipement, des actes terroristes, un tremblement de terre, un incendie, une inondation, une guerre, une explosion, des conditions météorologiques exceptionnellement mauvaises, un ouragan, un embargo, un conflit du travail ou une grève (légale ou non), une interruption des transports de quelque nature que ce soit, un ralentissement ou une pénurie de travail, une pandémie, des troubles publics ou toute autre cause échappant au contrôle exclusif du commanditaire;
8. toute action, réglementation, ordonnance ou demande émanant d’une entité gouvernementale ou quasi gouvernementale (qu’elle s’avère valide ou non);
1. tout préjudice ou dommage, personnel ou matériel, causé à l’ordinateur ou à l’appareil d’un participant ou d’une autre personne, lié à ou résultant de la participation à ce concours ou de l’acceptation du prix.

Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé qu’une participation a été supprimée par erreur, perdue ou détruite, corrompue ou, pour toute autre raison, n’a pas été acceptée comme participation au concours, le seul recours du participant est de soumettre une autre participation, à condition que la période du concours n’ait pas expiré.

13. Litiges. Tout litige découlant du concours ou du prix ou en lien avec le concours ou le prix sera résolu individuellement, sans recours à une quelconque forme d’action collective. LES PARTIES RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUT LITIGE RELATIF AU CONCOURS. EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT ACCEPTE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QU’IL N’EST EN AUCUN CAS AUTORISÉ À OBTENIR UNE INDEMNITÉ POUR DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, OU UN MANQUE À GAGNER, ET QU’IL RENONCE SCIEMMENT ET EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT DE RÉCLAMATION, ET QUE LES RECOURS DU PARTICIPANT SE LIMITENT À UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (S’IL Y A LIEU). LE PARTICIPANT RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE DEMANDER UNE INJONCTION OU UNE COMPENSATION ÉQUITABLE.

14. Droit de résiliation.  Si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut être exécuté comme prévu, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’infection par un virus informatique, de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre cause corrompant ou affectant la sécurité, l’administration, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours, ou si le concours est compromis ou techniquement corrompu de quelque manière que ce soit, par voie électronique ou autre, le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de résilier ou de modifier le concours.

15. Confidentialité. En participant au concours, les participants consentent à l’utilisation de leurs renseignements personnels par le commanditaire conformément à sa Politique de confidentialité figurant à l’adresse https://championpetfoods.com/fr/privacy-policy.html. Pour obtenir des renseignements importants concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par le commanditaire, veuillez consulter sa Politique de confidentialité.

16. Absence d’association à Instagram. Le concours n’est en aucun cas commandité, approuvé ou géré par Instagram, Inc. ni associé à cette société. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements au commanditaire et non à Instagram, Inc. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire et non à Instagram.

17. Acceptation du règlement officiel. En s’inscrivant au concours, chaque participant reconnaît avoir lu le présent règlement officiel et accepte d’être lié par : (a) ce règlement; et (b) toutes les décisions du commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tous les participants.

18. Médias sociaux : En participant au concours, vous libérez Instagram (la « plateforme ») et ses sociétés mères, affiliées et filiales, partenaires, employés, directeurs, agents et agences de publicité de toute responsabilité en cas de préjudices, pertes ou dommages causés ou prétendument causés par votre participation au concours ou l’acceptation, l’attribution, la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du prix.

19. Généralités. La participation constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent règlement officiel et aux décisions du commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le concours. L’obtention du prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes. Le présent règlement officiel ne peut être réimprimé ou republié, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du commanditaire.  Les participants renoncent à tout droit d’invoquer une ambiguïté dans le présent règlement officiel. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d’annuler, de résilier ou de modifier le concours de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, et de procéder d’une manière qu’il juge juste et raisonnable, y compris en ce qui concerne la sélection du gagnant parmi toutes les participations admissibles reçues avant ou après (s’il y a lieu) la mesure prise par le commanditaire. Le concours est régi par les lois de l’Alberta, au Canada, et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans tenir compte des conflits de lois. Tout litige sera traité à Edmonton, en Alberta, au Canada. En cas de conflit entre les détails du concours contenus dans le présent règlement officiel et les détails du concours contenus dans tout document du concours (y compris, mais sans s’y limiter, les médias électroniques, numériques et sociaux), les détails du concours tels qu’ils sont énoncés dans le présent règlement officiel prévaudront.

MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE VISANT À COMPROMETTRE DÉLIBÉRÉMENT LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET DU DROIT CIVIL. DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’AUTRES RÉPARATIONS À TOUTE PERSONNE RESPONSABLE DE LA TENTATIVE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Toute demande de renseignements concernant ce concours peut être adressée à [email protected].

© 2024 Champion Petfoods Holding Inc. Tous droits réservés.

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS CANADIEN DE LA NOURRITURE POUR CHIOTS ACANA  DE CHAMPION PETFOODS HOLDING INC. (« Champion »)

(le « règlement officiel »)

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER.  UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. OUVERT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DU CANADA SEULEMENT. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.   

1. Commanditaire. Ce concours (ci-après, le « concours ») est commandité par Champion Petfoods Holding Inc., 301-1103, 95 St NW, Edmonton (Alberta) Canada T6X 0P8 (ci-après, le « commanditaire »).

2. Période du concours. Le concours débute le 23 septembre 2024 à 10 h 00, heure des Rocheuses (HR) et prend fin le 14 octobre 2024 à 23 h 59 HR (ci-après, la « période du concours »). Le réseau informatique du commanditaire sera considéré comme l’horloge officielle pour la période du concours.

3. Prix.
   1. Chaque gagnant remportera un (1) prix composé de ce qui suit :
      1. Trente-six (36) conserves de 363 g de nourriture ACANA PREMIUM PÂTÉ^MC Recette avec bouillon d’os pour chiots (la valeur maximale approximative au détail de chaque conserve de nourriture humide pour chiots est de 5,99 $ CA);
      2. Douze (12) bons pour un sac de 2 à 11,4 kg de nourriture sèche pour chiots ACANA^MC de votre choix fabriquée par le commanditaire (la valeur maximale approximative au détail de chaque sac est de 89,99 $ CA);
   2. Un total de trois (3) prix seront attribués dans le cadre du concours.

La valeur maximale approximative au détail des trois (3) prix est de 3 886,56 $ CA. La valeur maximale approximative au détail de chaque prix est de 1 295,52 $ CA. Le prix ne peut être ni transféré, ni cédé, ni converti en espèces; il doit être accepté tel quel. Les détails et la disponibilité des prix sont susceptibles d’être modifiés, auquel cas un prix de même valeur peut être substitué à la seule discrétion du commanditaire.

1. Comment participer.

Pour participer au concours pendant la période du concours, le participant doit : (i) suivre @ACANAPetfood sur Instagram, (ii) identifier un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication de @ACANAPetfood « CONCOURS DE LA NOURRITURE POUR CHIOTS PAR ACANA » (ci-après, la « publication »). Chaque étape est nécessaire, sans quoi la participation ne sera pas valide.

2. Participations. Les participations doivent être reçues pendant la période du concours. Aucun accusé de réception ne sera envoyé et les participations ne seront pas retournées. Les participations qui ne sont pas conformes au présent règlement officiel ne seront pas considérées.  

3. Limite. Il n’y a pas de limite au nombre de participations autorisées par personne pendant la période du concours, à condition que chaque commentaire contienne une identification d’utilisateur unique. Limite d’un (1) prix par participant pour l’ensemble du concours.  Chaque participant ne peut utiliser qu’un (1) compte Instagram lui appartenant pour participer au concours. Tout participant qui utilise plus d’un (1) compte Instagram pour participer au concours peut être disqualifié et tout prix gagné peut être confisqué, à la seule discrétion du commanditaire. En cas de différend concernant l’identité d’un participant, la participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire du compte de média social au moment de la participation.

4. Admissibilité. Le concours est ouvert uniquement aux résidents légaux du Canada qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l’inscription. Les employés ou les entrepreneurs indépendants (à condition qu’ils agissent à titre de fournisseurs de services) du commanditaire et de ses sociétés mères, affiliées et filiales respectives, ainsi que les membres de leur famille immédiate (c’est-à-dire le conjoint, le parent, l’enfant, le frère ou la sœur, et les membres de la famille « par alliance » de chacun) et les personnes vivant sous le même toit que chacun d’eux ne sont pas autorisés à participer au concours. Le concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, territoriales et locales applicables. Le concours est nul là où la loi l’interdit ou le restreint.

5. Chances de gagner. Les chances de gagner le prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la période du concours.

6. Sélection des gagnants. Le 15 octobre (ou aux environs de cette date) à 10 h 00 HNR à Edmonton, en Alberta, trois (3) participants seront tirés au sort par le commanditaire parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours (chacun ci-après désigné comme un « gagnant potentiel »). Le 15 octobre 2024 (ou aux environs de cette date), les gagnants potentiels seront informés par un message direct sur Instagram qu’il est admissible à gagner le concours (ci-après, l’« avis »).

7. Avant la déclaration des gagnants. Le gagnant potentiel doit répondre à l’avis par message direct sur Instagram dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de l’avis (la « période de rédemption »), et fournir dans sa réponse au commanditaire son nom légal complet, son adresse courriel, son adresse postale, son numéro de téléphone, son âge et son lieu de résidence légal (les « renseignements requis »). Après réception du message direct du gagnant potentiel, si ce dernier est résident du Canada, le commanditaire fera au maximum deux (2) tentatives pour : (a) appeler le gagnant potentiel au numéro de téléphone fourni dans les renseignements requis; ou (b) communiquer avec le gagnant potentiel par message direct sur Instagram, dans chaque cas sur une période de deux (2) jours ouvrables afin de poser une question d’habileté mathématique dans un délai limité, par téléphone ou par message direct, selon le cas. Le gagnant potentiel (s’il est résident du Canada) doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le commanditaire. Tout gagnant potentiel devra remplir une déclaration et une décharge par l’intermédiaire d’un tiers, soit WaiverSign (ci-après, la « décharge »), qui, entre autres : (i) confirme la conformité au présent règlement officiel et l’acceptation du prix; (ii) libère le commanditaire, Instagram, Inc. et toute autre partie du concours ainsi que chacun de leurs responsables, directeurs, agents, employés, représentants, mandants, administrateurs, successeurs, prédécesseurs, filiales, sociétés affiliées, entités liées, partenaires et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard du concours, à la participation du gagnant potentiel à celui-ci, au prix et à toute utilisation du prix; et (iii) consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation du nom, de la ville, du territoire ou de la province, du compte Instagram, de l’image ou de la photo du gagnant potentiel, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, dans le monde entier, y compris sur papier, par télédiffusion et sur Internet, sans autre paiement, avis, permission ou autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit. Le commanditaire vérifiera si le gagnant potentiel s’est conformé au présent règlement officiel. Si un gagnant potentiel ne fournit pas au commanditaire les renseignements requis au cours de la période de rédemption, ou s’il est résident du Canada, s’il ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, ou s’il ne remplit pas et ne signe pas la décharge par l’intermédiaire de WaiverSign au cours de la période de rédemption, comme mentionné ci-dessus, ou si le commanditaire ne vérifie pas s’il s’est conformé au présent règlement officiel, il sera considéré comme ayant perdu tout droit au prix (individuellement, une « circonstance de disqualification »), et un participant de remplacement sera sélectionné de la même manière que celle décrite ci-dessus, par tirage au sort parmi les mêmes participations admissibles.

8. Confirmation et livraison. Le gagnant potentiel sera confirmé comme gagnant et recevra le prix uniquement s’il s’est conformé aux procédures ci-dessus et si le commanditaire a vérifié qu’il s’est conformé au présent règlement officiel. Une fois que toutes les exigences du paragraphe 7 du présent règlement officiel auront été satisfaites, et à condition qu’il n’y ait pas de circonstance de disqualification, le commanditaire enverra un message direct au compte Instagram des gagnants confirmés (ci-après, chacun étant désigné comme un « gagnant »), et mettra à jour la légende de la publication pour indiquer que le concours a pris fin et que les gagnants ont été déterminés. Le prix, composé de trente-six (36) conserves de 363 g de nourriture ACANA PREMIUM PÂTÉ^MC Recette dans le bouillon d’os pour chiots et de douze (12) bons pour un sac de 2 à 11,4 kg de nourriture sèche pour chiots ACANA^MC, sera envoyé par le commanditaire en un seul envoi à chaque gagnant dans un délai de quatre (4) semaines. Le commanditaire enverra (et paiera les frais de cet envoi) le prix à l’adresse postale de chaque gagnant fournie dans les renseignements requis. Les taxes sur le prix et tous les autres coûts, frais et dépenses sont à la charge exclusive de chaque gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des participants. 

9. Liste des gagnants et copies du règlement officiel. L’identité des gagnants (nom, territoire ou province, pays, compte Instagram) ou une copie du présent règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au commanditaire à l’adresse ci-dessus.  La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la période du concours. 

10. Déclarations et garanties. Tous les gagnants reconnaissent que le prix est attribué en l’état. Le commanditaire ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le concours, le prix ou l’utilisation du prix.

11. Indemnité. En participant au concours, chaque participant accepte de dégager de toute responsabilité le commanditaire, Instagram, Inc, et chacune de leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectives, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, détenteurs de licences, ayants droit, commanditaires, annonceurs ou « influenceurs » de médias sociaux, partenaires et agences, de toute réclamation, responsabilité, procès, jugement, cause d’action, procédure, blessure, décès, perte, coût, dépense ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de, en relation avec, ou découlant de l’acceptation, de la réception, de la livraison, de l’utilisation, de la non-utilisation, de la mauvaise utilisation, du défaut, de l’incapacité d’utilisation, de la possession ou de la perte du prix, sauf là où la loi l’interdit. Les participants acceptent que toutes les causes d’action et l’ensemble des réclamations, jugements et indemnisations soient limités aux frais réels encourus (le cas échéant), sans dépasser cent dollars (100 $), et qu’en aucun cas des frais de justice ou d’avocat ne soient accordés ou recouvrables.

12. Limitation de responsabilité. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité (ni aucune obligation) à l’égard de ce qui suit :

(a) un gagnant potentiel ou un gagnant qui n’est pas en mesure de réclamer, d’accepter ou d’utiliser le prix;

2. les participations en retard, incomplètes, mal acheminées ou non reçues;
3. les défaillances, pannes, interruptions, retards, connexions ou disponibilité des ordinateurs, des appareils électroniques, du matériel connecté à Internet ou des logiciels, ou l’accessibilité, la disponibilité ou l’encombrement des fournisseurs de services, de l’Internet ou des sites Web;
4. toute erreur technique, mécanique, typographique ou autre;
5. une intervention humaine non autorisée;
6. des renseignements requis incorrects ou inexacts, l’absence de saisie ou la perte de tout renseignement requis;
7. un cas de force majeure, une panne d’équipement, des actes terroristes, un tremblement de terre, un incendie, une inondation, une guerre, une explosion, des conditions météorologiques exceptionnellement mauvaises, un ouragan, un embargo, un conflit du travail ou une grève (légale ou non), une interruption des transports de quelque nature que ce soit, un ralentissement ou une pénurie de travail, une pandémie, des troubles publics ou toute autre cause échappant au contrôle exclusif du commanditaire;
8. toute action, réglementation, ordonnance ou demande émanant d’une entité gouvernementale ou quasi gouvernementale (qu’elle s’avère valide ou non);
1. tout préjudice ou dommage, personnel ou matériel, causé à l’ordinateur ou à l’appareil d’un participant ou d’une autre personne, lié à ou résultant de la participation à ce concours ou de l’acceptation du prix.

Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé qu’une participation a été supprimée par erreur, perdue ou détruite, corrompue ou, pour toute autre raison, n’a pas été acceptée comme participation au concours, le seul recours du participant est de soumettre une autre participation, à condition que la période du concours n’ait pas expiré.

13. Litiges. Tout litige découlant du concours ou du prix ou en lien avec le concours ou le prix sera résolu individuellement, sans recours à une quelconque forme d’action collective. LES PARTIES RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUT LITIGE RELATIF AU CONCOURS. EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT ACCEPTE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QU’IL N’EST EN AUCUN CAS AUTORISÉ À OBTENIR UNE INDEMNITÉ POUR DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, OU UN MANQUE À GAGNER, ET QU’IL RENONCE SCIEMMENT ET EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT DE RÉCLAMATION, ET QUE LES RECOURS DU PARTICIPANT SE LIMITENT À UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (S’IL Y A LIEU). LE PARTICIPANT RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE DEMANDER UNE INJONCTION OU UNE COMPENSATION ÉQUITABLE.

14. Droit de résiliation.  Si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut être exécuté comme prévu, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’infection par un virus informatique, de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre cause corrompant ou affectant la sécurité, l’administration, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours, ou si le concours est compromis ou techniquement corrompu de quelque manière que ce soit, par voie électronique ou autre, le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de résilier ou de modifier le concours.

15. Confidentialité. En participant au concours, les participants consentent à l’utilisation de leurs renseignements personnels par le commanditaire conformément à sa Politique de confidentialité figurant à l’adresse https://championpetfoods.com/fr/privacy-policy.html. Pour obtenir des renseignements importants concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par le commanditaire, veuillez consulter sa Politique de confidentialité.

16. Absence d’association à Instagram. Le concours n’est en aucun cas commandité, approuvé ou géré par Instagram, Inc. ni associé à cette société. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements au commanditaire et non à Instagram, Inc. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire et non à Instagram.

17. Acceptation du règlement officiel. En s’inscrivant au concours, chaque participant reconnaît avoir lu le présent règlement officiel et accepte d’être lié par : (a) ce règlement; et (b) toutes les décisions du commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tous les participants.

18. Médias sociaux : En participant au concours, chaque participant libère Instagram (ci-après, la « plateforme ») et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, employés, directeurs, agents et agences de publicité de toute responsabilité en cas de préjudice, perte ou dommage causé ou prétendument causé par votre participation au concours ou l’acceptation, l’attribution, la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du prix.

19. Généralités. La participation constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent règlement officiel et aux décisions du commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le concours. L’obtention du prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes. Le présent règlement officiel ne peut être réimprimé ou republié, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du commanditaire.  Les participants renoncent à tout droit d’invoquer une ambiguïté dans le présent règlement officiel. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d’annuler, de résilier ou de modifier le concours de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, et de procéder d’une manière qu’il juge juste et raisonnable, y compris en ce qui concerne la sélection du gagnant parmi toutes les participations admissibles reçues avant ou après (s’il y a lieu) la mesure prise par le commanditaire. Le concours est régi par les lois de l’Alberta, au Canada, et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans tenir compte des conflits de lois. Tout litige sera traité à Edmonton, en Alberta, au Canada. En cas de conflit entre les détails du concours contenus dans le présent règlement officiel et les détails du concours contenus dans tout document du concours (y compris, mais sans s’y limiter, les médias électroniques, numériques et sociaux), les détails du concours tels qu’ils sont énoncés dans le présent règlement officiel prévaudront.

MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE VISANT À COMPROMETTRE DÉLIBÉRÉMENT LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET DU DROIT CIVIL. DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’AUTRES RÉPARATIONS À TOUTE PERSONNE RESPONSABLE DE LA TENTATIVE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Toute demande de renseignements concernant ce concours peut être adressée à [email protected].

© 2024 Champion Petfoods Holding Inc. Tous droits réservés.

Règlement

RÈGLEMENT OFFICIEL DU TIRAGE ACANA CLASSIQUE 2024 DE CHAMPION PETFOODS HOLDING INC. (« Champion », le « règlement officiel »)

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. OUVERT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DU CANADA. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

1. Commanditaire. Ce concours (ci-après, le « concours ») est commandité par Champion Petfoods Holding Inc., 301-1103, 95 St NW, Edmonton (Alberta) Canada T6X 0P8 (ci-après, le « commanditaire »).

2. Période du concours. Le concours débute le 21 mai 2024 à 10 h 00, heure des Rocheuses (HR) et prend fin le 28 mai 2024 à 23 h 59 HR (ci-après, la « période du concours »). Le réseau informatique du commanditaire sera considéré comme l’horloge officielle pour la période du concours.

3. Prix.

Chaque gagnant remportera un (1) prix composé de ce qui suit :

i. Trois (3) sacs de 2 kg de chaque recette de nourriture sèche pour chiens ACANA^MC Classique (la valeur maximale approximative au détail de chaque sac de nourriture pour chiens est de 24,99 $ CA);

ii. Un bon pour le sac de 9,7 à 14,5 kg de nourriture sèche pour chiens ACANA^MC de votre choix fabriquée par le commanditaire (la valeur maximale approximative au détail du sac est de 119,99 $ CA);

b. Un total de dix (10) prix seront attribués dans le cadre du concours.

La valeur maximale approximative au détail des dix (10) prix est de 1 949,60 $ CA. La valeur maximale approximative au détail de chaque prix est de 194,96 $ CA. Le prix ne peut être ni transféré, ni cédé, ni converti en espèces; il doit être accepté tel quel. Les détails et la disponibilité des prix sont susceptibles d’être modifiés, auquel cas un prix de même valeur peut être substitué à la seule discrétion du commanditaire.

1. Comment participer.

Pour participer au concours pendant la période du concours, le participant doit : (i) suivre @ACANAPetfood sur Instagram, (ii) identifier un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication de @ACANAPetfood « CONCOURS PAR ACANA CLASSIQUE (CAN) » (ci-après, la « publication »); et (iii) ajouter le mot-clic #ConcoursparACANA à son commentaire. Chaque étape est nécessaire, y compris l’ajout de #ConcoursparACANA, sans quoi la participation ne sera pas valide.

2. Participations. Les participations doivent être reçues pendant la période du concours. Aucun accusé de réception ne sera envoyé et les participations ne seront pas retournées. Les participations qui ne sont pas conformes au présent règlement officiel ne seront pas considérées.

3. Limite. Il n’y a pas de limite au nombre de participations autorisées par personne pendant la période du concours, à condition que chaque commentaire contienne une identification d’utilisateur unique et le mot-clic #ConcoursparACANA. Limite d’un (1) prix par participant pour l’ensemble du concours. Chaque participant ne peut utiliser qu’un (1) compte Instagram lui appartenant pour participer au concours. Tout participant qui utilise plus d’un (1) compte Instagram pour participer au concours peut être disqualifié et tout prix gagné peut être confisqué, à la seule discrétion du commanditaire. En cas de différend concernant l’identité d’un participant, la participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire du compte de média social au moment de la participation.

4. Admissibilité. Le concours est ouvert uniquement aux résidents légaux du Canada qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l’inscription. Les employés ou les entrepreneurs indépendants (à condition qu’ils agissent à titre de fournisseurs de services) du commanditaire et de ses sociétés mères, affiliées et filiales respectives, ainsi que les membres de leur famille immédiate (c’est-à-dire le conjoint, le parent, l’enfant, le frère ou la sœur, et les membres de la famille « par alliance » de chacun) et les personnes vivant sous le même toit que chacun d’eux ne sont pas autorisés à participer au concours. Le concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, territoriales et locales applicables. Le concours est nul là où la loi l’interdit ou le restreint.

5. Chances de gagner. Les chances de gagner le prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la période du concours.

6. Sélection des gagnants. Le 29 mai 2024 (ou aux environs de cette date) à 10 h 00 HNR à Edmonton, en Alberta, dix (10) participants seront tirés au sort par le commanditaire parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours (chacun ci-après désigné comme un « gagnant potentiel »). Le 29 mai 2024 (ou aux environs de cette date), les gagnants potentiels seront informés par un message direct sur Instagram qu’il est admissible à gagner le concours (ci-après, l’« avis »).

7. Avant la déclaration des gagnants. Le gagnant potentiel doit répondre à l’avis par message direct sur Instagram dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de l’avis (la « période de rédemption »), et fournir dans sa réponse au commanditaire son nom légal complet, son adresse courriel, son adresse postale, son numéro de téléphone, son âge et son lieu de résidence légal (les « renseignements requis »). Après réception du message direct du gagnant potentiel, le commanditaire fera au maximum deux (2) tentatives pour : (a) appeler le gagnant potentiel au numéro de téléphone fourni dans les renseignements requis; ou (b) communiquer avec le gagnant potentiel par message direct sur Instagram, dans chaque cas sur une période de deux (2) jours ouvrables afin de poser une question d’habileté mathématique dans un délai limité, par téléphone ou par message direct, selon le cas. Le gagnant potentiel doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le commanditaire. Tout gagnant potentiel devra remplir une déclaration et une décharge par l’intermédiaire d’un tiers, soit WaiverSign (ci-après, la « décharge »), qui, entre autres : (i) confirme la conformité au présent règlement officiel et l’acceptation du prix; (ii) libère le commanditaire, Instagram, Inc. et toute autre partie du concours ainsi que chacun de leurs responsables, directeurs, agents, employés, représentants, mandants, administrateurs, successeurs, prédécesseurs, filiales, sociétés affiliées, entités liées, partenaires et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard du concours, à la participation du gagnant potentiel à celui-ci, au prix et à toute utilisation du prix; et (iii) consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation du nom, de la ville, du territoire ou de la province, du compte Instagram, de l’image ou de la photo du gagnant potentiel, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, dans le monde entier, y compris sur papier, par télédiffusion et sur Internet, sans autre paiement, avis, permission ou autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit. Le commanditaire vérifiera si le gagnant potentiel s’est conformé au présent règlement officiel. Si un gagnant potentiel ne fournit pas au commanditaire les renseignements requis au cours de la période de rédemption, s’il ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, ou s’il ne remplit pas et ne signe pas la décharge par l’intermédiaire de WaiverSign au cours de la période de rédemption, comme mentionné ci-dessus, ou si le commanditaire ne vérifie pas s’il s’est conformé au présent règlement officiel, il sera considéré comme ayant perdu tout droit au prix (individuellement, une « circonstance de disqualification »), et un participant de remplacement sera sélectionné de la même manière que celle décrite ci-dessus, par tirage au sort parmi les mêmes participations admissibles.

8. Confirmation et livraison. Le gagnant potentiel sera confirmé comme gagnant et recevra le prix uniquement s’il s’est conformé aux procédures ci-dessus et si le commanditaire a vérifié qu’il s’est conformé au présent règlement officiel. Une fois que toutes les exigences du paragraphe 10 du présent règlement officiel auront été satisfaites, et à condition qu’il n’y ait pas de circonstance de disqualification, le commanditaire enverra un message direct au compte Instagram des gagnants confirmés (ci-après, chacun étant désigné comme un « gagnant »), et mettra à jour la légende de la publication pour indiquer que le concours a pris fin et que les gagnants ont été déterminés. Le prix, composé de trois (3) sacs de 2 kg de chacune des recettes de nourriture sèche pour chiens ACANA^MC Classique et d’un (1) bon d’achat pour un sac de 9,7 à 14,5 kg de nourriture sèche pour chiens ACANA^MC, sera envoyé par le commanditaire en un seul envoi au gagnant dans un délai de quatre (4) semaines. Le commanditaire enverra (et paiera les frais de cet envoi) le prix à l’adresse postale de chaque gagnant fournie dans les renseignements requis. Les taxes sur le prix et tous les autres coûts, frais et dépenses sont à la charge exclusive de chaque gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des participants.

9. Liste des gagnants et copies du règlement officiel. L’identité des gagnants (nom, territoire ou province, pays, compte Instagram) ou une copie du présent règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au commanditaire à l’adresse ci-dessus. La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la période du concours.

10. Déclarations et garanties. Tous les gagnants reconnaissent que le prix est attribué en l’état. Le commanditaire ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le concours, le prix ou l’utilisation du prix.

11. Indemnité. En participant au concours, chaque participant accepte de dégager de toute responsabilité le commanditaire, Instagram, Inc, et chacune de leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectives, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, détenteurs de licences, ayants droit, commanditaires, annonceurs ou « influenceurs » de médias sociaux, partenaires et agences, de toute réclamation, responsabilité, procès, jugement, cause d’action, procédure, blessure, décès, perte, coût, dépense ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de, en relation avec, ou découlant de l’acceptation, de la réception, de la livraison, de l’utilisation, de la non-utilisation, de la mauvaise utilisation, du défaut, de l’incapacité d’utilisation, de la possession ou de la perte du prix, sauf là où la loi l’interdit. Les participants acceptent que toutes les causes d’action et l’ensemble des réclamations, jugements et indemnisations soient limités aux frais réels encourus (le cas échéant), sans dépasser cent dollars (100 $), et qu’en aucun cas des frais de justice ou d’avocat ne soient accordés ou recouvrables.

12. Limitation de responsabilité. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité (ni aucune obligation) à l’égard de ce qui suit :

(a) un gagnant potentiel ou un gagnant qui n’est pas en mesure de réclamer, d’accepter ou d’utiliser le prix;

(b) les participations en retard, incomplètes, mal acheminées ou non reçues;

(c) les défaillances, pannes, interruptions, retards, connexions ou disponibilité des ordinateurs, des appareils électroniques, du matériel connecté à Internet ou des logiciels, ou l’accessibilité, la disponibilité ou l’encombrement des fournisseurs de services, de l’Internet ou des sites Web;

(d) toute erreur technique, mécanique, typographique ou autre;

(e) une intervention humaine non autorisée;

(f) des renseignements requis incorrects ou inexacts, l’absence de saisie ou la perte de tout renseignement requis;

(g) un cas de force majeure, une panne d’équipement, des actes terroristes, un tremblement de terre, un incendie, une inondation, une guerre, une explosion, des conditions météorologiques exceptionnellement mauvaises, un ouragan, un embargo, un conflit du travail ou une grève (légale ou non), une interruption des transports de quelque nature que ce soit, un ralentissement ou une pénurie de travail, une pandémie, des troubles publics ou toute autre cause échappant au contrôle exclusif du commanditaire;

(h) toute action, réglementation, ordonnance ou demande émanant d’une entité gouvernementale ou quasi gouvernementale (qu’elle s’avère valide ou non);

(i) tout préjudice ou dommage, personnel ou matériel, causé à l’ordinateur ou à l’appareil d’un participant ou d’une autre personne, lié à ou résultant de la participation à ce concours ou de l’acceptation du prix.

Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé qu’une participation a été supprimée par erreur, perdue ou détruite, corrompue ou, pour toute autre raison, n’a pas été acceptée comme participation au concours, le seul recours du participant est de soumettre une autre participation, à condition que la période du concours n’ait pas expiré.

13. Litiges. Tout litige découlant du concours ou du prix ou en lien avec le concours ou le prix sera résolu individuellement, sans recours à une quelconque forme d’action collective. LES PARTIES RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUT LITIGE RELATIF AU CONCOURS. EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT ACCEPTE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QU’IL N’EST EN AUCUN CAS AUTORISÉ À OBTENIR UNE INDEMNITÉ POUR DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, OU UN MANQUE À GAGNER, ET QU’IL RENONCE SCIEMMENT ET EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT DE RÉCLAMATION, ET QUE LES RECOURS DU PARTICIPANT SE LIMITENT À UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (S’IL Y A LIEU). LE PARTICIPANT RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE DEMANDER UNE INJONCTION OU UNE COMPENSATION ÉQUITABLE.

14. Droit de résiliation. Si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut être exécuté comme prévu, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’infection par un virus informatique, de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre cause corrompant ou affectant la sécurité, l’administration, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours, ou si le concours est compromis ou techniquement corrompu de quelque manière que ce soit, par voie électronique ou autre, le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de résilier ou de modifier le concours.

15. Confidentialité. En participant au concours, les participants consentent à l’utilisation de leurs renseignements personnels par le commanditaire conformément à sa Politique de confidentialité figurant à l’adresse https://championpetfoods.com/fr/privacy-policy.html. Pour obtenir des renseignements importants concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par le commanditaire, veuillez consulter sa Politique de confidentialité.

16. Absence d’association à Instagram. Le concours n’est en aucun cas commandité, approuvé ou géré par Instagram, Inc. ni associé à cette société. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements au commanditaire et non à Instagram, Inc. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire et non à Instagram.

17. Acceptation du règlement officiel. En s’inscrivant au concours, chaque participant reconnaît avoir lu le présent règlement officiel et accepte d’être lié par : (a) ce règlement; et (b) toutes les décisions du commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tous les participants.

18. Médias sociaux : En participant au concours, chaque participant libère Instagram (ci-après, la « plateforme ») et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, employés, directeurs, agents et agences de publicité de toute responsabilité en cas de préjudice, perte ou dommage causé ou prétendument causé par votre participation au concours ou l’acceptation, l’attribution, la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du prix.

19. Généralités. La participation constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent règlement officiel et aux décisions du commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le concours. L’obtention du prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes. Le présent règlement officiel ne peut être réimprimé ou republié, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du commanditaire. Les participants renoncent à tout droit d’invoquer une ambiguïté dans le présent règlement officiel. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d’annuler, de résilier ou de modifier le concours de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, et de procéder d’une manière qu’il juge juste et raisonnable, y compris en ce qui concerne la sélection du gagnant parmi toutes les participations admissibles reçues avant ou après (s’il y a lieu) la mesure prise par le commanditaire. Le concours est régi par les lois de l’Alberta, au Canada, et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans tenir compte des conflits de lois. Tout litige sera traité à Edmonton, en Alberta, au Canada. En cas de conflit entre les détails du concours contenus dans le présent règlement officiel et les détails du concours contenus dans tout document du concours (y compris, mais sans s’y limiter, les médias électroniques, numériques et sociaux), les détails du concours tels qu’ils sont énoncés dans le présent règlement officiel prévaudront.

MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE VISANT À COMPROMETTRE DÉLIBÉRÉMENT LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET DU DROIT CIVIL. DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’AUTRES RÉPARATIONS À TOUTE PERSONNE RESPONSABLE DE LA TENTATIVE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Toute demande de renseignements concernant ce concours peut être adressée à [email protected].

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 RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS DE L’AMI DES ANIMAUX DE COMPAGNIE LE PLUS EXCESSIF DU QUÉBEC DE CHAMPION PETFOODS HOLDING INC. (« Champion ») ACANA (ci-après, le « règlement officiel »)

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER.  UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. OUVERT AUX RÉSIDENTS LÉGAUX DU QUÉBEC.  NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.   

1. Commanditaire. Ce concours (ci-après, le « concours ») est commandité par Champion Petfoods Holding Inc., 301-1103, 95 St NW, Edmonton (Alberta) Canada T6X 0P8 (ci-après, le « commanditaire »).

2. Période du concours. Le concours débute le 2 octobre 2023 à 10 h 00, heure des Rocheuses (HR) et prend fin le 9 octobre 2023 à 23 h 59 HR (ci-après, la « période du concours »). Le réseau informatique du commanditaire sera considéré comme l’horloge officielle pour la période du concours.

3. Prix.
   1. Chaque gagnant remportera un (1) prix composé de ce qui suit :
      1. Douze (12) bons d’échange contre l’un ou l’autre des produits suivants :
         1. un sac de 22,5 à 25 lb (10,2 à 11,4 kg) de nourriture sèche pour chiens ACANA^MD fabriquée par le commanditaire (la valeur maximale approximative au détail de chaque sac de nourriture pour chiens est de 114,99 $ CA); ou
         2. un sac de 10 à 12 lb (4,5 à 5,4 kg) de nourriture sèche pour chats ACANA^MD fabriquée par le commanditaire (la valeur maximale approximative au détail de chaque sac de nourriture pour chats est de 62,99 $ CA).
   2. Un total de deux (2) prix seront attribués dans le cadre du concours, soit un (1) prix pour la nourriture pour chiens et un (1) prix pour la nourriture pour chats.
   3. La valeur maximale approximative au détail de l’ensemble des deux (2) prix est de 2 135,76 $ CA. La valeur maximale approximative au détail de chaque prix est de 1 379,88 $ CA pour le prix de la nourriture pour chiens et de 755,88 $ CA pour le prix de la nourriture pour chats. Le prix ne peut être ni transféré, ni cédé, ni converti en espèces; il doit être accepté tel quel. Les détails et la disponibilité des prix sont susceptibles d’être modifiés, auquel cas un prix de même valeur peut être substitué à la seule discrétion du commanditaire.

4. Comment participer.

Pour participer au concours pendant la période du concours, le participant doit : (i) suivre @ACANAPetfood sur Instagram, (ii) identifier un ami en ajoutant son identifiant de compte Instagram dans les commentaires sous la publication de @ACANAPetfood « CONCOURS DE L’AMI DES ANIMAUX DE COMPAGNIE LE PLUS EXCESSIF DU QUÉBEC PAR ACANA » (ci-après, la « publication »); et (iii) ajouter les mots-clics #Concours et #ConcoursparACANA[MCB1]  à son commentaire. Chaque étape est nécessaire, y compris l’ajout de #Concours et #ConcoursparACANA, sans quoi la participation ne sera pas valide.

5. Participations. Les participations doivent être reçues pendant la période du concours. Aucun accusé de réception ne sera envoyé et les participations ne seront pas retournées. Les participations qui ne sont pas conformes au présent règlement officiel ne seront pas considérées.  

6. Limite. Il n’y a pas de limite au nombre de participations autorisées par personne pendant la période du concours, à condition que chaque commentaire contienne une identification d’utilisateur unique et les mots-clics #Concours et #ConcoursparACANA. Limite d’un (1) prix par participant pour l’ensemble du concours. Chaque participant ne peut utiliser qu’un (1) compte Instagram lui appartenant pour participer au concours. Tout participant qui utilise plus d’un (1) compte Instagram pour participer au concours peut être disqualifié et tout prix gagné peut être confisqué, à la seule discrétion du commanditaire. En cas de différend concernant l’identité d’un participant, la participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire du compte de média social au moment de la participation.

7. Admissibilité. Le concours est ouvert uniquement aux résidents légaux du Québec qui ont atteint l’âge légal de la majorité au Québec au moment de l’inscription. Les employés, les entrepreneurs indépendants (à condition qu’ils agissent à titre de fournisseurs de services), les représentants ou les mandataires du commanditaire et de ses sociétés mères, affiliées et filiales respectives, ainsi que les membres de leur famille immédiate (c’est-à-dire le conjoint, le parent, l’enfant, le frère ou la sœur, et les membres de la famille « par alliance » de chacun) et les personnes vivant sous le même toit que chacun d’eux ne sont pas autorisés à participer au concours. Le concours est assujetti à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, territoriales et locales applicables.

8. Chances de gagner. Les chances de gagner le prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la période du concours.

9. Sélection des gagnants. Le 11 octobre 2023 à 10 h 00 HNR à Edmonton, en Alberta, deux (2) participants seront tirés au sort par le commanditaire parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours (chacun ci-après désigné comme un « gagnant potentiel »). Le 11 octobre 2023, les gagnants potentiels seront informés par un message direct sur Instagram qu’il est admissible à gagner le concours (ci-après, l’« avis »).

10. Avant la déclaration des gagnants. Le gagnant potentiel doit répondre à l’avis par message direct sur Instagram dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de l’avis (la « période de rédemption »), et fournir dans sa réponse au commanditaire son nom légal complet, son adresse courriel, son adresse postale, son numéro de téléphone, son âge et son lieu de résidence légal (les « renseignements requis »). Après réception du message direct du gagnant potentiel, le commanditaire fera au maximum deux (2) tentatives pour : (a) appeler le gagnant potentiel au numéro de téléphone fourni dans les renseignements requis; ou (b) communiquer avec le gagnant potentiel par message direct sur Instagram, dans chaque cas sur une période de deux (2) jours ouvrables afin de poser une question d’habileté mathématique dans un délai limité, par téléphone ou par message direct, selon le cas. Le gagnant potentiel doit répondre correctement à cette question dans le délai indiqué par le commanditaire. Tout gagnant potentiel devra remplir une déclaration et une décharge par l’intermédiaire d’un tiers, soit WaiverSign (ci-après, la « décharge »), qui, entre autres : (i) confirme la conformité au présent règlement officiel et l’acceptation du prix; (ii) libère le commanditaire, Instagram, Inc. et toute autre partie du concours ainsi que chacun de leurs responsables, directeurs, agents, employés, représentants, mandants, administrateurs, successeurs, prédécesseurs, filiales, sociétés affiliées, entités liées, partenaires et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard du concours, à la participation du gagnant potentiel à celui-ci, au prix et à toute utilisation du prix; et (iii) consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation du nom, de la ville, du territoire ou de la province, du compte Instagram, de l’image ou de la photo du gagnant potentiel, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, dans le monde entier, y compris sur papier, par télédiffusion et sur Internet, sans autre paiement, avis, permission ou autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit. Le commanditaire vérifiera si le gagnant potentiel s’est conformé au présent règlement officiel. Si un gagnant potentiel ne fournit pas au commanditaire les renseignements requis au cours de la période de rédemption, s’il ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique à délai limité, ou s’il ne remplit pas et ne signe pas la décharge par l’intermédiaire de WaiverSign au cours de la période de rédemption, comme mentionné ci-dessus, ou si le commanditaire ne vérifie pas s’il s’est conformé au présent règlement officiel, il sera considéré comme ayant perdu tout droit au prix (individuellement, une « circonstance de disqualification »), et un participant de remplacement sera sélectionné de la même manière que celle décrite ci-dessus, par tirage au sort parmi les mêmes participations admissibles.

11. Confirmation et livraison. Le gagnant potentiel sera confirmé comme gagnant et recevra le prix uniquement s’il s’est conformé aux procédures ci-dessus et si le commanditaire a vérifié qu’il s’est conformé au présent règlement officiel. Une fois que toutes les exigences du paragraphe 10 du présent règlement officiel auront été satisfaites, et à condition qu’il n’y ait pas de circonstance de disqualification, le commanditaire enverra un message direct au compte Instagram des gagnants confirmés (ci-après, chacun étant désigné comme un « gagnant »), et mettra à jour la légende de la publication pour indiquer que le concours a pris fin et que les gagnants ont été déterminés. Le prix, composé de douze (12) bons d’échange pour un sac de 22,5 à 25 lb (10,2 à 11,4 kg) de nourriture sèche pour chiens ACANA^MD ou un sac de 10 à 12 lb (4,5 à 5,4 kg) de nourriture sèche pour chats ACANA^MD, sera posté par le commanditaire en un seul envoi au gagnant dans un délai de quatre (4) semaines. Le commanditaire enverra (et paiera les frais de cet envoi) le prix à l’adresse postale de chaque gagnant fournie dans les renseignements requis. Les taxes sur le prix et tous les autres coûts, frais et dépenses sont à la charge exclusive de chaque gagnant. Les frais en ligne de tout service Internet ou opérateur sans fil sont à la charge des participants. 

12. Liste des gagnants et copies du règlement officiel. L’identité des gagnants (nom, territoire ou province, pays, compte Instagram) ou une copie du présent règlement officiel sera communiquée à toute personne qui en fera la demande écrite au commanditaire à l’adresse ci-dessus. La liste des gagnants sera accessible dans un délai de dix (10) semaines suivant la date de clôture de la période du concours. 

13. Déclarations et garanties. Tous les gagnants reconnaissent que le prix est attribué en l’état. Le commanditaire ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant le concours, le prix ou l’utilisation du prix.

14. Exonération de responsabilité. En participant au concours, chaque participant accepte de dégager de toute responsabilité le commanditaire, Instagram, Inc, et chacune de leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées respectives, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, détenteurs de licences, ayants droit, commanditaires, annonceurs ou « influenceurs » de médias sociaux, partenaires et agences, de toute réclamation, responsabilité, procès, jugement, cause d’action, procédure, blessure, décès, perte, coût, dépense ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de, en relation avec, ou découlant de l’acceptation, de la réception, de la livraison, de l’utilisation, de la non-utilisation, de la mauvaise utilisation, du défaut, de l’incapacité d’utilisation, de la possession ou de la perte du prix, sauf là où la loi l’interdit. Les participants acceptent que toutes les causes d’action et l’ensemble des réclamations, jugements et indemnisations soient limités aux frais réels encourus (le cas échéant), sans dépasser cent dollars (100, $), et qu’en aucun cas des frais de justice ou d’avocat ne soient accordés ou recouvrables.

15. Limitation de responsabilité. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité (ni aucune obligation) à l’égard de ce qui suit :

1. un gagnant potentiel ou un gagnant qui n’est pas en mesure de réclamer, d’accepter ou d’utiliser le prix;
2. les participatives en retard, incomplètes, mal acheminées ou non reçues;
3. les défaillances, pannes, interruptions, retards, connexions ou disponibilité des ordinateurs, des appareils électroniques, du matériel connecté à Internet ou des logiciels, ou l’accessibilité, la disponibilité ou l’encombrement des fournisseurs de services, de l’Internet ou des sites Web;
4. toute erreur technique, mécanique, typographique ou autre;
5. une intervention humaine non autorisée;
6. des renseignements requis incorrects ou inexacts, l’absence de saisie ou la perte de tout renseignement requis;
7. un cas de force majeure, une panne d’équipement, des actes terroristes, un tremblement de terre, un incendie, une inondation, une guerre, une explosion, des conditions météorologiques exceptionnellement mauvaises, un ouragan, un embargo, un conflit du travail ou une grève (légale ou non), une interruption des transports de quelque nature que ce soit, un ralentissement ou une pénurie de travail, une pandémie, des troubles publics ou toute autre cause échappant au contrôle exclusif du commanditaire;
8. toute action, réglementation, ordonnance ou demande émanant d’une entité gouvernementale ou quasi gouvernementale (qu’elle s’avère valide ou non);
1. tout préjudice ou dommage, personnel ou matériel, causé à l’ordinateur ou à l’appareil d’un participant ou d’une autre personne, lié à ou résultant de la participation à ce concours ou de l’acceptation du prix.

Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé qu’une participation a été supprimée par erreur, perdue ou détruite, corrompue ou, pour toute autre raison, n’a pas été acceptée comme participation au concours, le seul recours du participant est de soumettre une autre participation, à condition que la période du concours n’ait pas expiré.

16. Différends. Tout différend découlant du concours ou du prix ou en lien avec le concours ou le prix sera résolu individuellement, sans recours à une quelconque forme d’action collective. LES PARTIES RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUT DIFFÉREND RELATIF AU CONCOURS. EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, LE PARTICIPANT ACCEPTE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, QU’IL N’EST EN AUCUN CAS AUTORISÉ À OBTENIR UNE INDEMNITÉ POUR DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, OU UN MANQUE À GAGNER, ET QU’IL RENONCE SCIEMMENT ET EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT DE RÉCLAMATION, ET QUE LES RECOURS DU PARTICIPANT SE LIMITENT À UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (S’IL Y A LIEU). LE PARTICIPANT RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE DEMANDER UNE INJONCTION OU UNE COMPENSATION ÉQUITABLE.

17. Droit de résiliation.  Si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut être exécuté comme prévu, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’infection par un virus informatique, de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre cause corrompant ou affectant la sécurité, l’administration, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours, ou si le concours est compromis ou techniquement corrompu de quelque manière que ce soit, par voie électronique ou autre, le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de résilier ou de modifier le concours.

18. Confidentialité. En participant au concours, les participants consentent à l’utilisation de leurs renseignements personnels par le commanditaire conformément à sa Politique de confidentialité figurant à l’adresse https://championpetfoods.com/fr/privacy-policy.html/. Pour obtenir des renseignements importants concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par le commanditaire, veuillez consulter sa Politique de confidentialité.

19. Absence d’association à Instagram. Le concours n’est en aucun cas commandité, approuvé ou géré par Instagram, Inc. ni associé à cette société. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements au commanditaire et non à Instagram, Inc. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire et non à Instagram.

20. Acceptation du règlement officiel. En s’inscrivant au concours, chaque participant reconnaît avoir lu le présent règlement officiel et accepte d’être lié par : (a) ce règlement; et (b) toutes les décisions du commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tous les participants.

21. Médias sociaux : En participant au concours, chaque participant libère Instagram (ci-après, la « plateforme ») et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, employés, directeurs, agents et agences de publicité de toute responsabilité en cas de préjudice, perte ou dommage causé ou prétendument causé par votre participation au concours ou l’acceptation, l’attribution, la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du prix.

22. Conditions générales. La participation constitue l’accord total et inconditionnel du participant au présent règlement officiel et aux décisions du commanditaire, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le concours. L’obtention du prix est assujettie au respect de toutes les conditions énoncées dans les présentes. Le présent règlement officiel ne peut être réimprimé ou republié, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable du commanditaire.  Les participants renoncent à tout droit d’invoquer une ambiguïté dans le présent règlement officiel. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d’annuler, de résilier ou de modifier le concours de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, et de procéder d’une manière qu’il juge juste et raisonnable, y compris en ce qui concerne la sélection du gagnant parmi toutes les participations admissibles reçues avant ou après (s’il y a lieu) la mesure prise par le commanditaire, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Le concours est régi par les lois de l’Alberta, au Canada, et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans tenir compte des conflits de lois. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler. En cas de conflit entre les détails du concours contenus dans le présent règlement officiel et les détails du concours contenus dans tout document du concours (y compris, mais sans s’y limiter, les médias électroniques, numériques et sociaux), les détails du concours tels qu’ils sont énoncés dans le présent règlement officiel prévaudront.

MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE VISANT À COMPROMETTRE DÉLIBÉRÉMENT LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET DU DROIT CIVIL. DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’AUTRES RÉPARATIONS À TOUTE PERSONNE RESPONSABLE DE LA TENTATIVE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Toute demande de renseignements concernant ce concours peut être adressée à [email protected].

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